Par conséquent, un marin qui réside dans un État membre, mais qui travaille à bord d’un navire battant pavillon d’un autre État membre est soumis à la législation de ce dernier et pourra bénéficier de la couverture de sécurité sociale au même titre que les ressortissants de cet État employés à bord du navire, sur un pied d’égalité.
Consequently, a seaman resident in one Member State but employed on board of a vessel sailing under the flag of another Member State is subject to the legislation and will be entitled to social security coverage of this latter on the same footing of any of its nationals employed on board of the same vessel.
