Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Actif
Actif de la masse successorale
Actif de la succession
Bien formant la succession
Biens
Capital d'une succession
Cour des successions
Cour des successions et des tutelles
Domaine
Droit de propriété
Droit de propriété foncière
Droit de tenure
Droit sur la masse successorale
Droit sur la succession
Droits de succession
Masse de la succession
Masse des biens
Masse indivise
Masse successorale
Masse successorale mondiale
Patrimoine
Succession
Succession indivise
Succession mondiale
Tribunal des homologations
Tribunal des successions
Tribunal successoral
écoulement par masses successives

Translation of "masse de la succession " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
masse de la succession | masse successorale

estate of the deceased | net estate
IATE - Civil law
IATE - Civil law


actif | bien formant la succession | biens | domaine | droit de propriété | droit de propriété foncière | droit de tenure | masse successorale | patrimoine | succession

estate
IATE - LAW
IATE - LAW


droit sur la masse successorale | droits de succession | droit sur la succession

estate duty | estate tax
économie > impôt
économie > impôt


masse successorale | masse des biens | capital d'une succession

corpus | estate capital
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux


succession indivise [ masse indivise ]

undivided estate
Droit successoral (droit civil)
Law of Succession (civil law)


succession mondiale [ masse successorale mondiale ]

world-wide estate [ worldwide estate ]
Droit successoral (common law)
Law of Estates (common law)


écoulement par masses successives

slug flow
physique > mécanique des fluides
physique > mécanique des fluides


actif de la masse successorale [ actif de la succession ]

estate asset
Droit successoral (droit civil) | Comptabilité générale
Law of Succession (civil law) | Financial Accounting


Cour des successions | cour des successions et des tutelles | tribunal des homologations | tribunal des successions | tribunal successoral

probate court | surrogate court
IATE - LAW | Financial institutions and credit
IATE - LAW | Financial institutions and credit


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F80.3
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F80.3
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2.2.2. La masse du véhicule en ordre de marche, plus la masse des équipements en option, la masse des passagers, les masses «WP» et «B» visées au point 2.2.3, plus la masse de l’attelage si elle n’est pas incluse dans la masse en ordre de marche, plus la masse maximale techniquement admissible au point d’attelage ne peut pas dépasser la masse en charge maximale techniquement admissible.

2.2.2. The mass of the vehicle in running order, plus the mass of the optional equipment, the mass of the passengers, the masses ‘WP’ and ‘B’ referred to in point 2.2.3, plus the mass of the coupling if not included in the mass in running order, plus the technical permissible maximum mass at the coupling point shall not exceed the technically permissible maximum laden mass.


Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à sa masse en charge maximale techniquement admissible, plus la masse de l’attelage si elle n’est pas incluse dans la masse en ordre de marche, plus la masse maximale admissible au point d’attelage de telle sorte que la masse maximale admissible sur le groupe d’essieux arrière (μ) ou la masse maximale admissible sur l’essieu arrière (m) est atteinte, la masse sur le ou les essieux directeurs avant ne doit pas être inférieure à 20 % de la masse en charge techniquement admissible du véhicule.

Where the vehicle is laden to its technically permissible maximum laden mass, plus the mass of the coupling if not included in the mass in running order, plus the maximum permissible mass at the coupling point in such a way that the maximum permissible maximum mass on the rear group of axle (μ) or the maximum permissible maximum on the rear axle (m) is reached, the mass on the front steering axle(s) shall not be less than 20 % of the technically permissible maximum laden mass of the vehicle.


La masse du véhicule en ordre de marche, plus la masse des équipements en option, plus la masse des passagers, plus la masse de l’attelage s’il n’est pas inclus dans la masse en ordre de marche, plus la masse maximale techniquement admissible au point d’attelage ne peut pas dépasser la masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule.

The mass of the vehicle in running order, plus the mass of the optional equipment plus the mass of the passengers, plus the mass of the coupling if not included in the mass in running order plus the technically permissible maximum mass at the coupling point shall not exceed the technically permissible maximum laden mass of the vehicle.


204 (1) Les voitures de tourisme, les véhicules à trois roues, ainsi que les véhicules de tourisme à usages multiples, les autobus et les camions, à l’exception des fourgons à accès en position debout, ayant un PNBV d’au plus 4 536 kg et une masse du véhicule sans charge d’au plus 2 495 kg doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques n 204 — Recul de la colonne de direction (DNT 204), avec ses modifications successives.

204 (1) Every passenger car and three-wheeled vehicle, and every truck, bus and multi-purpose passenger vehicle — other than a walk-in van — with a GVWR of 4 536 kg or less and an unloaded vehicle mass of 2 495 kg or less, shall conform to the requirements of Technical Standards Document No. 204, Steering Control Rearward Displacement (TSD 204), as amended from time to time.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
362. Dans la présente partie, toute mention de la masse d’une pièce pyrotechnique à effets spéciaux s’entend de sa masse brute (sa masse plus celle de son emballage ou de son contenant), sauf dans le cas de la poudre propulsive, où la mention de sa masse s’entend de sa quantité nette (sa masse à l’exclusion de son emballage ou de son contenant et, dans le cas où l’explosif est un objet explosif, de tout composant de celui-ci qui n’est pas une matière explosive).

362. A reference to the mass of a special effect pyrotechnic in this Part is a reference to its gross mass (the mass of the pyrotechnic plus the mass of any packing or container) except in the case of propellant powder, where it is a reference to its net quantity (the mass of the powder excluding the mass of any packaging or container and, in the case of an Footnote explosive article, also excluding any component that is not an Footnote explosive substance).


188. Dans la présente partie, toute mention de la masse d’un Note de bas de page explosif s’entend de sa quantité nette (sa masse à l’exclusion de son emballage ou de son contenant et, dans le cas où l’explosif est un Note de bas de page objet explosif, de tout composant de celui-ci qui n’est pas une Note de bas de page matière explosive), sauf dans le cas de l’article 190, où la masse d’un explosif s’entend de sa masse brute (sa masse plus celle de son emballage ou de son contenant).

188. A reference to the mass of an Footnote explosive in this Part is a reference to its net quantity (the mass of the explosive excluding the mass of any packaging or container and, in the case of an Footnote explosive article, also excluding any component that is not an Footnote explosive substance), except in section 190 where it is a reference to its gross quantity (the mass of the explosive plus the mass of any packaging or container).


Question n 940 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne le travail au gouvernement, pour chaque ministère, organisme, société d’État, conseil ou toute autre entité du gouvernement du Canada, y compris les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada: a) par quelle méthode fait-on le suivi du nombre d’employés et de la masse salariale globale; b) à quel moment pendant une année produit-on les rapports sur le nombre d’employés et la masse salariale totale; c) est-il possible de produire à un autre moment les rapports sur le nombre d’employés et la masse salariale; d) ...[+++]

Question No. 940 Hon. Geoff Regan: With regard to government employment, for each department, agency, crown corporation, board, and any other Government of Canada entity, including the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police: (a) through what methodology are numbers of employees and overall payroll tracked; (b) when, in the course of a year, are reports on the number of employees and total payroll generated; (c) are reports on the number of employees and total payroll able to be generated at any other time; (d) are statistics concerning employment and payroll able to be generated according to (i) full-time, part-time, casual, seasonal and contract employees, (ii ...[+++]


Les autorités chargées d'une succession donnée en vertu du présent règlement devraient néanmoins, en fonction de la situation, prendre en compte la liquidation du régime matrimonial ou d'un régime patrimonial similaire du défunt lors du calcul de la masse successorale et des parts respectives des différents bénéficiaires.

The authorities dealing with a given succession under this Regulation should nevertheless, depending on the situation, take into account the winding-up of the matrimonial property regime or similar property regime of the deceased when determining the estate of the deceased and the respective shares of the beneficiaries.


1. Lorsque la masse successorale comprend des biens situés dans un État tiers, la juridiction saisie pour statuer sur la succession peut, à la demande d'une des parties, décider de ne pas statuer sur l'un ou plusieurs de ces biens si l'on peut s'attendre à ce que la décision qu'elle rendrait sur les biens en question ne soit pas reconnue ou, le cas échéant, ne soit pas déclarée exécutoire dans ledit État tiers.

1. Where the estate of the deceased comprises assets located in a third State, the court seised to rule on the succession may, at the request of one of the parties, decide not to rule on one or more of such assets if it may be expected that its decision in respect of those assets will not be recognised and, where applicable, declared enforceable in that third State.


Pour atteindre la masse critique : 6 a 7 milliards d'Ecus a investir d'ici a 1993 L'evolution des telecommunications dans la Communaute est, en gros, une succession de trois etapes : - le reseau telephonique actuel; - les reseaux de telecommunications "enrichis" par l'integration des nouveaux services de donnees; - les reseaux integres a large bande.

PTTs : 6 000 to 7 000 million ECU to invest by 1993 The growth of telecommunications in the Community can be broadly broken down into three stages : - the present telephone network, - telecommunications networks, upgraded by the integration of new data services, - integrated broadband networks.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

masse de la succession

Date index:2022-10-28 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)