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Chiffre d'affaires hors taxe
Chiffre d'affaires net
Emprunt hypothécaire plafonné
Emprunt hypothécaire à montant fixe
Emprunt net
Montant net
Montant net
Montant net des emprunts
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Montant net du chiffre d'affaires
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Montant net nul des emprunts
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Prêt hypothécaire plafonné
Prêt hypothécaire à clause d'exclusivité
Prêt hypothécaire à montant fixe
Solde net
Somme des montants nets
Somme nette

Translation of "montant net des emprunts " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
emprunt net [ montant net des emprunts ]

net borrowing
Banque | Investissements et placements | Prêts et emprunts | Prêts et emprunts | Comptabilité nationale | Comptabilité publique
Banking | Investment | Loans | Loans | National Accounting | Government Accounting


montant net | montant net des rompus

net amount
IATE - FINANCE | ECONOMICS | EU finance | Taxation
IATE - FINANCE | ECONOMICS | EU finance | Taxation


montant net nul des emprunts

zero net borrowing [ 0 net borrowing ]
Gestion budgétaire et financière
Financial and Budgetary Management


montant net négatif des emprunts

negative net borrowing
Gestion budgétaire et financière
Financial and Budgetary Management


solde net | somme des montants nets

sum of net proceeds
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


chiffre d'affaires hors taxe | chiffre d'affaires net | montant net du chiffre d'affaires

net turnover
IATE - Accounting
IATE - Accounting


montant net forfaitaire

flat net amount
commerce
commerce


montant net (1) | somme nette (2)

net amount
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


prêt hypothécaire à montant fixe | prêt hypothécaire à clause d'exclusivité | emprunt hypothécaire plafonné | emprunt hypothécaire à montant fixe

closed-end mortgage
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


prêt hypothécaire plafonné | prêt hypothécaire à montant fixe | emprunt hypothécaire plafonné | emprunt hypothécaire à montant fixe

closed-end mortgage
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il aurait été jugé plus efficace et neutre d'affecter directement les droits du concédant en fonds propres pour leur montant total plutôt que d'effectuer l'opération de nature équivalente qui aurait consisté à affecter en capital un montant net après impôts sur les sociétés, solliciter le versement par EDF de l'impôt sur les sociétés correspondant à la variation de l'actif net, et enfin, procéder à une dotation complémentaire en ca ...[+++]

It was thought that it would be more efficient and more neutral to allocate the grantor rights directly, and in their full amount, to own funds, rather than to carry out the equivalent transaction, which would have entailed assigning to capital a net amount after corporation tax, requesting EDF to pay corporation tax in an amount equal to the variation in net worth and, finally, making an additional capital contribution in an amount equal to the tax paid.


Cette exposition est donc toujours au moins égale au montant de l’emprunt, et elle peut être plus importante si la valeur de l’investissement réalisé avec l’emprunt est supérieure au montant emprunté.

Therefore, the minimum exposure is always the amount of the borrowing. It might be higher if the value of the investment realised with the borrowing is greater than the borrowed amount.


Cette exposition est donc toujours au moins égale au montant de l’emprunt, et elle peut être plus importante si la valeur de l’investissement réalisé avec l’emprunt est supérieure au montant emprunté.

Therefore, the minimum exposure is always the amount of the borrowing. It might be higher if the value of the investment realised with the borrowing is greater than the borrowed amount.


au deuxième tiret, les termes «montant net du chiffre d'affaires: 7 300 000 EUR» sont remplacés par les termes «montant net du chiffre d'affaires: 8 800 000 EUR».

in the second indent the words ‘net turnover: EUR 7 300 000’ shall be replaced by the words ‘net turnover: EUR 8 800 000’.


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ii) au deuxième tiret: les termes "montant net du chiffre d'affaires: 6250000 euros" sont remplacés par les termes "montant net du chiffre d'affaires: 7 300000 euros".

(ii) in the second indent the words "net turnover: EUR 6250000" shall be replaced by the words "net turnover: EUR 7300000".


ii) au deuxième tiret: les termes "montant net du chiffre d'affaires: 25000000 euros" sont remplacés par les termes "montant net du chiffre d'affaires: 29200000 euros".

(ii) in the second indent the words "net turnover: EUR 25000000" shall be replaced by the words "net turnover: EUR 29200000".


L'annexe III tient compte des travaux qu'une enceinte internationale, au sein de laquelle se réunissent les autorités de surveillance du secteur bancaire, a menés sur la reconnaissance par ces autorités des conventions de compensation bilatérales et notamment de la possibilité de calculer les exigences de fonds propres pour la couverture de certaines opérations sur la base d'un montant net au lieu d'un montant brut, pour autant qu'il existe des conventions juridiquement contraignantes qui garantissent que le risque de crédit est limité à ce montant net.

Annex III takes account of the work of an international forum of banking supervisors on the supervisory recognition of bilateral netting, in particular the possibility of calculating the own-funds requirements for certain transactions on the basis of a net rather than a gross amount provided that there are legally binding agreements which ensure that the credit risk is confined to the net amount.


L'annexe III tient compte des travaux qu'une enceinte internationale, au sein de laquelle se réunissent les autorités de surveillance du secteur bancaire, a menés sur la reconnaissance par ces autorités des conventions de compensation bilatérales et notamment de la possibilité de calculer les exigences de fonds propres pour la couverture de certaines opérations sur la base d'un montant net au lieu d'un montant brut, pour autant qu'il existe des conventions juridiquement contraignantes qui garantissent que le risque de crédit est limité à ce montant net.

Annex III takes account of the work of an international forum of banking supervisors on the supervisory recognition of bilateral netting, in particular the possibility of calculating the own-funds requirements for certain transactions on the basis of a net rather than a gross amount provided that there are legally binding agreements which ensure that the credit risk is confined to the net amount.


i) le montant de l'emprunt, la monnaie dans laquelle il est libellé, le taux d'intérêt et l'échéance ou une mention indiquant qu'il s'agit d'un emprunt perpétuel;

(i) the amount of the borrowing, the currency in which it is denominated, the rate of interest and the maturity date or the fact that it is a perpetual issue;


3. Toutefois, en cas d'admission à la retraite d'ancienneté ou d'invalidité d'un fonctionnaire ou autre agent auquel il aurait été fait application du paragraphe 2 premier tiret antérieurement à son départ du service et à l'égard duquel l'application des tableaux en vigueur au 30 juin 1979 aurait permis de liquider des droits à pension d'un montant net supérieur au montant net résultant de l'application des tableaux entrés en vigueur le 1er juillet 1979, la liquidation du montant à servir à l'intéressé s'opère conformément au paragraphe 1 sous b).

3. However, where a retirement or invalidity pension becomes payable to an official or other servant to whom the first indent of paragraph 2 has been applied before he leaves the service and to whom application of the tables in force on 30 June 1979 would have given a net pension higher than the net amount obtained from the tables that entered into force on 1 July 1979, the amount to be paid shall be calculated in the manner prescribed by paragraph 1 (b).




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montant net des emprunts

Date index:2021-11-28 -

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