Je me suis occupé des lignes directrices parce que j'ai fait ma thèse de doctorat au Wisconsin, qui est essentiellement le lieu de naissance des lignes directrices concernant les pensions alimentaires pour enfants en Amérique du Nord.

Nous avons lancé le programme de certificat de naissance en ligne, par exemple.

Cette dérogation ne devrait pas avoir pour effet de fausser la concurrence avec d’autres services qui donnent aux consommateurs un accès en ligne aux œuvres musicales ou audiovisuelles individuelles, ni donner naissance à des pratiques restrictives, telles que le partage du marché ou de la clientèle, ce qui constituerait une violation de l’article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

M. Stan Keyes (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, nous avons dit et répété à la Chambre aujourd'hui-et le ministre des Transports l'a dit précédemment-que l'esprit d'entreprise qui a donné naissance aux Lignes aériennes Canadien international est toujours bien vivant dans l'Ouest du Canada, surtout en Alberta et en Colombie-Britannique. Nous pensons, nous de ce côté-ci de la Chambre, que cette compagnie a beaucoup d'avenir si elle arrive à prendre les mesures difficiles qu'elle doit prenre en vue de sa réorganisation.

Je ne pense pas qu'il soit prétentieux de notre part de signaler que c'est le Canadien National qui a donné naissance aux lignes secondaires.

La modification consistera à supprimer les mots « adresses et date de naissance » aux lignes 14 et 15 et à les remplacer par « adresses ».