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Translation of "historique d'un texte " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
historique d'un texte [ origine législative ]

legislative history
Lois et documents juridiques | Traduction (Généralités)
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écrits historiques [ textes historiques ]

recorded history
Histoire
History


contexte historique | genèse de la question | historique | rappel historique

background | historical background | history
IATE - EU institutions and European civil service | European construction
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lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]
Noms de parcs, lieux et canaux historiques | Patrimoine
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SNOMEDCT-CA (attribut) / 410663007
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IATE - ENVIRONMENT
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Historiquement, les textes aussi fondamentaux que ces deux lois ont toujours été modifiés par consensus.

It is a matter of tradition that we always achieve consensus on something as fundamental as these two acts.


Les magistrats examineront l'historique du texte législatif et constateront que les fonctionnaires du ministère de la Justice n'ont pas été en mesure de réfuter de façon claire ou convaincante les avis juridiques que nous avions obtenus.

They will review the legislative history and see that the officials from the Department of Justice were unable to give clear or cogent rebuttals to the legal opinions we had obtained.


4 bis) L'article 7 est remplacé par le texte suivant: "Article 7 Selon des critères et procédures à établir par chaque institution en vertu de l'article 9, les documents et pièces font l'objet d'un tri permanent destiné à séparer ceux qui doivent être conservés de ceux qui sont dépourvus d'intérêt historique.

"Article 7 According to the criteria and procedures laid down by each institution pursuant to Article 9, there shall be a permanent sorting process with the purpose of separating documents and records that are to be preserved from those that have no historical value.


Le texte proposé par la Commission ne préserve pas suffisamment le public, ni d'ailleurs les fonctionnaires des institutions, de malentendus amenant à penser que l'accès aux documents des archives historiques serait soumis à des règles particulières ou à un "régime d'accès spécial".

The Commission proposal does not do enough to prevent misunderstandings on behalf of the public but also on behalf of officials of the institutions, misunderstandings in the sense that access to documents in historical archives would be subject to special rules or a "special access regime".


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C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Président, je propose que l'on renvoie ce texte en commission, pour un toilettage, afin que le vote historique ne soit pas pollué par ces désagréments de forme.

I therefore propose, Mr President, that we refer this report back to committee, for cleaning up, so that this historic vote is not polluted by formal inconsistencies.


- Monsieur le Président, mes chers collègues, nous allons procéder à un vote historique sur un texte éminemment symbolique, c'est-à-dire : la Constitution européenne.

– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, we are about to embark on a historic vote on a highly symbolic document, namely the European Constitution.


Je ne m'attarderai pas sur la question linguistique ; je me limiterai plutôt à rappeler (parce que c'est un fait historique important) que la version officielle élaborée par la conférence intergouvernementale d'Amsterdam, écrite, entre autres, en langue française, est exactement identique au texte italien actuel.

I will not focus on the linguistic issue but I will restrict myself to pointing out – because it is an important, historic fact – that the official version drawn up by the Intergovernmental Conference of Amsterdam, which was, moreover, in French, is identical to the current Italian text.


Toutefois, si l'on veut saisir cette occasion historique, le texte doit être transmis pour adoption sans délai.

However, if this historic opportunity is to be grasped, the text must be forwarded for adoption without delay.


Je pense, personnellement, que l'industrie des transports maritimes peut se tenir pour rassurée et c'est d'ailleurs pourquoi nos discussions ici sont si utiles, car elles permettent que l'historique du texte soit consigné au compte rendu.

Personally, I think the industry is comfortable with that, and that is why this discussion is useful, because it is getting legislative history on the record.


En effet, à l'examen attentif du texte, je note que la responsabilité de préparer l'historique des pétitions n'y est pas impartie, non plus que la date de production de cet historique n'y est précisée.

I say this because, in reading the text carefully, I note that there is no appropriate responsibility identified for preparing the history of the petitions, nor is there a date for the production of this history.




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historique d'un texte

Date index:2023-08-17 -

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