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AP
Abdication
Acte de délaissement
Acte de désistement
Admis provisoire
Caveat-mainlevée
Demande de mainlevée
Demande en mainlevée
Délaissement
Délaisser
Délivrer le connaissement
Désistement
Lever la saisie sur les biens
Libérer un débiteur
Libérer une sûreté
Mainlevée
Mainlevée des marchandises
Mainlevée douanière
Mainlevée définitive
Mainlevée définitive de l’opposition
Mainlevée provisoire
Mainlevée provisoire de l'opposition
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Mise en garde contre mainlevées
Mise en garde contre mainlevées de saisie
Obtenir mainlevée de la saisie
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Rapport provisoire
Redressement provisoire
Remettre une dette
Remise
Remise d'une obligation
Renoncer
Renonciation
Système de la mainlevée conditionnelle
Sélection en vue de la mainlevée
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Translation of "mainlevée provisoire " (French → English) :

mainlevée provisoire de l'opposition | mainlevée provisoire

provisional removal of the objection | provisional setting aside of the objection
Droit commercial (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


mise en garde contre mainlevées de saisie [ mise en garde contre mainlevées | caveat-mainlevée ]

caveat against release [ caveat release ]
Droit maritime | Règles de procédure | Droit des biens et de la propriété (common law)
Maritime Law | Rules of Court | Property Law (common law)


mainlevée [ mainlevée douanière | mainlevée des marchandises ]

release [ customs release ]
Commerce extérieur | Douanes et accise
Taxation Law | Taxation


demande de mainlevée | demande en mainlevée

application for permutation of an attachment | application for release from an attachment
IATE - LAW | Sources and branches of the law
IATE - LAW | Sources and branches of the law


abdication | acte de délaissement | acte de désistement | délaissement | délaisser | délivrer le connaissement | désistement | lever la saisie sur les biens | libérer un débiteur | libérer une sûreté | mainlevée | obtenir mainlevée de la saisie | remettre une dette | remise | remise d'une obligation | renoncer | renonciation

release
IATE - LAW
IATE - LAW


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


rapport provisoire

Interim report
SNOMEDCT-CA (concept administratif) / 281319005
SNOMEDCT-CA (concept administratif) / 281319005


mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief
IATE - LAW
IATE - LAW


Système de la mainlevée conditionnelle [ Sélection en vue de la mainlevée ]

Conditional Release System [ Release Selection System ]
Noms de systèmes | Douanes et accise
System Names | Customs and Excise


mainlevée définitive de l’opposition | mainlevée définitive

final removal of the objection | final setting aside of the objection
Droit commercial (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence




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mainlevée provisoire

Date index:2021-03-18 -

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