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Aide concessionnelle
Aide à des conditions de faveur
Aide à des conditions de faveurs
Aide à des conditions favorables
Aide à des conditions libérales
Assistance à des conditions de faveur
Assistance à des conditions libérales
Assistance à des conditions privilégiées
Importations à des conditions de faveur
Importations à des conditions de faveur libérales
Importations à des conditions libérales
Prêt accordé à des conditions concessionnelles
Prêt accordé à des conditions de faveur
Prêt assorti de conditions de faveur
Prêt assorti de conditions libérales
Prêt concessionnel
Prêt de faveur
Prêt souple
Prêt à conditions de faveur
Prêt à des conditions avantageuses
Prêt à des conditions de faveur
Prêt à des conditions libérales

Translation of "importations à des conditions libérales " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
importations à des conditions de faveur libérales [ importations à des conditions libérales ]

concessional imports
Coopération et développement économiques | Commerce extérieur
Economic Co-operation and Development | Foreign Trade


prêt à des conditions de faveur [ prêt à des conditions avantageuses | prêt de faveur | prêt à des conditions libérales | prêt assorti de conditions libérales | prêt concessionnel | prêt à conditions de faveur ]

soft loan [ concessional loan | soft-term loan ]
Prêts et emprunts | Comptabilité publique
Foreign Trade | Loans


assistance à des conditions de faveur | assistance à des conditions privilégiées | assistance à des conditions libérales

concessional assistance
gestion
gestion


aide à des conditions de faveurs [ aide à des conditions favorables | aide à des conditions libérales | aide concessionnelle ]

concessionary aid [ concessional aid ]
Coopération et développement économiques
Economic Co-operation and Development


prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple

concessional loan | loan on lenient terms
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


assistance à des conditions de faveur | assistance à des conditions libérales | assistance à des conditions privilégiées

concessional assistance
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


aide à des conditions de faveur | aide à des conditions libérales | aide concessionnelle

concessionary aid
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


prêt à des conditions libérales

concessional loan
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


importations à des conditions de faveur

concessional imports
commerce > commerce extérieur
commerce > commerce extérieur


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemp ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F65.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F65.0
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
à quel moment (par exemple six mois avant la date de clôture des offres ou la date de l'engagement) intervient la notification de crédits assortis de conditions libérales ou de crédits d'aide.

the timing of the notifications (e.g. six months prior to bid closing or commitment date) of concessional or aid credits.


8. Des prêts ordinaires peuvent être accordés à des conditions libérales dans les cas suivants:

8. Ordinary loans may be extended on concessional terms and conditions in the following cases:


À cette fin, la Commission devrait aussi tenir compte de la mesure dans laquelle les institutions financières internationales et les autres donateurs appliquent au pays en question des conditions libérales.

For this purpose, the Commission should also take into account the extent to which international financial institutions and other donors apply concessional terms to the country in question.


À cette fin, la Commission devrait aussi tenir compte de la mesure dans laquelle les institutions financières internationales et les autres donateurs appliquent au pays en question des conditions libérales.

For this purpose, the Commission should also take into account the extent to which international financial institutions and other donors apply concessional terms to the country in question.


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Ledit article dispose que lorsque les importations d’un produit en provenance de plus d’un pays doivent faire simultanément l’objet d’enquêtes antidumping, les effets de ces importations ne peuvent faire l’objet d’une évaluation cumulative que: a) si la marge de dumping établie en relation avec les importations en provenance de chaque pays est supérieure au niveau de minimis au sens de l’article 9, paragraphe 3, du règlement de base, et si le volume des importations en provenance de chaque pays n’est pas négligeable; et b) si une éva ...[+++]

That Article provides that the effects of imports from two or more countries simultaneously subject to anti-dumping investigations are to be assessed cumulatively only if it is determined that: (a) the margin of dumping established in relation to the imports from each country is more than de minimis as defined in Article 9(3) of the basic Regulation and that the volume of imports of each country is not negligible; and (b) a cumulative assessment of the effects of the imports is appropriate in the light of the conditions of competition betw ...[+++]


si une évaluation cumulative des effets des importations est appropriée compte tenu des conditions de concurrence entre les produits importés et des conditions de concurrence entre les produits importés et le produit communautaire similaire.

a cumulative assessment of the effects of the imports is appropriate in light of the conditions of competition between imported products and the conditions of competition between the imported products and the like Community product.


de prévoir, dans les directives de négociation, la promotion d'un système renforçant la création de petites ou moyennes entreprises comme éléments essentiels du développement économique, de la création d'emplois et du bien-être social; d' envisager, comme moyen de lutte contre le chômage, le développement des petites ou moyennes entreprises grâce à un accès aux crédits assortis de conditions libérales et d'élaborer des programmes de soutien aux entreprises dans le domaine de l' ...[+++]

provide in the negotiation guidelines for promotion of a system to help set up small and medium-sized enterprises, these being a key factor for economic development and in creating jobs and social well-being; with the aim of tackling unemployment, enable small and medium-sized enterprises to develop using soft loans, and devise business support programmes under the heading of innovation;


ae) prévoir, dans les lignes directrices de négociation, la promotion d'un système renforçant la création de petites ou moyennes entreprises comme éléments essentiels du développement économique, de la création d'emplois et du bien-être social; afin de lutter contre le chômage, envisager le développement des petites ou moyennes entreprises grâce à un accès aux crédits assortis de conditions libérales et élaborer des programmes de soutien aux entreprises dans le domaine de l' ...[+++]

(ae) provide in the negotiations guidelines for promotion of a system to help set up small and medium-sized enterprises, these being a key factor for economic development and in creating jobs and social well-being; with the aim of tackling unemployment, enable small and medium-enterprises to develop using soft loans, and devise business support programmes under the heading of innovation;


L'élaboration du rapport a mis en évidence deux lacunes: le manque de données chiffrées actualisées permettant d'étayer l'importance économique des professions libérales dans l'UE et l'absence d'objectifs économiques assignés au processus de réforme.

In drawing up this report it was found that up-to-date data, as a basis for well-founded statements on the economic importance of the liberal professions in the EU, and economic objectives for the reform process were lacking.


1. Afin d'éviter ou de contrer les effets préjudiciables sur le marché communautaire qui pourraient résulter des importations de certains produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, l'importation, au taux du droit prévu dans le tarif douanier commun, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit additionnel à l'importation si les conditions à déterminer conformément à l'article 40, paragraphe 1, point e) ...[+++]

1. In order to prevent or counteract adverse effects on the market of the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1(1), imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in the Common Customs Tariff shall be subject to the payment of an additional import duty if the conditions to be determined pursuant to Article 40(1)(e) are fulfilled, unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.




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importations à des conditions libérales

Date index:2022-03-08 -

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