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Audition
Audition sur les motifs d'asile
Audition sur les motifs d'une demande d'asile
Broché en zigzag
Contrôle des motifs de la détention
Examen judiciaire
Fondement des motifs d'opposition
Motif chevronné
Motif d'asile
Motif d'une demande d'asile
Motif de révision
Motif en chevron
Motif en zigzag
Motif flammé
Motif raisonnable
Motif raisonnable et plausible
Point en chevron
Point en zigzag
Point flammé
Rapport sur la révision des motifs de la détention
Rapport sur la révision des motifs de la garde
Rapport sur le contrôle des motifs de détention
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Révision
Révision des motifs de la détention
Révision des motifs de la garde
Révision hebdomadaire des motifs de la détention
Révision judiciaire
Révision tous les sept jours des motifs de la détention

Translation of "motif de révision " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
motif de révision

ground for a review
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


rapport sur la révision des motifs de la garde [ rapport sur la révision des motifs de la détention | rapport sur le contrôle des motifs de détention ]

detention review report
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


contrôle des motifs de la détention [ révision des motifs de la garde | révision des motifs de la détention ]

detention review hearing
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


révision hebdomadaire des motifs de la détention [ révision tous les sept jours des motifs de la détention ]

seven day review of decision for detention
Citoyenneté et immigration | Phraséologie des langues de spécialité
Citizenship and Immigration | Special-Language Phraseology


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition
IATE -
IATE -


point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron

flamestitch | flame stitch
art > motif symbolique et décoratif | textile > tissage
art > motif symbolique et décoratif | textile > tissage


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review
IATE - LAW
IATE - LAW


motif raisonnable | motif raisonnable et plausible

reasonable and probable ground
IATE - LAW
IATE - LAW


motif d'asile | motif d'une demande d'asile

ground for asylum | ground for seeking asylum
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


audition sur les motifs d'asile | audition sur les motifs d'une demande d'asile | audition

hearing on the grounds for asylum | hearing
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En Grèce et au Luxembourg, la législation s'aligne pleinement sur la directive. L'Allemagne se fonde sur les motifs généraux de contrôle des actes administratifs, les Pays-Bas exigent l'existence de circonstances nouvelles qui ne peuvent pas être exclues a priori pour être des motifs de révision d'une décision antérieure. La Belgique vérifie si les nouvelles circonstances contiennent des indices sérieux d'une crainte fondée de persécution ou d'un risque véritable de préjudice, la République tchèque exige un lien avec les motifs d'octr ...[+++]

In EL and LU, legislation follows the directive literally, DE relies on general grounds for review of administrative acts, NL requires new circumstances which may not be prima facie excluded as reasons to review a previous decision, BE examines whether the new circumstances contain significant indications of a well founded fear of persecution or a real risk of serious harm, CZ requires a connection with the reasons for granting protection, while SI, HU, LV and SK put an emphasis on a change of circumstances.


En Grèce et au Luxembourg, la législation s'aligne pleinement sur la directive. L'Allemagne se fonde sur les motifs généraux de contrôle des actes administratifs, les Pays-Bas exigent l'existence de circonstances nouvelles qui ne peuvent pas être exclues a priori pour être des motifs de révision d'une décision antérieure. La Belgique vérifie si les nouvelles circonstances contiennent des indices sérieux d'une crainte fondée de persécution ou d'un risque véritable de préjudice, la République tchèque exige un lien avec les motifs d'octr ...[+++]

In EL and LU, legislation follows the directive literally, DE relies on general grounds for review of administrative acts, NL requires new circumstances which may not be prima facie excluded as reasons to review a previous decision, BE examines whether the new circumstances contain significant indications of a well founded fear of persecution or a real risk of serious harm, CZ requires a connection with the reasons for granting protection, while SI, HU, LV and SK put an emphasis on a change of circumstances.


Dans un délai de soixante jours suivant la réception des motifs de la demande de réexamen du demandeur, le comité examine si son avis devrait être révisé et arrête son avis final.

Within 60 days of receipt of the applicant’s grounds for a re-examination request, the Committee shall consider whether its opinion should be revised and adopt the final opinion.


6. Les données relatives au déficit/à l’excédent, à la dette, aux recettes, aux dépenses et au produit intérieur brut (PIB) nominal sont assorties des motifs des révisions, lorsque l’ordre de grandeur des modifications du déficit/de l’excédent causées par les révisions est d’au moins 0,3 % du PIB ou lorsque l’ordre de grandeur des modifications de la dette, des recettes, des dépenses ou du PIB nominal causées par les révisions est d’au moins 0,5 % du PIB.

6. The data on deficit/surplus, debt, revenue, expenditure and nominal gross domestic product (GDP) shall be accompanied by reasons for revisions when the magnitude of the change to deficit/surplus caused by revisions is at least 0,3 % of GDP or the magnitude of the change to debt, revenue, expenditure or nominal GDP caused by revisions is at least 0,5 % of GDP.


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les motifs des révisions par rapport aux dernières «données nationales» déclarées à la BCE dans le cadre de la présente orientation, si l’ordre de grandeur des modifications des données causées par ces révisions est d’au moins 0,2 % du produit intérieur brut trimestriel de la zone euro, ou si la BCE demande de telles informations.

reasons for revisions compared with the latest ‘national data’ reported to the ECB in the framework of this Guideline, if the magnitude of the changes to the data caused by such revisions is at least 0,2 % of the quarterly euro area gross domestic product, or if the ECB requests such information.


6. Si, en cas de révision nécessaire des ressources budgétaires disponibles pour les actions de réaction, des motifs impératifs d'urgence l'exigent, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués pour adapter chacun des pourcentages fixés à l'annexe I, de plus de 8 points de pourcentage et de 16 points de pourcentage au maximum, dans les limites des dotations budgétaires disponibles et conformément à la procédure prévue à l'article 31.

6. Where, in case of a necessary revision of the budgetary resources available for response actions, imperative grounds of urgency so require, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts to adjust each of the figures in Annex I by more than 8 percentage points and up to 16 percentage points, within the available budgetary allocations and in accordance with the procedure provided for in Article 31.


Lorsque, sur la base des résultats du suivi, la Commission a des preuves suffisantes que les données, hypothèses et motifs qui ont servi à fixer les objectifs initiaux ne sont plus valables, elle peut décider de réviser les objectifs de performance à l’échelle de l’Union ou autoriser, à la demande d’un État membre, la révision des objectifs locaux.

When, on the basis of monitoring results, the Commission has substantial evidence that initial data, assumptions and rationales underlying the setting of initial targets are no longer valid, the Commission may decide to revise the Union-wide performance targets or allow, upon request of a Member State, that local targets may be revised.


Lorsque, sur la base des résultats du suivi, la Commission a des preuves suffisantes que les données, hypothèses et motifs qui ont servi à fixer les objectifs initiaux ne sont plus valables, elle peut décider de réviser les objectifs de performance à l’échelle de l’Union ou autoriser, à la demande d’un État membre, la révision des objectifs locaux.

When, on the basis of monitoring results, the Commission has substantial evidence that initial data, assumptions and rationales underlying the setting of initial targets are no longer valid, the Commission may decide to revise the Union-wide performance targets or allow, upon request of a Member State, that local targets may be revised.


Le complément de programmation a été ultérieurement révisé pour le même motif.

Subsequently, the programme complement has been revised for the same reason.


Ce certificat révisé indique clairement le motif de la révision et la date de la nouvelle publication.

The revised certificate shall show clearly the reason for revision and the date of re-issue.




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motif de révision

Date index:2024-02-12 -

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