ordonnance de visite domiciliaire

mandat de perquisition | ordonnance de visite domiciliaire

bref ordonnant une visite des lieux

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites

exécution des ordonnances en matière de droit de visite

ordonnance accordant le droit de visite

promenade-conférence | visite accompagnée | visite commentée | visite guidée

conseiller en visites touristiques | conseillère en visites touristiques | conseiller en visites guidées | conseillère en visites guidées

6. invite l'Ouzbékistan à se conformer à toutes les recommandations internationales contre la torture, à ordonner la fermeture immédiate de la prison Jaslyk 64/71, à approuver les demandes en suspens formulées dans le cadre de onze procédures spéciales des Nations unies pour organiser une visite en Ouzbékistan, y compris par le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, et à permettre au Comité international de la Croix-Rouge et à d'autres contrôleurs indépendants d'effectuer sans entrave un contrôle indépendant des prisons; ...[+++]

Dans sa résolution récente (P6_TA(2008)0404) sur la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes, le Parlement européen a souligné que: «plus de onze mille Palestiniens, dont des centaines de femmes et d’enfants, sont actuellement détenus dans des prisons ou des centres de détention israéliens»; il a «fait part de la préoccupation que lui inspire le sort des Palestiniennes emprisonnées et les prisonniers vulnérables, dont il est prétendu qu’ils seraient victimes de mauvais traitements et n’auraient pas accès aux soins médicaux» et a demandé à Israël de «garantir le respect des normes minimales de détention, de traduire tous les détenus en justice, de mettre fin aux recours d’ ...[+++]«ordonnances de détention administrative» et de prendre des mesures appropriées en ce qui concerne les mineurs et les droits pour les prisonniers de recevoir des visites, conformément aux normes internationales, notamment à la Convention relative aux droits de l’enfant et à la Convention des Nations unies contre la torture et autres thèmes ou traitements cruels, inhumains et dégradants».

La commission de visite peut, en conformité avec le code des méthodes d'essai au feu, ordonner un essai sur un prototype de cloisonnement de séparation pour s'assurer du respect des prescriptions relatives aux résistances et à l'augmentation de température visées au paragraphe 2».

5. demande à Israël de garantir le respect des normes minimales de détention, de traduire tous les détenus en justice, de mettre fin au recours aux "ordonnances de détention administrative" et de prendre des mesures appropriées en ce qui concerne les mineurs et les droits pour les prisonniers de recevoir des visites, conformément aux normes internationales, notamment à la Convention relative aux droits de l'enfant et à la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants;