(38) Sauf disposition contraire, il convient que les règles d'étiquetage applicables dans le secteur vitivinicole soient complémentaires de celles qui sont établies dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, qui s'appliquent sur un mode horizontal.

(38) Sauf disposition contraire, il convient que les règles d'étiquetage applicables dans le secteur vitivinicole soient complémentaires de celles qui sont établies dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, qui s'appliquent sur un mode horizontal.

(38) Sauf disposition contraire, il convient que les règles d’étiquetage applicables dans le secteur vitivinicole soient complémentaires de celles qui sont établies dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, qui s’appliquent sur un mode horizontal.

Proposal for a recast of the Directive on the Energy Performance of Buildings[34] Proposal for a revision of the framework Energy Labelling Directive[35]: Eco-design[36] implementing measures (Commission Regulations) setting minimum energy performance requirements for 7 product groups, including a horizontal measure on the standby and off-mode consumption of electrical appliances.

K. considérant que tous ces modes, horizontal, vertical, diagonal et en conglomérat, de concentration des médias, ont un impact considérable sur la société, la politique, l'économie et le marché lui-même: intensification des fusions des services de reportage et de publicité, des regroupements de journalistes en corporations, des exercices croisés d'aide et de promotion au sein des entreprises, de la création d'entraves à l'accès au marché, de la régression des possibilités d'emplois pour les journalistes, des risques d'appauvrissement du discours politique, d'un recul de la concurrence imputable à la concentration verticale, et d'une ré ...[+++]gression de la diversité au niveau du fournisseur,

À mon avis, honorables sénateurs, nous devons examiner un tel rapport en comité plénier ou en comité spécial ou selon un mode horizontal dans le cadre des autres comités.