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Translation of "livre d'actes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
livre d'actes | procès-verbal | registre

journal | minute-book
IATE - 0436
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livre audio | audiolivre | audilivre | livre sonore | livre parlé | livre parlant | livre sur CD | livre sur cassette | livre sur disque compact | livre-CD | livre-cassette

talking book | audiobook | book-on-tape | audio book | recorded book | book-on-cd | book on disc | book on cassette
audiovisuel > document audiovisuel | édition > type d'œuvre | science de l'information
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SNOMEDCT-CA (objet physique) / 359997008
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acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]

EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | NT1 acte législatif (UE) | NT1 acte non législatif (UE) | NT1 avis (UE) | NT2 avis CdR | NT2 avis CESE | NT2 avis Cour de justice (UE) | NT2 avis Cour des comptes | NT2 avis de la Banque
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | NT1 decision (EU) | NT2 delegated decision | NT2 implementing decision | NT1 directive (EU) | NT2 delegated directive | NT2 implementing directive | NT1 EC Decision | NT1 EC Directive | NT1 EC opi


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IATE - Communications
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Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
IATE - FINANCE | European construction
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au-delà de ces actes énumérés à l'article 288 du TFUE, la pratique a conduit au développement de toute une série d'actes atypiques: accords interinstitutionnels, résolutions, conclusions, communications, livres verts et livres blancs.

In addition to the instruments listed in Article 288 of the TFEU, practice has led to the development of a whole series of unique documents: interinstitutional agreements, resolutions, conclusions, communications, green papers and white papers.


Le deuxième type d’actes se rapporte aux actes dits hors nomenclature. Ce sont les actes atypiques comme les communications, ainsi que les livres blancs et verts.

The second comprises so-called atypical acts such as communications, White Papers and Green Papers.


Livre vert sur la libre circulation des actes: actes d'état civil, actes authentiques, et la simplification de la légalisation des actes | Commission | 2010 |

Green paper on the free circulation of the documents: civil status documents, authentic acts and the simplification of legalisation | Commission | 2010 |


Ali Abdullah Saleh s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, tels que des actes qui font obstacle à l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et des actes qui font obstacle au processus politique au Yémen.

Ali Abdullah Saleh has engaged in acts that threaten the peace, security or stability of Yemen, such as acts that obstruct the implementation of the agreement of 23 November 2011 between the Government of Yemen and those in opposition to it, which provides for a peaceful transition of power in Yemen, and acts that obstruct the political process in Yemen.


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Livre vert sur la libre circulation des actes: actes d'état civil, actes authentiques, et la simplification de la légalisation des actes | Commission | 2010 |

Green paper on the free circulation of the documents: civil status documents, authentic acts and the simplification of legalisation | Commission | 2010 |


Il s'inscrit dans les objectifs du livre blanc de la Commission du 12 septembre 2001,lui-même remplacé par un nouveau livre blanc sur la politique des transports adopté en 2011 (voir actes liés).

It forms part of the objectives in the Commission's white paper of 12 September 2001, which is itself replaced by the new white paper on transport policy adopted in 2011 (see Related Acts).


Il s'inscrit dans les objectifs du livre blanc de la Commission du 12 septembre 2001,lui-même remplacé par un nouveau livre blanc sur la politique des transports adopté en 2011 (voir actes liés).

It forms part of the objectives in the Commission's white paper of 12 September 2001, which is itself replaced by the new white paper on transport policy adopted in 2011 (see Related Acts).


Aux fins du présent Livre Vert, on entend comme déchéance, une peine privative ou restrictive de droits ou une mesure préventive, par laquelle une personne physique ou morale, pour une période limitée ou illimitée, est interdite d'exercer certains droits, d'occuper une certaine fonction, d'exercer une activité, de se rendre en certains lieux ou de réaliser certains actes.

For the purposes of this Green Paper, disqualification means a penalty withdrawing or restricting rights or a preventive measure whereby a natural or legal person is prohibited, for a limited or unlimited period, from exercising certain rights, occupying a position, going to certain places or doing certain things.


considérant que le Conseil européen de Bruxelles (10 et 11 décembre 1993) a pris acte des propositions de la Commission figurant dans le livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi; que l'éducation et la formation peuvent contribuer au changement économique et social et à la lutte contre le chômage; que la proclamation d'une « Année européenne de l'éducation et de la formation » proposée dans le livre blanc pourrait être un signal pour rendre plus clairs les exigences essentielles et les objectifs à long terme dans l ...[+++]

Whereas the European Council of Brussels (10 and 11 December 1993) took note of the proposals of the Commission in the White Paper on Growth, competitiveness and employment; whereas education and training can make a contribution in respect of economic and social change and the fight against unemployment; whereas the establishment of a 'European year of education and training` proposed in the White Paper could be a signal for clarification of the essential requirements and the long-term objectives in the fields of education and training in the Community;


Le deuxième type d’actes se rapporte aux actes dits hors nomenclature. Ce sont les actes atypiques comme les communications, ainsi que les livres blancs et verts.

The second comprises so-called atypical acts such as communications, White Papers and Green Papers.




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livre d'actes

Date index:2023-06-25 -

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