b) dans la province de Québec, le juge en chef ou le juge en chef adjoint du district pour lequel il a été nommé;

« Juge de première instance » Le juge qui a présidé le procès. Sont notamment visés les juges et juges adjoints de la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest ainsi que les juges, juges adjoints et juges d’office de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest.

Commandant adjoint du district militaire méridional.

né en 1961; diplôme d’études supérieures en droit, université de Stockholm (1987), docteur en droit, université de Stockholm (1995), professeur associé (docent) et titulaire de la chaire Jean Monnet en droit européen (1995), professeur en droit européen, université de Stockholm (2001); avocat stagiaire (1987-1989); directeur général d’une fondation oeuvrant dans le domaine de la formation (1993-2004); président de l’association suédoise Nätverket för europarättslig forskning (Réseau pour la recherche en droit communautaire) (2001-2006); membre du Rådet för konkurrensfrågor (Conseil du droit de la concurrence, 2001-2006); juge adjoint a ...[+++]u Hovrätten över Skåne och Blekinge (cour d’appel, 2005); juge au Tribunal du 7 octobre 2006 au 28 novembre 2012; avocat général à la Cour de justice depuis le 28 novembre 2012.

Fonction: juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime Taliban.

Les articles 11 à 14 et l'article 17 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne sont applicables aux juges, aux avocats généraux, au greffier et aux rapporteurs adjoints de la Cour de justice de l'Union européenne, sans préjudice des dispositions relatives à l'immunité de juridiction des juges qui figurent aux alinéas précédents.