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Legs avantageux
Legs avantageux de biens personnels
Legs avantageux de biens réels
Legs subséquent
Legs subséquent de biens personnels
Legs subséquent de biens réels
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de biens réels
Legs éventuel de somme d'argent

Translation of "legs avantageux de biens personnels " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
legs avantageux de biens personnels [ legs avantageux ]

beneficial bequest
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit successoral (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | Law of Estates (common law) | PAJLO


legs avantageux de biens réels [ legs avantageux ]

beneficial devise
Droit successoral (common law) | PAJLO
Law of Estates (common law) | PAJLO


legs subséquent | legs subséquent de biens personnels | legs subséquent de biens réels

bequest over | devise over
IATE - LAW
IATE - LAW


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de biens réels

contingent bequest | contingent devise
IATE - LAW
IATE - LAW


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy
IATE - LAW
IATE - LAW


legs éventuel de biens personnels [ legs éventuel ]

contingent bequest [ contingent legacy ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
18. Le Conseil peut, pour l’application de la présente loi, acquérir, détenir, gérer et disposer des meubles et des immeubles et des biens personnels et réels; sous réserve des autres dispositions de la présente loi, il peut, après avoir pris conseil auprès du comité des placements, effectuer de la manière qui lui convient, à l’aide des fonds reçus notamment par don ou legs, des placements qu’il peut détenir et gérer, et dont il peut disposer.

18. The Council may, for the purposes of this Act, acquire, hold, manage and dispose of real, personal, movable and immovable property and, subject to this Act, and on the advice of the Investment Committee, may invest in any manner it sees fit any money received by the Council by gift, bequest or otherwise and may hold, manage and dispose of the investment.


17 (1) Le Conseil peut, pour l’application de la présente loi, acquérir, détenir ou gérer des meubles et immeubles et des biens personnels et réels ou en disposer; sous réserve de toute autre disposition pertinente de la présente loi et sur l’avis du comité de placements, il peut placer, selon le mode qu’il juge indiqué, les sommes d’argent inscrites au crédit de la Caisse de dotation ou du Fonds d’assistance financière aux universités, de même que celles qu’il a reçues, notamment sous forme de don ou de legs; il peut ensuite déteni ...[+++]

17 (1) The Council may, for the purposes of this Act, acquire, hold, manage and dispose of real, personal, movable and immovable property and, subject to this Act and on the advice of the Investment Committee, may invest in any manner it sees fit any money standing to the credit of the Endowment Fund or the University Capital Grants Fund or received by the Council by gift, bequest or otherwise, and may hold, manage and dispose of the investment.


Aucune donnée relative aux activités “hors exploitation” de l’agriculteur et de sa famille, à des pensions, à des legs, à des comptes bancaires privés, à des biens étrangers à l’exploitation, à des impôts personnels ou à des assurances privées n’entre en ligne de compte dans l’établissement de la fiche d’exploitation.

No data related to any non-farming activities of the farmer or of his family, or to any pension, inheritance, private bank accounts, property other than the agricultural holding, personal taxation or private insurance, shall be taken into account in preparing the farm returns.


J. considérant que le travail intérimaire s'est développé plus rapidement dans les États membres où la réglementation en la matière a été modifiée dans le but d'encourager cette forme de travail, et que le travail atypique peut s'avérer avantageux dès lors qu'il répond aux besoins personnels des travailleurs et qu'il s'effectue sur une base volontaire; considérant toutefois qu'à l'heure actuelle, le travail atypique, dans bien des cas, n'est pas le fait d'un choix délibé ...[+++]

J. whereas temporary employment has grown faster in Member States where changes have been made to the relevant rules to encourage temporary employment and whereas non-standard employment may be beneficial if it suits the circumstances of workers and is voluntary; but whereas, at present, much non-standard employment is not chosen and many workers are falling outside the scope of fundamental labour and social rights, thereby undermining the principle of equal treatment,


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J. considérant que le travail intérimaire s'est développé plus rapidement dans les États membres où la réglementation en la matière a été modifiée dans le but d'encourager cette forme de travail, et que le travail atypique peut s'avérer avantageux dès lors qu'il répond aux besoins personnels des travailleurs et qu'il s'effectue sur une base volontaire; considérant toutefois qu'à l'heure actuelle, le travail atypique, dans bien des cas, n'est pas le fait d'un choix délibé ...[+++]

J. whereas temporary employment has grown faster in Member States where changes have been made to the relevant rules to encourage temporary employment and whereas non-standard employment may be beneficial if it suits the circumstances of workers and is voluntary; but whereas, at present, much non-standard employment is not chosen and many workers are falling outside the scope of fundamental labour and social rights, thereby undermining the principle of equal treatment,


I. considérant que le travail intérimaire s'est développé plus rapidement dans les États membres où la réglementation en la matière a été modifiée dans le but d'encourager cette forme de travail, et que le travail atypique peut s'avérer avantageux dès lors qu'il répond aux besoins personnels des travailleurs et qu'il s'effectue sur une base volontaire; considérant toutefois qu'à l'heure actuelle, le travail atypique, dans bien des cas, n'est pas le fait d'un choix délibé ...[+++]

I. whereas temporary employment has grown faster in Member States where changes have been made to the relevant rules to encourage temporary employment and whereas non-standard employment may be beneficial if it suits the circumstances of workers and is voluntary; but whereas, at present, much non-standard employment is not chosen and many workers are falling outside the scope of fundamental labour and social rights, thereby undermining the principle of equal treatment,


44. note que, pour le poste 2026 ("Sécurité et surveillance des immeubles"), on a budgétisé un montant de 35 321 916 euros, qui représente une augmentation de 9,9% par rapport au montant prévu dans le budget 2006, ce qui s'explique principalement par une augmentation du nombre des immeubles; considère que le fait que le Parlement européen est installé à Bruxelles est, à bien des égards, avantageux pour cette ville; demande donc au Secrétaire général de prendre des dispositions pour obtenir que l'État belge et les autorités communales de la zone de Bruxelles contribuent davantage, d'une part, à ...[+++]

44. Notes that for Item 2026 (“Security and surveillance of buildings”) an amount of EUR 35 321 916 is budgeted, representing an increase of 9.9% over the amount foreseen in the 2006 Budget which is mostly due to an increase in the number of buildings; considers that the location of the European Parliament in Brussels is in many regards advantageous for this city; requests consequently the Secretary-General to take steps to ensure that the Belgian State and the municipal authorities of the Brussels area play a more prominent role in ensuring the security of the Members, staff and other persons ...[+++]


46. note que, pour le poste 2026 ("Sécurité et surveillance des immeubles" ), un montant de 35 321 916 EUR a été budgétisé, qui représente une augmentation de 9,9 % par rapport au montant prévu dans le budget 2006, ce qui s'explique principalement par une augmentation du nombre des immeubles; considère que le fait que le Parlement est installé à Bruxelles est, à bien des égards, avantageux pour cette ville; demande donc au Secrétaire général de prendre des dispositions pour obtenir que l'État belge et les autorités communales de la région de Bruxelles contribuent davantage, d'une part, à garant ...[+++]

46. Notes that for Item 2026 ("Security and surveillance of buildings" ) an amount of EUR 35 321 916 is budgeted, representing an increase of 9,9% over the amount foreseen in the 2006 Budget which is mostly due to an increase in the number of buildings; considers that the location of the European Parliament in Brussels is in many regards advantageous for this city; requests consequently the Secretary-General to take steps to ensure that the Belgian State and the municipal authorities of the Brussels area play a more prominent role in ensuring the security of the Members, staff and other persons ...[+++]


Plus loin, l'article 21 décrivait les caractéristiques d'organisation ou d'oeuvre de charité de la Commission qui a le droit de recevoir des legs de biens personnels, et cetera.

Further, section 21 described its charitable organization features, to receive bequests, et cetera.


Personnellement, je pense que nous devrions faire tout ce que nous pouvons pour obtenir un accord à Doha, car, pour un petit pays comme nous, les traités multilatéraux sont bien plus avantageux que les traités bilatéraux.

Frankly, my preference would be to do as much as we possibly can to get a Doha agreement because, from a small country perspective, multilateral treaties are much more positive for us than bilateral, but if we cannot get a multilateral decision at Doha then we have to aggressively pursue regional and bilateral agreements.




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legs avantageux de biens personnels

Date index:2023-07-25 -

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