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Caste répertoriée
Dalits
Entrée répertoriée
Installation classée
Installation fixe d'extinction par CO2
Installation fixe d'extinction par mousse mécanique
Installation fixe d'extinction par mousse physique
Installation fixe de défense à mousse
Installation fixe par mousse
Installation fixe à anhydride carbonique
Installation fixe à gaz carbonique
Installation fixe à l'anhydride carbonique
Installation fixe à mousse
Installation fixe à mousse physique
Installation fixe à neige carbonique
Installation répertoriée
Intouchables
Réaction indésirable répertoriée
Tribu répertoriée

Translation of "installation répertoriée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
installation classée [ installation répertoriée ]

classified facility
Établissements industriels | Réglementation (Urbanisme) | Droit environnemental | Mesures antipollution
Industrial Establishments | Regulations (Urban Studies) | Environmental Law | Anti-pollution Measures


installation classée | installation répertoriée

classified facility
protection de l'environnement
protection de l'environnement


loi de 1989 relative aux castes et tribus répertoriées (prévention des atrocités) | loi relative à la prévention des atrocités à l’égard des castes et des tribus répertoriées

Atrocities Act | Scheduled Castes and the Scheduled Tribes (Prevention of Atrocities) Act, 1989 | SC/ST POA Act [Abbr.]
IATE - Rights and freedoms
IATE - Rights and freedoms


caste répertoriée | dalits | intouchables

Dalit | scheduled caste | untouchable
IATE - Rights and freedoms | Social framework | Social affairs
IATE - Rights and freedoms | Social framework | Social affairs


tribu répertoriée

scheduled tribe
IATE - Demography and population
IATE - Demography and population


conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie | opérateur d’installation de production de savon en poudre/opératrice d’installation de production de savon en poudre | conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie/conductrice d’installation de dessiccation en savonnerie | opératrice d’installation de production de savon en poudre

soap plant worker | tower operator | soap powder production worker | soap tower operator
Conducteurs d’installations et de machines, et ouvriers de l’assemblage
Plant and machine operators and assemblers


Réaction indésirable répertoriée

Listed Adverse Drug Reaction [ Listed ADR ]
Appellations diverses | Pharmacologie
Various Proper Names | Pharmacology


entrée répertoriée

index as entry
Documents juridiques
Legal Documents


installation fixe d'extinction par anhydride carbonique | installation fixe d'extinction par CO2 | installation fixe à gaz carbonique | installation fixe à neige carbonique | installation fixe à l'anhydride carbonique | installation fixe à anhydride carbonique

carbon dioxide extinguishing system | carbon dioxide system | carbon dioxide installation | dry ice extinguisher
protection contre l'incendie > matériel d'extinction de l'incendie
protection contre l'incendie > matériel d'extinction de l'incendie


installation fixe d'extinction par mousse physique | installation fixe d'extinction par mousse mécanique | installation fixe à mousse physique | installation fixe de défense à mousse | installation fixe à mousse | installation fixe par mousse

foam extinguishing system | fixed foam maker | foam installation | permanent foam installation
protection contre l'incendie > agent extincteur d'incendie
protection contre l'incendie > agent extincteur d'incendie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, il autorisera le recyclage des navires de l'Union dans les pays non membres de l'OCDE, sous réserve que le recyclage soit réalisé dans des installations répertoriées sur une liste européenne.

As such, it will legalize the recycling of EU ships in non-OECD countries, provided the recycling is done in facilities that are included in a European list.


Comme indiqué ci-dessus, le nouveau règlement autorisera le recyclage des navires de l'Union dans les pays non membres de l'OCDE, sous réserve que le recyclage soit réalisé dans des installations répertoriées sur une liste européenne.

As stated above, the new Regulation on Ship Recycling will legalize the recycling of EU ships in non-OECD countries, provided the recycling is done in facilities that are included in a European list.


En outre, la Commission relève que l’allocation prévue pour l’installation répertoriée au point C à l’aide de l’identificateur CZ-existing-CZ-52-CZ-0102-05 tient compte de procédés qui sont couverts par les limites du système du référentiel de la fonte liquide.

Furthermore, the Commission notes that the allocation to the installation listed under point C with the identifier CZ-existing-CZ-52-CZ-0102-05 takes account of processes that are covered by the system boundaries of the hot metal benchmark.


En ce qui concerne l’application du référentiel de la fonte liquide proposée dans les MNE de la République tchèque, la Commission constate que l’allocation prévue pour l’installation répertoriée au point C à l’aide de l’identificateur CZ-existing-CZ-73-CZ-0134-11/M ne correspond pas à la valeur du référentiel de la fonte liquide multipliée par le niveau d’activité historique relatif au produit qui est indiqué dans les MNE et n’est donc pas en accord avec les dispositions de l’article 10, paragraphe 2, point a), de la décision 2011/278/UE.

With regard to the application of the benchmark for hot metal in the NIMs as proposed by the Czech Republic, the Commission notes that the allocation to the installation listed under point C with the identifier CZ-existing-CZ-73-CZ-0134-11/M does not correspond to the value of the hot metal benchmark multiplied by the relevant product-related historical activity level as submitted in the NIMs and is therefore not in line with Article 10(2)(a) of Decision 2011/278/EU.


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Le recensement des installations répertoriées dans le CITL comme appartenant à ce secteur n’a aucune incidence sur le statut d’autres secteurs et sous-secteurs en termes de risque important de fuite de carbone.

The identification of installations in the CITL as belonging to that sector has no impact on the status in terms of a significant risk of carbon leakage of other sectors and subsectors.


La Thaïlande est répertoriée à l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel est autorisée l’importation, dans l’Union, de cyprinidés destinés à l’élevage, à des zones de reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement et à des installations ouvertes et fermées détenant des espèces d’ornement.

Thailand is listed in Annex III to Regulation (EC) No 1251/2008, as a third county from which imports of cyprinidae intended for farming, relaying areas, put and take fisheries and open and closed ornamental facilities into the Union is permitted.


L’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 établit notamment la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels il est autorisé d’importer dans l’Union des poissons d’ornement sensibles à une ou à plusieurs des maladies répertoriées à l’annexe IV de la directive 2006/88/CE et destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement.

Annex III to Regulation (EC) No 1251/2008 sets out, inter alia, the list of third countries, territories, zones or compartments from which the import into the Union of ornamental fish susceptible to one or more of the diseases listed in Annex IV to Directive 2006/88/EC and intended for closed ornamental facilities is permitted.


3. Les États membres ne placent pas de thon rouge dans des exploitations qui ne sont pas agréées par l'État membre, par les parties contractantes ou par les parties, entités et entités de pêche coopérantes non contractantes (PCC), ou qui ne sont pas répertoriées dans le registre CICTA des installations d'élevage autorisées à pratiquer l'élevage de thon rouge capturé dans la zone de la convention CICTA.

3. Member States shall not place bluefin tuna into a farm not authorised by the Member State or contracting parties, cooperating non-contracting Parties, entities and fishing entities (CPCs) or not listed in the ICCAT record of farming facilities authorised to operate for farming of bluefin tuna caught in the ICCAT Convention area.


(a) dans des exploitations qui ne sont pas agréées par l’État membre, par les parties contractantes ou par les parties, entités et entités de pêche coopérantes non contractantes (PCC), ou qui ne sont pas répertoriées dans le registre CICTA des installations d’élevage autorisées à pratiquer l’élevage de thon rouge capturé dans la zone de la convention CICTA;

(a) into a farm not authorised by the Member State or contracting parties, cooperating non-contracting Parties, entities and fishing entities (CPCs) or not listed in the ICCAT record of farming facilities authorised to operate for farming of bluefin tuna caught in the ICCAT Convention area,


La conciliation a donc permis de s’entendre sur le fait que toutes les installations d’incinération ayant une capacité nominale de plus de deux tonnes par heure doivent publier un rapport annuel donnant des informations sur leurs émissions et que les installations de moindre dimension doivent être répertoriées sur une liste accessible au public.

Thus, in the conciliation process we were able to agree that plants that incinerate more than two tons per hour should publish a report on their emissions each year and smaller incineration plants should be included in the lists that would come under public scrutiny.




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installation répertoriée

Date index:2021-10-15 -

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