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Bail avec faculté d'achat à la valeur marchande
Bail avec option d'achat au prix du marché
Bail avec option d'achat à la valeur marchande
Choix
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Clause de remboursement anticipé
Contrat d’option
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Doublé à la hausse
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Option de remboursement anticipé
Option de remboursement par anticipation
Option de vente
Option du double à l'achat
Option d’achat
Option facultative
Option négociable
Options et facultés
Options et pouvoirs discrétionnaires

Translation of "option facultative " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cours à option [ matière à option | matière facultative | cours au choix | option facultative | cours optionnel ]

elective course [ optional course | optional subject ]
Grades et diplômes | Pédagogie (Généralités) | Établissements d'enseignement
Degrees and Diplomas (Educ.) | Education (General) | Educational Institutions


cours facultatif | option facultative | matière facultative

free elective | free course
éducation > programme d'études | éducation > sanction des études
éducation > programme d'études | éducation > sanction des études


doublé à la hausse | doublure à la hausse | faculté de lever double | option d'achat du double | option du double à l'achat

buyer's option to double | call of more | CM [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


options et facultés | options et pouvoirs discrétionnaires

options and discretions | options and national discretions | OND [Abbr.]
IATE - European Union law | Financial institutions and credit
IATE - European Union law | Financial institutions and credit


bail avec option d'achat à la valeur marchande [ bail avec faculté d'achat à la valeur marchande | bail avec option d'achat au prix du marché ]

lease with an option to purchase at market value
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des contrats (common law) | Immobilier | Phraséologie
Property Law (common law) | Law of Contracts (common law) | Real Estate | Phraseology


choix | faculté d'opter | option

option
IATE - LAW
IATE - LAW


clause de remboursement anticipé | option de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation

call option | call feature | call provision | prepayment option | redemption feature
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


clause de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation | option de remboursement par anticipation

call | call provision | call feature | call option | prepayment option | redemption feature
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


clause de remboursement anticipé [ option de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation | clause d'accélération ]

call feature [ call option | call provision | prepayment option | acceleration clause ]
Droit des contrats (common law) | Commerce extérieur | Bourse | Prêts et emprunts
Stock Exchange | Investment | Financial and Budgetary Management


contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]

option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]
24 FINANCES | MT 2421 libre circulation des capitaux | BT1 dérivé financier | BT2 instrument financier | BT3 marché financier
24 FINANCE | MT 2421 free movement of capital | BT1 financial derivative | BT2 financial instrument | BT3 financial market
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«options de routes multiples», la faculté, pour l’utilisateur de l’espace aérien, de choisir entre plusieurs itinéraires possibles sur le réseau de routes ATS.

‘multiple route options’ means the availability to the airspace user of more than one routing option on the ATS route network.


Les services de la Commission ont envisagé plusieurs options et ils ont, entre autres, proposé d'introduire une nouvelle catégorie dans la quatrième directive sur le droit des sociétés, à savoir celle des micro-entités, qui pourraient être exemptées de son application, sur une base facultative, par les États membres.

The Commission Services identified policy options to be considered and i.a. proposed to introduce a new category of so-called "micro-entities" in the 4th Company Law Directive, which could be optionally exempted by Member State from its scope.


«options de routes multiples», la faculté, pour l’utilisateur de l’espace aérien, de choisir entre plusieurs itinéraires possibles sur le réseau de routes ATS;

‘multiple route options’ means the availability to the airspace user of more than one routing option on the ATS route network;


Une comparaison des conséquences des différentes options envisagées a permis de conclure que (i) les mesures contraignantes sont plus efficaces pour atteindre les objectifs de l’action que les mesures facultatives, (ii) les mesures ciblant à la fois les administrateurs exécutifs et non exécutifs sont plus efficaces que les mesures ne ciblant qu’une catégorie d’administrateurs, et (iii) les mesures contraignantes produiront davantage d’effets bénéfiques pour la société et l’économie que les mesures facultatives.

The outcome of the comparison of the consequences of the different policy options was that (i) binding measures are more effective in meeting the policy objectives than non-binding measures, (ii) measures that target both executive and non-executive board members are more effective than measures only targeting one group and (iii) binding measures will generate more societal and economic benefits than non-binding measures.


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Une comparaison des conséquences des différentes options envisagées a permis de conclure que (i) les mesures contraignantes sont plus efficaces pour atteindre les objectifs de l’action que les mesures facultatives, (ii) les mesures ciblant à la fois les administrateurs exécutifs et non exécutifs sont plus efficaces que les mesures ne ciblant qu’une catégorie d’administrateurs, et (iii) les mesures contraignantes produiront davantage d’effets bénéfiques pour la société et l’économie que les mesures facultatives.

The outcome of the comparison of the consequences of the different policy options was that (i) binding measures are more effective in meeting the policy objectives than non-binding measures, (ii) measures that target both executive and non-executive board members are more effective than measures only targeting one group and (iii) binding measures will generate more societal and economic benefits than non-binding measures.


appliquer les exigences prudentielles prévues par la présente directive de manière cohérente dans l’ensemble des entités au sein d’un groupe bancaire sans préjudice des options et facultés prévues par la législation de l’Union.

consistently applying the prudential requirements under this Directive across all entities within a banking group without prejudice to the options and discretions available in Union legislation.


appliquer les exigences prudentielles prévues par la présente directive de manière cohérente dans l’ensemble des entités au sein d’un groupe bancaire sans préjudice des options et facultés prévues par la législation de l’Union;

consistently applying the prudential requirements under this Directive across all entities within a banking group without prejudice to the options and discretions available in Union legislation;


appliquer les exigences prudentielles prévues par la présente directive de manière cohérente dans l’ensemble des entités au sein d’un groupe bancaire, sans préjudice des options et facultés prévues par la législation communautaire.

consistently applying the prudential requirements under this Directive across all entities within a banking group without prejudice to the options and discretions available in Community legislation.


appliquer les exigences prudentielles prévues par la présente directive de manière cohérente dans l’ensemble des entités au sein d’un groupe bancaire, sans préjudice des options et facultés prévues par la législation communautaire;

consistently applying the prudential requirements under this Directive across all entities within a banking group without prejudice to the options and discretions available in Community legislation;


Enfin, les options retenues permettront d’harmoniser les approches en matière d’abus de marché en réduisant les options et les facultés pouvant être exercées par les États membres, et introduiront un régime proportionné pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur les marchés de croissance des PME.

Furthermore, the preferred options will lead to a more coherent approach regarding market abuse by reducing options and discretions for member States and will introduce a proportionate regime for issuers, whose financial instruments are admitted to trading on SME growth markets.




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option facultative

Date index:2022-10-25 -

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