Un mandataire de la société, qui recourait à ses services depuis des années, a déjà mis fin, pour ces raisons, à sa relation co
ntractuelle avec la partie civile. Dans la mesure où, selon la partie
civile, M. Hans-Peter Martin savait qu'en réalité, ce n'était pas la partie
civile qui était responsable d'erreurs dans l'imputation comptable de l'indemnité de secrétariat, mais que cette imputation avait été effectuée, dans la forme où elle l'a été, sur instruction expresse de M. Hans-Peter Martin,
...[+++] celui-ci a commis une infraction réunissant les éléments objectifs et subjectifs constitutifs du délit d'atteinte à la réputation d'autrui, et doit, de ce fait être sanctionné de manière proportionnée.The private plai
ntiff states that a client of many years’ standing had already terminated its contract for that reason. Since, according t
o the plaintiff, Mr Martin is aware that, in reality, t
he plaintiff is not responsible for any errors in accounting for the secretarial assistance allowance, but, rather, that costs were charged as expressly instructed by Mr Martin himself, he has committed commercial defamation and should be pun
...[+++]ished accordingly.
