En particulier, elles devraient faciliter les premières offres publiques de souscription paneuropéennes ainsi que l'admission des PME à forte croissance à la cote des marchés boursiers spécialisés.

IPO (Initial Public Offering): // Première offre publique de souscription (mise sur le marché, ouverture du capital au public): processus consistant à lancer une société sur le marché en invitant le public à souscrire ses actions.

En outre, plusieurs offres publiques de souscription, ces 18 derniers mois, comportaient un volet paneuropéen destiné aux investisseurs individuels.

Le Conseil et la Commission acceptent que la législation nationale puisse prévoir que, lorsqu'une personne physique ou une entité juridique émet une offre publique volontaire en vue d'acquérir les titres d'une entreprise déterminée, lui donnant le contrôle de celle-ci, cette offre peut être limitée à l'acquisition de 60 % au minimum des droits de vote sous réserve de l'approbation de l'offre par la majorité de l'ensemble des actionnaires disposant du droit de vote, en ne tenant pas compte des titres détenus par l'offrant, ni des personnes agissant de concert avec celui-ci, ni de tout actionnaire disposant seul ou col ...[+++]lectivement de plus de 10% des droits de vote.

1 Néanmoins, pour apaiser les craintes de l'Italie, la déclaration suivante doit être incluse dans le procès-verbal du Conseil:Le Conseil et la Commission acceptent que la législation nationale puisse prévoir que, lorsqu'une personne physique ou une entité juridique émet une offre publique volontaire en vue d'acquérir les titres d'une entreprise déterminée, lui donnant le contrôle de celle-ci, cette offre peut être limitée à l'acquisition de 60 % au minimum des droits de vote sous réserve de l'approbation de l'offre par la majorité de l'ensemble des actionnaires disposant du droit de vote, en ne tenant pas compte des ...[+++] titres détenus par l'offrant, ni des personnes agissant de concert avec celui-ci, ni de tout actionnaire disposant seul ou collectivement de plus de 10% des droits de vote.

La directive sur les prospectus d'offre publique, qui coordonne les conditions d'établissement, de surveillance et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre en souscription ou de vente publique de valeurs mobilières, est entrée en vigueur le 17 avril 1991.