lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Y35

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://icd.who.int/browse10/2 (...) [HTML] [2018-01-01]

Crise de la quarantaine

https://browser.ihtsdotools.or (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Midlife crisis, life event

SNOMEDCT-CA (constatation) / 105484002

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salle de quarantaine

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Seclusion room

SNOMEDCT-BE (environment) / 225743009

https://browser.ihtsdotools.or (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

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unité de produit sanguin mise en quarantaine

https://browser.ihtsdotools.or (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Blood product unit quarantined

SNOMEDCT-CA (constatation) / 117105000

https://browser.ihtsdotools.or (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://browser.ihtsdotools.or (...) [HTML] [2018-01-01]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de protéger les pays tiers des organismes de quarantaine de l'Union en raison de leur caractère nuisible reconnu, sauf quand la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union est officiellement constatée dans le pays tiers concerné et ne fait pas l'objet d'un contrôle officiel, ou quand il peut être raisonnablement établi que cet organisme de quarantaine de l'Union ne répond pas aux critères permettant de le considérer comme un organisme de quarantaine dans ce pays.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Protection should be offered to third countries against Union quarantine pests because of their acknowledged harmful nature, except where a Union quarantine pest is officially known to be present in the third country concerned and not under official control, or where it can be reasonably assumed that that Union quarantine pest does not meet the criteria to qualify as a quarantine pest for the third country concerned.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

1. Lorsqu'un organisme de quarantaine qui n'est pas un organisme de quarantaine de l'Union est présent sur le territoire de l'Union, mais n'est pas présent sur le territoire d'un État membre ou une partie de celui-ci, la Commission peut, à la demande de cet État membre présentée conformément au paragraphe 4, reconnaître ce territoire ou cette partie de territoire comme une zone protégée conformément au paragraphe 3 pour cet organisme de quarantaine (ci-après dénommé «organisme de quarantaine de zone protégée»).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

1. Where a quarantine pest is present in the Union territory but not in the territory of a Member State or a part thereof, and is not a Union quarantine pest, the Commission may, upon application of that Member State pursuant to paragraph 4, recognise such territory or part thereof as a protected zone in accordance with paragraph 3 as regards that quarantine pest (‘protected zone quarantine pest’).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

1. Les végétaux, produits végétaux et autres objets ne quittent les stations de quarantaine ou les structures de confinement que sur autorisation des autorités compétentes, lorsqu'il a été confirmé qu'ils sont exempts d'organismes de quarantaine de l'Union et d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, ou, le cas échéant, d'organismes de quarantaine de zone protégée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

1. Plants, plant products and other objects shall only leave the quarantine stations or confinement facilities, upon authorisation by the competent authorities, if it is confirmed that they are free from Union quarantine pests and pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), or, where applicable, protected zone quarantine pests.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des organismes de quarantaine de l'Union, définir la forme des rapports sur les prospections ainsi que des instructions sur la façon de remplir ces rapports, établir la forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités pratiques correspondantes, établir des mesures de lutte contre certains organismes de quarantaine de l'Union et adopter des mesures temporaires en ce qui concerne les risques que prés ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission with respect to listing Union quarantine pests; setting out the format of reports on surveys, as well as instructions on how to fill in that format; establishing the format of the multiannual survey programmes and related practical arrangements; setting out measures against specific Union quarantine pests; and adopting measures for a limited time as regards the risks posed by pests not listed a ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

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Il convient de dénommer «organisme réglementé non de quarantaine de l'Union» un organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine de l'Union s'il est surtout disséminé par l'intermédiaire de certains végétaux destinés à la plantation, si sa présence sur lesdits végétaux a une incidence économique inacceptable sur l'usage prévu de ces végétaux et s'il figure sur la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

A pest, which is not a Union quarantine pest, should be referred to as a ‘Union regulated non-quarantine pest’ if that pest is mainly transmitted through specific plants for planting, its presence on those plants for planting has an unacceptable economic impact as regards the intended use of those plants and it is listed as a Union regulated non-quarantine pest.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

2. Au minimum au début et à la fin de la quarantaine de chaque lot, le vétérinaire officiel contrôle les conditions de quarantaine, notamment en procédant à l’examen des registres de mortalité et à un examen clinique des oiseaux placés dans l’installation de quarantaine agréée ou dans chaque unité du centre de quarantaine agréé.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-01-06]

2. At least at the beginning and the end of quarantine of each consignment, the official veterinarian shall inspect the conditions of quarantine, including an examination of the mortality records and a clinical inspection of the birds in the approved quarantine facility or in each unit of the approved quarantine centre.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-01-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-01-06]

2. Les autorités compétentes ne peuvent autoriser le déplacement de végétaux, produits végétaux et autres objets d’une station de quarantaine vers une autre station de quarantaine ou vers tout autre lieu que si des mesures sont prises en vue de garantir la non-dissémination dans la zone concernée d’organismes de quarantaine de l’Union ou, le cas échéant, d’organismes de quarantaine de zone protégée.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-09-27]

2. Competent authorities may authorise the movement of plants, plant products and other objects from the quarantine stations to other quarantine stations or to any other locations only if measures are taken to ensure that no Union quarantine pests, or, where applicable, protected zone quarantine pests, are spread in the area concerned.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-09-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-09-27]

Cependant, après leur entrée dans la station de quarantaine, tous les animaux de la même espèce se trouvant dans l’installation de quarantaine doivent être considérés comme un seul groupe, et il y est fait référence en tant que tel. La période de quarantaine doit commencer, pour l’ensemble du groupe, au moment où le dernier animal est entré dans l’installation de quarantaine.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-03-11]

However, upon entry in the quarantine station all animals of the same species in the quarantine facility must be considered as a single group, and referred to as such. The quarantine period must commence for the whole group at the time when the last animal entered the quarantine facility.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-03-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-03-11]

À cet égard, aucune volaille se trouvant dans l’exploitation d’origine ou, le cas échéant, dans la station de quarantaine ne peut avoir été vaccinée contre la maladie de Newcastle pendant les vingt et un jours précédant l’expédition, et aucun oiseau autre que ceux faisant partie de l’envoi ne peut avoir été introduit dans l’exploitation ou la station de quarantaine durant cette même période; en outre, aucune vaccination ne peut être pratiquée dans les stations de quarantaine, et

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

In this connection, no poultry at the holding of origin or quarantine station, as applicable, may have been vaccinated against Newcastle disease during the 21 days preceding consignment and no bird which is not due for consignment may have entered the holding or the quarantine station during that time; in addition, no vaccination may be carried out in the quarantine stations, and

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-11-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-03-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-03-22]

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loi sur la quarantaine

Date index:2022-08-10 -

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