(4) Il est interdit au propriétaire autre qu’un propriétaire visé aux alinéas (2)a), b) ou c) d’utiliser
un aéronef dont la masse maximale admissible au
décollage de l’aéronef dépasse 2 268 kg (5 000 livres), à moins qu’il n’ait contracté, à l’égard de l’aéronef, une assurance-responsabilité couvrant les blessures et le décès de passagers, autres que les passagers transportés à bord de l’aérone
f pour effectuer un saut en parachute, d’un montant au moin
...[+++]s égal au produit obtenu de la multiplication de 300 000 $ par le nombre de passagers à bord de l’aéronef.
(4) No aircraft owner not referred to in paragraph (2)(a), (b) or (c) shall operate an aircraft of more than 2 268 kg (5,000 pounds) maximum permissible take-off weight unless the owner has, in respect of the aircraft, subscribed for liability insurance covering risks of injury to or death of passengers, other than passengers carried on board that aircraft for the purpose of conducting a parachute descent, in an amount not less than the amount determined by multiplying $300,000 by the number of passengers on board the aircraft.
