1. Les États membres prennent les mesures qui conviennent pour que leurs pilotes qui sont chargés de la mise à quai des navires dans un port ou qui sont engagés sur des navires en transit dans un État membre ou faisant route vers un port situé dans un État membre informent immédiatement les autorités compétentes de l'État du port ou de l'État côtier, selon le cas, des anomalies manifestes éventuelles qu'ils constatent dans l'exercice normal de leurs fonctions et qui risquent de compromettre la sécurité de la navigation ou de constituer une menace pour le milieu marin.

La question n’est donc pas que cet accord est important en lui-même - même s’il l’est effectivement -, mais qu’il a de nombreuses implications non seulement économiques, mais aussi géostratégiques, car les Seychelles, et le port de Victoria en particulier, sont une étape obligatoire pour notre flotte opérant dans cet océan, tant pour la décharge que pour la mise à quai et l’approvisionnement.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R1973 - EN - Règlement (CE) n° 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières - RÈGLEMENT (CE) N - DE LA COMMISSION - visée à l'article 54, paragraphe 3, et à l'article 59, paragraphe 1 - visée à l'article 56, paragraphe 1, point b) - visée à l'article 59, paragraphe 4, et à l'article 69, paragraphe 2 // Légumineuses fourragères visées à l' ...[+++]article 67 // DEMANDES DE PRIMES À LA BREBIS ET À LA CHÈVRE // PAIEMENTS DE PRIMES À LA BREBIS ET À LA CHÈVRE // FONCTIONNEMENT DE LA RÉSERVE NATIONALE // RENDEMENT LAITIER MOYEN VISÉ À L'ARTICLE 103 // PLAFONDS NATIONAUX POUR LA PRIME À L'ABATTAGE VISÉE À L'ARTICLE 124, PARAGRAPHE 1, APPLICABLE À COMPTER DU 1 - JANVIER 2005 // TABLEAU VISÉ À L'ARTICLE 131 AUX FINS DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 5 DUDIT ARTICLE // SURFACE MINIMALE ADMISSIBLE PAR EXPLOITATION AU TITRE DU RÉGIME DE PAIEMENT UNIQUE À LA SURFACE // SURFACE AGRICOLE AUX FINS DU RÉGIME DE PAIEMENT UNIQUE À LA SURFACE // MATIÈRES PREMIÈRES VISÉES À L'ARTICLE 148

Ceci étant, ma question est de savoir si la présidence française, qui a de la volonté et de l'imagination, rendra possible cet accord de pêche, nécessaire après onze mois de mise à quai.

C. considérant que les aides de l'IFOP destinées à pallier les conséquences de la mise à quai de la flotte arrivent à échéance le 31 décembre 2000,

- (EN) Madame la Présidente, après les événements tragiques de la semaine dernière en mer Égée, la mise à quai, hier, de plus de 60 ferries grecs ne répondant pas aux normes fixées par l’UE est, j’en suis sûr, une mesure dont se félicite l’ensemble de cette Assemblée.