Les trappes dans le plancher ou le plafond ou les portillons latéraux doivent être conçus et construits de manière à empêcher l'ouverture inopinée et leur sens d'ouverture doit s'opposer au risque de chute en cas d'ouverture inopinée.

Prenons pour exemple les tentatives du Conseil européen de lever l’embargo sur les armes appliqué à Pékin ou la manière dont les missions commerciales européennes se bousculent au portillon de la Chine ces derniers temps.

Lorsqu'il existe une trappe dans le plancher ou le plafond, ou un portillon latéral, leur sens d'ouverture doit s'opposer au risque de chute en cas d'ouverture inopinée.

3. estime que, la technologie et les marchés ayant dépassé le champ de la présente directive, il convient d'adapter celle-ci afin de couvrir en particulier les nouveaux goulets d'étranglements/portillons qui se présentent dans la distribution de la télévision numérique, notamment les nouveaux logiciels lancés dans le cadre des plates-formes multimédia, et d'habiliter les autorités réglementaires nationales à définir ex ante quels sont ces goulets d'étranglement;

les RPT sont la seule véritable ressource propre de l'Union européenne ; il ne s'agit pas d'une contribution des États membres ; les RPT perçues sont d'un montant élevé dans les pays équipés d'importantes installations portuaires servant de points d'entrée des marchandises étrangères dans l'Union européenne ; c'est ce qu'il est convenu d'appeler l'effet portillon ; la perception des RPT est une procédure lourde et les possibilités de fraude et d'irrégularités sont nombreuses ; le produit des RPT diminue (en 1988 elles représentaient encore 29,1 % des ressources totales) et cette tendance, qui reflète la libéralisation des échange ...[+++]s, devrait se poursuivre à l'avenir.

6.3.2. lorsqu'il existe une trappe dans le plancher ou le plafond, ou un portillon latéral, leur sens d'ouverture doit s'opposer au risque de chute en cas d'ouverture inopinée.