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Investissement en valeurs mobilières
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TERMINOLOGY
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placement | placement initial | placement de titres nouveaux | émission nouvelle

primary distribution | new issue | primary issue | primary offering
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placement initial [ placement de titres nouveaux | émission nouvelle ]

primary distribution [ primary offering | primary issue ]
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placement de titres | placement de valeurs mobilières

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Placement de titres au détail du gouvernement du Canada : pour une nouvelle stratégie : notes pour une présentation

A New Strategy for Canada's Retail Debt: Notes for a Presentation
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placement | placement de valeurs mobilières | placement de titres

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placement de titres, placement indirect, émission pour le compte d'un tiers

underwriting
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Si les mécanismes mis en place pour gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas pour éviter tout risque de préjudice pour le client émetteur, les entreprises d'investissement informent celui-ci des conflits d'intérêts spécifiques survenus en rapport avec leurs activités, ou celles des entités du groupe, agissant en tant que fournisseur de crédit, et avec celles associées au placement de titres.

2. Where the arrangements taken to manage conflicts of interest prove insufficient to ensure that the risk of damage to the issuer client would be prevented, investment firms shall disclose to the issuer client the specific conflicts of interest that have arisen in relation to their, or group entities', activities in a capacity of credit provider, and their activities related to the securities offering.


Lorsqu'elle se conforme à son obligation de mettre en place une politique en matière de conflits d'intérêts conforme à la directive 2014/65/UE qui identifie les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts, l'entreprise d'investissement doit accorder une attention particulière aux activités de recherche et de conseil en investissement, de négociation pour compte propre, de gestion de portefeuille et de services financiers aux entreprises, y compris la prise ferme ou le placement de titres dans le cadre d'une offre et les conseils en matière de fusions et d'acquisitions.

In complying with its obligation to draw up a conflict of interest policy under Directive 2014/65/EU which identifies circumstances which constitute or may give rise to a conflict of interest, the investment firm should pay special attention to the activities of investment research and advice, proprietary trading, portfolio management and corporate finance business, including underwriting or selling in an offering of securities and advising on mergers and acquisitions.


Les raisons liées à l'emploi représentaient un quart (25,4%) de l'ensemble des nouveaux titres de séjour délivrés dans l'UE en 2016, les motifs familiaux 23,2% et l'éducation 20,7%, alors que les autres raisons, dont la protection internationale et le statut humanitaire (environ 14% des nouveaux titres de séjour délivrés en 2016), représentaient 30,7%.

Employment reasons accounted for a quarter (25.4%) of all first residence permits issued in the EU in 2016, family for 23.2% and education for 20.7%, while other reasons, including international protection and humanitarian status (about 14% of all first permits issued in 2016), represented 30.7%.


(2) Une compagnie d’assurance-vie relevant de la compétence du Parlement peut, antérieurement à l’approbation d’un placement au titre de l’alinéa 32(2)d), par dérogation à toutes restrictions à son pouvoir de placer de l’argent, contenues dans une loi ou autre règle de droit, avec l’approbation de la Société, acheter des terrains en vue de faire un placement au titre des paragraphes 32(1) et (2), et les détenir et les administrer conformément aux conditions que la Société peut fixer.

(2) Prior to the approval of an investment pursuant to paragraph 32(2)(d), a life insurance company subject to the jurisdiction of Parliament may, notwithstanding any restriction on its power to invest money contained in any other statute or law, with the approval of the Corporation, purchase land for the purpose of making an investment under subsections 32(1) and (2) and may hold and manage the land on such terms and conditions as the Corporation may specify.


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(5) Tout négociant ou courtier en valeurs qui, en tant qu’administrateur d’un régime de placements en titres indexés, a acquis un titre désigné pour le premier acheteur, doit remplir une déclaration de renseignements pour ce titre, selon le formulaire prescrit.

(5) Each trader or dealer in securities who, as administrator of an indexed security investment plan, acquired a designated security for the first purchaser thereof shall make an information return in prescribed form in respect of each such designated security.


b) l’association visée à cet article et d’autres associations détiennent — ou détiendraient par suite du placement — à titre de véritables propriétaires, un nombre de titres de l’entité tel que si l’association et les autres associations étaient une seule association celle-ci contrôlerait l’entité.

(b) if the association mentioned in that section and other associations beneficially own, or would own as a result of the investment, securities of the entity in such a number that, if the association and the other associations were one association, that association would control the entity.


En 1995, par exemple, il a revitalisé le programme de placement de titres sur le marché du détail du gouvernement en créant un organisme de service spécial, Placement Épargne Canada.

In 1995, for example, the department revitalized the government's retail debt program by establishing a special operating agency now called Canada Investment and Savings.


On m'a demandé de préparer les Services des titres gouvernementaux pour faire en sorte que la banque ne s'occupe plus des opérations de placement de titres sur le marché de détail.

I have been asked.to prepare Government Securities Services.to move the Retail Debt operations outside the bank.


Aux fins de l'application du présent point, les actifs que les organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement sont tenus de détenir à titre de garantie aux termes de leurs accords, contrats ou autres documents juridiques afin de leur permettre d'atteindre leurs objectifs de placement, auxquels l'investisseur n'est pas partie et sur lesquels il ne détient aucun droit, ne sont pas considérés comme des créances au sens du point a) ni comme des titres au sens du point b).

For the purpose of this point, assets which the undertakings or entities or investment funds or schemes are required to hold as collateral under the terms of their agreements, contracts or other legal documentation in order to enable them to meet their investment objectives, and to which the investor is not a party and has no legal rights, are not regarded as debt claims as referred to in point (a) or as securities as referred to in point (b).


Lorsqu'elle se conforme à son obligation de mettre en place une politique en matière de conflits d'intérêts conforme à la directive 2004/39CE qui identifie les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts, l'entreprise d'investissement doit accorder une attention particulière aux activités de recherche et de conseil en investissement, de négociation pour compte propre, de gestion de portefeuille et de services financiers aux entreprises, y compris la prise ferme ou le placement de titres dans le cadre d'une offre et les conseils en matière de fusions et d'acquisitions.

In complying with its obligation to draw up a conflict of interest policy under Directive 2004/39/EC which identifies circumstances which constitute or may give rise to a conflict of interest, the investment firm should pay special attention to the activities of investment research and advice, proprietary trading, portfolio management and corporate finance business, including underwriting or selling in an offering of securities and advising on mergers and acquisitions.




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placement de titres nouveaux

Date index:2024-04-29 -

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