mesure à caractère horizontal | mesure de portée horizontale | mesure horizontale

Loi relative à diverses mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice

Loi relative à diverses mesures à caractère financier concernant les municipalités

mesure à caractère commercial

action à caractère horizontal

mesure de caractère général

unilatéral, subjectif, pro domo | pour le compte de | (procédure à caractère non contradictoire | prononce mesure provisionnelle | sans entendre la partie sous 30 jours, action en validation des mesures provisionnelles

mesure structurale de protection | mesure de protection à caractère structural

Ordonnance de l'OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire [ OMPT ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Il s'agit, d'une part, des nouveaux règlements modifiant les organisations communes des marchés dans les secteurs des produits viti--vinicoles, des cultures arables, de la viande bovine et du lait, et d'autre part de mesures de caractère plus horizontal.

Les États membres ont souvent mis le temps à se rendre compte de l'importance de la politique de l'innovation et de son caractère "horizontal".

Le PO "Société de l'Information" a été conçu afin de promouvoir le caractère horizontal de ce type d'action, en favorisant également une approche intégrée pour associer les questions des ressources humaines à toute action prévue.

Ces principes sont appliqués non seulement lors de l'examen des régimes spécifiques, mais également dans le cadre de dispositions à caractère horizontal.