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Balance commerciale excédentaire
Balance commerciale favorable
Balance commerciale positive
Centre d'appels excédentaires
Centre d'appels excédentaires 1-800
Centre pour les appels excédentaires
Centre pour les appels excédentaires 1-800
DON inscriptible
DON inscriptible une seule fois
DON non effaçable
Disque WORM
Disque inscriptible
Disque inscriptible une seule fois
Disque non réinscriptible
Disque optique WORM
Disque optique non effaçable
Disque optique numérique inscriptible une seule fois
Disque optique numérique non effaçable
Employé excédentaire
Employée excédentaire
Excédent de production
Fonctionnaire excédentaire
Inscription de jugement
Inscription du jugement
Inscriptions en excédant
Inscriptions en surnombre
Inscriptions excédentaires
Politique d'inscription excédentaires
Production excédentaire
Reliquat du volume admissible des captures
Ressources halieutiques excédentaires
Solde commercial excédentaire
Solde commercial positif
Solde positif de la balance commerciale
Stock excédentaire
Surnuméraire
Travailleur excédentaire
Travailleur surnuméraire
WORM
équipement devenu excédentaire
équipement en excédent
équipement excédentaire
équipement rendu excédentaire

Translation of "inscriptions excédentaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
inscriptions excédentaires | inscriptions en excédant | inscriptions en surnombre

oversubscribed program
éducation
éducation


politique d'inscription excédentaires

overlooking policy
Perfectionnement et formation du personnel
Training of Personnel


équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire

excess equipment
IATE - 0821
IATE - 0821


employé excédentaire [ employée excédentaire | travailleur excédentaire | travailleur surnuméraire | surnuméraire | fonctionnaire excédentaire ]

surplus employee [ redundant employee | redundant worker ]
Mobilité du personnel | Fonction publique
Transfer of Personnel | Public Service


Centre d'appels excédentaires [ Centre d'appels excédentaires 1-800 | Centre pour les appels excédentaires 1-800 | Centre pour les appels excédentaires ]

Overflow Call Centre [ 1-800 Overflow Call Centre ]
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
IATE - LAW | Natural environment | Fisheries
IATE - LAW | Natural environment | Fisheries


excédent de production [ production excédentaire ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE | MT 6406 production | BT1 capacité de production | BT2 politique de production | RT excédent agricole [5611] | stock excédentaire [6406]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGY AND RESEARCH | MT 6406 production | BT1 production capacity | BT2 production policy | RT agricultural surplus [5611] | surplus stock [6406]


disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable

write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many
informatique > support d'information en informatique
informatique > support d'information en informatique


solde positif de la balance commerciale | solde commercial positif | balance commerciale positive | balance commerciale favorable | solde commercial excédentaire | balance commerciale excédentaire

positive trade balance | positive balance of trade | favorable trade balance | favourable trade balance
économie > finances publiques
économie > finances publiques


inscription de jugement | inscription du jugement

entry of judgment
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tous frais ayant directement rapport avec la production animale pour autant qu'ils ne fassent pas l'objet d'indication séparée sous les autres codes du tableau H: saillies, inséminations artificielles, castrations, contrôle laitier, cotisations et inscriptions aux livres généalogiques, détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d'élevage (par exemple machine à traire), emballages de produits animaux, fournitures pour transformation de produits animaux, frais de stockage ou de conditionnement des produits animaux de l'exploitation effectué en dehors de l'exploitation, frais de commercialisation des produits animaux de l'exploitatio ...[+++]

All expenditure relating directly to livestock production for which there is no separate provision in the other Table H codes: stud fees, artificial insemination, castration, milk tests, subscription and registration in herd-books, detergents for cleaning livestock equipment (e.g. milking machines), packing materials for livestock products, costs of storage and market preparation of livestock products of the farm done outside the farm, cost of marketing the livestock products of the farm, cost of disposal of excess manure, etc.


(3) Si après l’émission du nouveau titre, l’acheteur de bonne foi de la valeur initiale la présente pour inscription du transfert, l’émetteur doit y procéder, sauf s’il en résulte une émission excédentaire à laquelle s’appliquent les dispositions de l’article 101.

(3) If, after the issue of a new security under subsection (2), a bona fide purchaser of the original security presents the original security for registration of transfer, the issuer shall register the transfer unless registration would result in over-issue in respect of which section 101 applies.


(3) Si après l’émission du nouveau titre, l’acheteur de bonne foi de la valeur initiale la présente pour inscription du transfert, l’émetteur doit y procéder, sauf s’il en résulte une émission excédentaire à laquelle s’appliquent les dispositions de l’article 97.

(3) If, after the issue of a new security under subsection (2), abona fide purchaser of the original security presents the original security for registration of transfer, the issuer shall register the transfer unless registration would result in over-issue in respect of which section 97 applies.


(3) Après l’émission d’une nouvelle valeur mobilière conformément au paragraphe (2), l’émetteur doit procéder à l’inscription du transfert de la valeur initiale présentée à cet effet par tout acquéreur de bonne foi, sauf s’il en résulte une émission excédentaire visée par l’article 196.

(3) If, after the issue of a new security under subsection (2), a good faith purchaser of the original security presents the original security for registration of transfer, the issuer shall register the transfer unless registration would result in an overissue to which section 196 applies.


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(3) Si après l’émission de la nouvelle valeur mobilière, l’acheteur de bonne foi de la valeur initiale la présente pour inscription du transfert, l’émetteur doit y procéder, sauf s’il en résulte une émission excédentaire à laquelle s’appliquent les dispositions de l’article 104.

(3) If, after the issue of a new security under subsection (2), a bona fide purchaser of the original security presents the original security for registration of transfer, the issuer shall register the transfer unless registration would result in over-issue in respect of which section 104 applies.


(3) Après l’émission d’un nouveau titre de créance en application du paragraphe (2), l’émetteur procède à l’inscription du transfert du titre initial présenté à cet effet par tout acquéreur de bonne foi, sauf s’il en résulte une émission excédentaire visée par l’article 54.

(3) If, after the issue of a new debt obligation under subsection (2), a good faith purchaser of the original debt obligation presents the original one for registration of transfer, the issuer shall register the transfer unless registration would result in an overissue to which section 54 applies.


8. condamne la pratique de certains États, à savoir l'inscription temporaire dans leurs registres d'immatriculation maritime de navires connus pour s'être livrés à la pêche sous pavillon de complaisance, pratique assimilable au blanchiment; juge semblable pratique inacceptable à l'heure où les capacités de pêche sont excédentaires;

8. Condemns the practice of some States, of temporarily incorporating in their register vessels known to have engaged in FOC fishing, a practice tantamount to laundering; considers that such practice is unacceptable in a situation with excess of fishing capacity;


9. approuve le ton général du rapport de la Commission, en se félicitant en particulier de la tentative de la Commission de définir des réductions d'impôts viables sur la base de quatre critères: des positions budgétaires "proches de l'équilibre ou excédentaires”, l'absence de mesures pro-cycliques, la prise en considération du niveau de la dette publique ainsi que de la viabilité budgétaire à long terme et l'inscription des réductions d'impôt dans un ensemble complet de réformes (visant notamment à améliorer l'emploi et l'activité de ...[+++]

9. Supports the general tone of the Commission report, welcoming in particular the Commission's attempt to define what would be a sustainable tax cut through four criteria : budgetary position 'close-to-balance or in surplus', no pro-cyclical measures, account must be taken of the level of government debt and long-term budget sustainability, and tax reform should form part of a comprehensive reform package (i.e. to improve incentives for employment and entrepreneurial activity);


7. approuve le ton général du rapport de la Commission, en se félicitant en particulier de la tentative de la Commission de définir des réductions d'impôts viables sur la base de quatre critères: des positions budgétaires "proches de l'équilibre ou excédentaires", l'absence de mesures pro-cycliques, la prise en considération du niveau de la dette publique ainsi que de la viabilité budgétaire à long terme et l'inscription des réductions d'impôt dans un ensemble complet de réformes (visant notamment à améliorer l'emploi et l'activité de ...[+++]

7. Supports the general tone of the European Commission report, welcoming in particular the attempt by the European Commission to define what would be a sustainable tax cut through four criteria : budgetary position 'close-to-balance or in surplus', no pro-cyclical measures, account must be taken of the level of government debt and long-term budget sustainability, and tax reform should form part of a comprehensive reform package (i.e. to improve incentives for employment and entrepreneurial activity);




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inscriptions excédentaires

Date index:2022-11-24 -

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