Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Décret de 1974 sur les paiements ex Gratia
Décret de 1991 sur les paiements à titre gracieux
Gestion des passagers et du paiement
Gestion du paiement
Loi de la prescription des paiements à la couronne
Loi sur la prescription des paiements à la couronne
Paiement au coup par coup
Paiement proportionnel
Paiement à l'usage
Paiement à l'utilisation
Paiement à la démarcation
Paiement à la séance
Salaire à la démarcation
U BOP

Translation of "paiement à la démarcation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
salaire à la démarcation | paiement à la démarcation

portal-to-portal pay | collar-to-collar pay
travail > rémunération du travail
travail > rémunération du travail


paiement à l'utilisation [ paiement proportionnel | paiement à l'usage | paiement au coup par coup ]

pay-per-use [ pay-as-you-go ]
Commercialisation
Marketing


gestion électronique des paiements à bord des véhicules | gestion des paiements à bord des véhicules par voie électronique | gestion du paiement

management of fare payments on-board vehicles using electronic means | fare management
transport > système de transport intelligent
transport > système de transport intelligent


gestion électronique de l'embarquement des passagers et des paiements à bord des véhicules | gestion de l'embarquement des passagers et des paiements à bord des véhicules par voie électronique | gestion des passagers et du paiement

management of passenger loading and fare payments on-board vehicles using electronic means | passenger and fare management
transport > système de transport intelligent
transport > système de transport intelligent


Loi sur la prescription des paiements à la couronne [ Loi de la prescription des paiements à la couronne ]

Crown Payments Prescription Act
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


Décret de 1991 sur les paiements à titre gracieux [ Décret de 1974 sur les paiements ex Gratia ]

Ex gratia Payments Order, 1991 [ Ex gratia Payments Order, 1974 ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)


paiement à la séance

pay-per-view
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature


paiement à la séance

pay per event
Automatisation | Documentation et information | électrotechnique | Informations et communications | Techniques et industries en général
Automation | Documentation & information | Electrical engineering | Information technology & communications | Various industries & crafts


paiement à la séance

Pay-per-view
audiovisuel et publicité > Télécommunications-Audiovisuel/Télévision
audiovisuel et publicité | Télécommunications-Audiovisuel/Télévision


Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements [ U BOP ]

Understanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U BOP ]
Gatt, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Organisations internationales)
International organisations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
COMMENÇANT à l’intersection de l’axe de la bande 06-24 avec l’axe de la bande 12-30; DE LÀ, nord quarante-quatre degrés quarante-neuf minutes est (N. 44° 49′ E) le long de l’axe de la bande 06-24, sur une distance de deux mille (2 000) pieds, jusqu’à un point; DE LÀ, nord quarante-cinq degrés onze minutes ouest (N. 45° 11′ O) sur une distance de sept cent cinquante (750) pieds, jusqu’à un point dorénavant désigné comme point de référence de l’aéroport, ledit point de référence de l’aéroport se trouvant aussi à une distance de mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et un dixième (1 899,1) mesurée le long d’une ligne relevée à sud v ...[+++]

BEGINNING at the intersection of the centre line of strip 06-24 with the centre line of strip 12-30; THENCE North forty-four degrees forty-nine minutes East (N. 44°49′ E) along the centre line of strip 06-24 a distance of two thousand feet (2,000′) to a point; THENCE, North forty-five degrees eleven minutes West (N. 45°11′ W) a distance of seven hundred and fifty feet (750′) to a point henceforth designated as the airport reference point, said airport reference point being also at one thousand eight hundred and ninety-nine feet and one tenth (1,899.1′) measured along a line having a bearing of South twenty-one degrees seven minutes Wes ...[+++]


442. Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque volontairement abat, maquille, change ou enlève une chose plantée ou posée comme ligne de démarcation, ou partie de la ligne de démarcation de terrains.

442. Every one who wilfully pulls down, defaces, alters or removes anything planted or set up as the boundary line or part of the boundary line of land is guilty of an offence punishable on summary conviction.


Au moment de la révision de la mesure législative, nous voulions établir une démarcation claire entre le Programme des paiements anticipés, conçu pour les producteurs qui sont propriétaires de leur récolte et qui la commercialisent eux-mêmes, et le Programme de mise en commun des prix.

When we were redoing the legislation, we wanted a clear demarcation point between the Advance Payments Program, which is designed for individual producers who own their own crop and market their own crop, and the Price Pooling Program.


“système de cartes de paiement tripartite”: un système de cartes de paiement dans lequel tant l’émission que l’acquisition des opérations de paiement effectuées sous la marque du système sont réalisées par l’entité régissant le système de cartes les paiements sont effectués d’un compte de paiement détenu par le système au nom du titulaire de la carte sur un compte de paiement détenu par le système au nom du bénéficiaire, ainsi que les opérations liées à une carte basées sur la même structure. Lorsqu’ Si un système de cartes de paiement tripartite accorde une licence à d’autres prestataires de services de paiement pour l’émission de ses i ...[+++]

three-party payment card scheme” means a payment card scheme where both the issuing and the acquiring of payment transactions under the scheme’s brand are performed by the entity governing the card scheme in which payments are made from a payment account held by the scheme on behalf of the cardholder to a payment account held by the scheme on behalf of the payee, and card based transactions based on the same structure.When If a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance of its card based payment instruments and/or the acquiring of payment cards its card based payment transactions, it is con ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement et d'éviter toute concurrence déloyale ou toute discrimination entre agriculteurs, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: la fixation du montant à inclure dans la réserve spéciale nationale pour le déminage pour la Croatie; la fixation du plafond national annuel pour le régime de paiement de base; l'adoption de règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement; l'adoption de mesures relatives au reversement des droits au paiement non utilisés à la réserve nationale; l'adoption de modalités relat ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation and to avoid unfair competition or discrimination between farmers, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: setting the amount to be included in the special national de-mining reserve for Croatia; fixing the annual national ceiling for the basic payment scheme; adopting rules on applications for allocation of payment entitlements; adopting measures regarding the reversion of non-activated payment entitlements to the national reserve; adopting modalities of the notification ...[+++]


Des questions ont été soulevées sur la démarcation claire entre le parti pris politique et l'indépendance, et nous tirons orgueil depuis plusieurs années, je crois, de cette démarcation bien nette, qui fait que la fonction publique, n'étant pas politisée, est loyale à son maître, quel que soit le parti au pouvoir.

Questions have been going around asking about the clearer demarcation between the political aspect and the independent aspect, and we have prided ourselves, I believe, over a number of years for having this clear demarcation so that the public service is not politicized but is loyal to the master, whichever government it is.


1. Lorsqu'un ordre de paiement est initié par le payeur, son prestataire de services de paiement est, sans préjudice de l'article 58, de l'article 74, paragraphes 2 et 3, et de l'article 78, responsable de la bonne exécution de l'opération de paiement à l'égard du payeur, à moins qu'il ne puisse démontrer au payeur et, le cas échéant, au prestataire de services de paiement du bénéficiaire que le prestataire de services de paiement du bénéficiaire a reçu le montant de l'opération de paiement conformément à l'article 69, paragraphe 1, a ...[+++]

1. Where a payment order is initiated by the payer, his payment service provider shall, without prejudice to Article 58, Article 74(2) and (3), and Article 78, be liable to the payer for correct execution of the payment transaction, unless he can prove to the payer and, where relevant, to the payee's payment service provider that the payee's payment service provider received the amount of the payment transaction in accordance with Article 69(1), in which case, the payee's payment service provider shall be liable to the payee for the correct execution of the payment transaction.


Cette situation doit être considérée comme une situation spéciale conformément à l'article 42, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003 et être traitée en conséquence.Sans préjudice de l'application de l'article 43, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1782/2003 qui stipule que toutes les superficies fourragères au cours de la période de référence doivent être incluses dans le calcul des droits au paiement, en vue de faciliter la tâche des administrations nationales lors de l'établissement des droits provisoires au paiement, il importe de leur donner la possibilité de prendre en considération le nombre de superficies fourragè ...[+++]

This situation should be considered a special situation in accordance with Article 42(2) of Regulation (EC) No 1782/2003 and treated consequently.Without prejudice to the application of Article 43(2)(b) of Regulation (EC) No 1782/2003 which provides that all forage area in the reference period should be included in the calculation of the payment entitlements, in order to facilitate the task of the national administrations in establishing the provisional payment entitlements, it is appropriate to give them the possibility to take into account the number of forage areas declared in the area aid application before the introduction of the si ...[+++]


(13) considérant que l'unité euro et les unités monétaires nationales sont des unités de la même monnaie; qu'il faut garantir que les paiements effectués à l'intérieur d'un État membre participant par le crédit d'un compte puissent se faire soit dans l'unité euro soit dans l'unité monétaire nationale; que les dispositions relatives aux paiements effectués par le crédit d'un compte doivent aussi s'appliquer aux paiements transfrontaliers libellés dans l'unité euro ou dans l'unité monétaire nationale du compte du créancier; qu'il est nécessaire d'assurer le fonctionnement harmonieux des systèmes de paiement en arrêtant des dispositions ...[+++]

(13) Whereas the euro unit and the national currency units are units of the same currency; whereas it should be ensured that payments inside a participating Member State by crediting an account can be made either in the euro unit or the respective national currency unit; whereas the provisions on payments by crediting an account should also apply to those cross-border payments, which are denominated in the euro unit or the national currency unit of the account of the creditor; whereas it is necessary to ensure the smooth functioning of payment systems by laying down provisions dealing with the crediting of accounts by payment instrume ...[+++]


Nous avons donc de multiples possibilités de travailler avec les provinces, mais nous reconnaissons également que la ligne de démarcation entre la compétence fédérale et la compétence provinciale en matière d'environnement est ici encore, n'en déplaise aux juristes, une ligne de démarcation élastique, en particulier lorsque les pouvoirs publics provinciaux amputent radicalement les budgets de leurs ministères de l'Environnement.

There are a number of opportunities to work with the provinces, but we recognize that the boundary line between federal environmental jurisdiction and provincial environmental jurisdiction is again, with due respect to the legal experts, flexible, particularly when provincial governments are cutting back so drastically on their budgets for environment departments.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

paiement à la démarcation

Date index:2023-11-27 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)