J. considérant que la bande de Gaza, contrôlée de facto par le Hamas, est soumise à un blocus depuis 2007; que cet embargo a détruit son économie, conduisant à un chômage élevé et à une pénurie de produits de base, et qu'il a un fort impact psychologique sur la population, en particulier chez les jeunes; que de nombreux enfants de Gaza ont déjà vécu trois guerres et qu'ils souffrent des effets post-traumatiques engendrés par celles-ci; que la crise humanitaire dans la bande de Gaza a été aggravée par la guerre de l'été 2014 et l'apport insuffisant de matériaux de reconstruction dans la région; considérant que l'Union européenne a condamné à maintes rep ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-09]

J. whereas the Gaza Strip, de facto controlled by Hamas, has been under blockade since 2007; whereas this blockade has destroyed its economy, leading to high unemployment and a lack of basic goods, and is having a strong psychological impact on the population, especially with regard to young people; whereas many children in Gaza have already lived through three wars and suffer from the post-traumatic effects thereof; whereas the humanitarian crisis in Gaza has been further aggravated by the 2014 summer war and the insufficient entry of reconstruction materials into the area; whereas the EU has repeatedly condemned the rocket attacks ...[+++]

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D. considérant que plus de 1 200 prisonniers, parmi lesquels des militants d'Al-Qaïda, se sont échappés récemment d'une prison de Taiz parce que leurs gardiens avaient déserté leurs postes après s'être retrouvés pris au milieu d'un échange de tirs entre rebelles houthistes et opposants locaux;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-08]

D. whereas more than 1 200 prisoners, including a number of Al-Qaeda militants, escaped recently from a prison in Taiz because guards deserted their posts after getting caught up in crossfire between Houthi rebels and local opponents;

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2. observe avec inquiétude que l'annexion illégale de la Crimée a précipité de profonds changements dans la situation stratégique du bassin de la mer Noire et de la région adjacente; considère que les actes d'agression de la Russie montrent que celle-ci s'inscrit à nouveau dans une démarche hostile de type «bloc contre bloc»; signale qu'à la suite de son occupation de toute la péninsule, la Russie possède désormais un puissant pas de tir dirigé vers l'ouest (Balkans, Transnistrie et l'embouchure du Danube) et le sud (l'est de la Méditerranée), où elle a stationné une force navale permanente; relève que l'annexion illégale de la Crimée ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-06-10]

2. Notes with concern that the illegal annexation of Crimea has precipitated a significant change in the strategic landscape of the Black Sea Basin and the adjacent area; considers that the aggressive actions of Russia represent its return to a hostile, block-to-block type approach; warns that by occupying the entire peninsula, Russia has gained a very important launching pad facing both west (the Balkans, Transnistria and the Danube Mouths) and sout ...[+++]

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2. observe avec inquiétude que l'annexion illégale de la Crimée a précipité de profonds changements dans la situation stratégique du bassin de la mer Noire et de la région adjacente; considère que les actes d'agression de la Russie montrent que celle-ci s'inscrit à nouveau dans une démarche hostile de type «bloc contre bloc»; signale qu'à la suite de son occupation de toute la péninsule, la Russie possède désormais un puissant pas de tir dirigé vers l'ouest (Balkans, Transnistrie et l'embouchure du Danube) et le sud (l'est de la Méditerranée), où elle a stationné une force navale permanente; relève que l'annexion illégale de la Crimée ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-06-09]

2. Notes with concern that the illegal annexation of Crimea has precipitated a significant change in the strategic landscape of the Black Sea Basin and the adjacent area; considers that the aggressive actions of Russia represent its return to a hostile, block-to-block type approach; warns that by occupying the entire peninsula, Russia has gained a very important launching pad facing both west (the Balkans, Transnistria and the Danube Mouths) and sout ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-06-09]

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H. considérant que la situation sécuritaire en Égypte a continué de se détériorer depuis que les forces de sécurité égyptiennes ont intensifié la répression contre les opposants dans le Sinaï, en particulier à la suite de l'attentat du 24 octobre 2014 contre le poste de contrôle de Karm Al-Qawadis dans lequel 28 soldats ont été tués; que policiers et militaires sont pris pour cible dans tout le pays, par exemple dans l'attentat à la bombe contre un poste de police au nord du Sinaï le 5 janvier 2015, tandis que plusieurs policiers éta ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-01-14]

H. whereas the security situation in Egypt has continued to deteriorate, whilst Egyptian security forces have intensified their crackdown against militants in the Sinai Peninsula, particularly following an attack of the Karm al-Qawadis checkpoint during which 28 Egyptian soldiers were killed on 24 October 2014; whereas police officers and army personnel are regularly targeted across the country, including a bomb attack against a police building in North Sinai on 5 January 2015 and several policemen killed or wounded by gunfire in a w ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-01-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-01-14]

Conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision no 676/2002/CE, la Commission a donné à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), le 23 mars 2012, le mandat de définir les conditions techniques d'utilisation du spectre dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz en vue de concilier l'évolution des technologies d'accès à haut débit sans fil, en particulier les grandes largeurs de canal, avec une ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-01]

Pursuant to Article 4(2) of Decision No 676/2002/EC, the Commission gave a mandate on 23 March 2012 to the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT) to develop technical conditions for spectrum use in the 3 400-3 800 MHz frequency band with a view to accommodating developments in wireless broadband access technology, in particular large channel bandwidths, while ensuring efficient spectrum use.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-01]

Conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision no 676/2002/CE, la Commission a donné à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), le 23 mars 2012, le mandat de définir les conditions techniques d'utilisation du spectre dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz en vue de concilier l'évolution des technologies d'accès à haut débit sans fil, en particulier les grandes largeurs de canal, avec une ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-01]

Pursuant to Article 4(2) of Decision No 676/2002/EC, the Commission gave a mandate on 23 March 2012 to the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT) to develop technical conditions for spectrum use in the 3 400-3 800 MHz frequency band with a view to accommodating developments in wireless broadband access technology, in particular large channel bandwidths, while ensuring efficient spectrum use.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-01]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-05-01]

Règlement (CEE) n° 3648/91 du Conseil, du 11 décembre 1991, fixant les modalités d'utilisation du formulaire 302 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3690/86 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d'un État membre lors du franchissement d'une frontière commune à deux États membres, et le règlement (CEE) n° 4283/88 relatif à la suppression de certaines formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures de la Communauté banalisation des postes frontières.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1991-12-10]

Council Regulation (EEC) No 3648/91 of 13 December 1991 laying down the procedures governing the use of Form 302 and repealing Regulation (EEC) No 3690/86 concerning the abolition within the framework of the TIR Convention of customs formalities on exit from a Member State at a frontier between two Member States, and Regulation (EEC) No 4283/88 on the abolition of certain exit formalities at internal Community frontiers - introduction of common border posts

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1991-12-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1991-12-10]

Les dispositions de la présente directive n'affectent pas la faculté pour les États membres de limiter, dans le respect du traité, et notamment de ses articles 30 à 36, le niveau de bruit perçu au poste de conduite des tondeuses à gazon à usage professionnel d'une largeur de coupe supérieure à 120 centimètres pour autant que cela n'implique pas l'obligation d'adapter les tondeuses à gazon conformes à la présente directive à des spé ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1984-09-16]

The provisions of this Directive shall not affect the Member States' entitlement to limit, with due observance of the Treaty, and in particular Articles 30 to 36 thereof, the level of noise at the operator's position for lawnmowers for professional use with a cutting width of more than 120 cm provided that this does not involve an obligation to adapt lawnmowers which comply with this Directive to different emission standards within the meaning of Annex I to the Directive.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1984-09-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1984-09-16]

c) la largeur libre du passage correspond à la destination du poste de travail et est au moins de 0,60 mètre, sauf pour les bâtiments de moins de 8 mètres de largeur sur lesquels elle peut être réduite à 0,50 mètre;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1982-10-03]

(c) the clear width of the passageway is in keeping with the purpose of the working station and is not less than 0 760 m, except in the case of vessels less than 8 m wide, on which the width of the passageways may be reduced to 0 750 m;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1982-10-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1982-10-03]

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largeur des postes de tir

Date index:2022-12-27 -

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