Les contributions supplémentaires annoncées financeront l’achat de vaccins contre les deux principales maladies à l'origine de la mortalité infantile, à savoir la pneumonie et la diarrhée, ainsi que de nouveaux vaccins ou de vaccins actuellement sous‑utilisés, notamment contre la rubéole, la typhoïde et la méningite.

Le plan français prévoit, quant à lui, la vaccination des canards et des oies dans les départements des Landes, de Loire-Atlantique et de Vendée, qui sont considérés comme des zones à haut risque par rapport à la grippe aviaire. L’objectif est de commencer la vaccination immédiatement et de la poursuivre jusqu’au 1 avril 2006; 900 000 oiseaux devraient ainsi être immunisés au cours de cette période. Les deux États membres ont exposé les mesures de suivi et de contrôle qui seraient appliquées aux oiseaux vaccinés. Parmi ces dispositions figurent le recours à des «oiseaux sentinelles» (c’est-à-dire des oiseaux témoins non vaccinés) pour détecter l’a ...[+++]pparition de foyers de grippe aviaire dans les troupeaux de volailles vaccinées, le suivi des oiseaux vaccinés et des oiseaux sentinelles au moyen d’analyses régulières et le maintien des mesures de biosécurité déjà en place.

Ce test permettra à l'avenir, en cas de vaccination dans l'urgence au moyen d'un vaccin marqueur, d'établir une distinction entre les porcs vaccinés et ceux infectés naturellement par la PPC. Cette distinction n'est pas possible avec la vaccination habituelle.

—Par dérogation aux dispositions des premier, second et troisième tirets du présent point (évaluation et certification), lorsqu'un Dossier Permanent de l'Antigène Vaccinant correspond uniquement à un vaccin qui fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché qui n'a pas été/ne sera pas délivrée conformément à une procédure communautaire et, à condition que le vaccin autorisé comporte des antigènes vaccinants qui n'ont pas été évalués par le biais d'une procédure communautaire, l'évaluation scientifique et technique du Dossier Permanent de l'Antigène Vaccinant précité et de ses modifications ultérieures est alors réalisée par l'auto ...[+++]rité compétente nationale qui a accordé l'autorisation de mise sur le marché.

Le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché d'un vaccin autre que le vaccin dirigé contre la grippe doit comporter un Dossier Permanent de l'Antigène Vaccinant pour tout antigène vaccinant qui est une substance active de ce vaccin.

—Pour les vaccins nouveaux, le demandeur soumet à l'autorité compétente un dossier de demande de mise sur le marché complet comprenant tous les Dossiers Permanents de l'Antigène Vaccinant correspondant à chaque antigène vaccinant composant le vaccin nouveau lorsqu'il n'existe pas déjà de Dossier Permanent de l'Antigène Vaccinant.