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Aubaine au niveau des recettes de l'Etat
Aubaine fiscale
Guide des affaires réglementaires
Gérer des recettes
Gérer la réglementation au Canada
Gérer les buts fixés à moyen terme
Gérer les buts à moyen terme
Gérer les objectifs fixés à moyen terme
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Recette
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Stabex
Stabilisation des recettes d'exportation
Système de stabilisation des recettes d'exportation
Transfert Stabex

Translation of "gérer des recettes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
gérer des recettes

maintain revenue | manage revenues | manage revenue | management of revenue
Aptitude
skill


gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking
Aptitude
skill


gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme

managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term
Aptitude
skill


Stabex [ stabilisation des recettes d'exportation | système de stabilisation des recettes d'exportation | transfert Stabex ]

Stabex [ Stabex transfer | stabilisation of export earnings | System for the stabilisation of export earnings ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 convention de Lomé | BT2 convention ACP-UE | BT3 accord d'association (UE) | BT4 accord (UE) | BT5 relation de l'Union européenne | RT produit agricole [5631] | recette d'exportation [20
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 Lomé Convention | BT2 ACP-EU Convention | BT3 association agreement (EU) | BT4 agreement (EU) | BT5 EU relations | RT agricultural product [5631] | export revenue [2006]


aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires

windfall revenue
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


recette d'exportation [ recette à l'exportation ]

export revenue [ export earnings ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2006 politique commerciale | BT1 politique des exportations | RT recette [4026] | Stabex [1016]
20 TRADE | MT 2006 trade policy | BT1 export policy | RT revenue [4026] | Stabex [1016]


recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires

above-the-line income
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Gérer la réglementation au Canada: réforme de la réglementation et processus réglementaires [ Gérer la réglementation au Canada | Guide des affaires réglementaires ]

Managing Regulation in Canada: Regulatory Reform and Regulatory Processes [ Managing Regulation in Canada | Regulatory Affairs Guide ]
Administration fédérale | Titres de monographies
Federal Administration | Titles of Monographs


40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4026 gestion comptable | BT1 résultat d'exploitation | BT2 comptabilité | RT recette d'exportation [2006] | ressources budgétaires [2441] | ressources propres [1021]
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4026 accounting | BT1 operating result | BT2 accounting | RT budgetary resources [2441] | export revenue [2006] | own resources [1021]


les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues

revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Politique sociale: les mutations occasionnées par la décarbonisation et la numérisation (voir la section 3) posent un défi aux systèmes de sécurité sociale s’agissant de gérer le problème des pertes d’emplois et la diminution des recettes fiscales.

Social policy: the change brought about by decarbonisation and digitalization (see section 3) challenges social security systems in terms of managing the problem of job losses and the decrease in fiscal revenues.


La conclusion précédente tend à être confirmée par l'examen des moyens qui ont été mis en place par le gouvernement central pour gérer globalement les dépenses mises en oeuvre au niveau régional et local et déterminer les recettes disponibles pour les financer.

The above conclusion tends to be confirmed by an examination of the means in place for the overall management by central government of the expenditure carried out at regional and local level and for determining the revenue available to fund this.


un plan visant à établir le cadre institutionnel pour la gestion des ressources en hydrocarbures, prévoyant notamment un fonds de ressources, destiné à recevoir et gérer les recettes publiques provenant de l’exploitation des gisements de gaz en mer et constitué selon les meilleures pratiques reconnues au niveau international.

a plan to establish the institutional framework for the management of hydrocarbon resources, including a resource fund, which should receive and manage public revenue from offshore gas exploitation and which is set up on the basis of internationally-recognised best practice.


c)un plan visant à établir le cadre institutionnel pour la gestion des ressources en hydrocarbures, prévoyant notamment un fonds de ressources, destiné à recevoir et gérer les recettes publiques provenant de l’exploitation des gisements de gaz en mer et constitué selon les meilleures pratiques reconnues au niveau international.

(c)a plan to establish the institutional framework for the management of hydrocarbon resources, including a resource fund, which should receive and manage public revenue from offshore gas exploitation and which is set up on the basis of internationally-recognised best practice.


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un plan visant à établir le cadre institutionnel pour la gestion des ressources en hydrocarbures, prévoyant notamment un fonds de ressources, destiné à recevoir et gérer les recettes publiques provenant de l’exploitation des gisements de gaz en mer et constitué selon les meilleures pratiques reconnues au niveau international.

a plan to establish the institutional framework for the management of hydrocarbon resources, including a resource fund, which should receive and manage public revenue from offshore gas exploitation and which is set up on the basis of internationally-recognised best practice.


un plan visant à établir un cadre institutionnel pour la gestion des ressources en hydrocarbures, prévoyant notamment un fonds de ressources destiné à recevoir et gérer les recettes publiques provenant de l’exploitation des gisements de gaz en mer et constitué selon les meilleures pratiques reconnues au niveau international.

a plan to establish the institutional framework for the management of hydrocarbon resources, including a resource fund, which should receive and manage public revenue from offshore gas exploitation and which is set up on the basis of internationally-recognised best practice.


1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un titulaire de droits autorise un organisme de gestion collective à gérer ses droits, l'organisme de gestion collective soit tenu de fournir titulaire de droits des informations concernant les frais de gestion et autres déductions effectuées sur les revenus provenant des droits et sur toute recette résultant de l’investissement des revenus provenant des droits, avant d’obtenir son consentement pour gérer ses droits.

1. Member States shall ensure that where a rightholder authorises a collective management organisation to manage his rights, the collective management organisation is required to provide the rightholder with information on management fees and other deductions from the rights revenue and from any income arising from the investment of rights revenue, before obtaining his consent to its managing his rights.


1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un titulaire de droits autorise un organisme de gestion collective à gérer ses droits, l'organisme de gestion collective soit tenu de fournir titulaire de droits des informations concernant les frais de gestion et autres déductions effectuées sur les revenus provenant des droits et sur toute recette résultant de l’investissement des revenus provenant des droits, avant d’obtenir son consentement pour gérer ses droits.

1. Member States shall ensure that where a rightholder authorises a collective management organisation to manage his rights, the collective management organisation is required to provide the rightholder with information on management fees and other deductions from the rights revenue and from any income arising from the investment of rights revenue, before obtaining his consent to its managing his rights.


À cet égard, la Commission souligne, en renvoyant à l’affaire Essent, que le caractère privé ou public de l’entreprise mandatée par l’État pour percevoir et gérer des recettes issues de la taxe importe peu.

The Commission points out in this regard that it is clear from the judgment in Essent that where the State designates a body to collect and administer the revenues of a charge, there is no need to draw any distinction according to whether that body is public or private.


Utilisation de fonds destinés à un objectif fixé par la loi et contrôle des fonds: La Commission note qu’en vertu de l’article 23 de la loi sur l’électricité, OeMAG est tenu de gérer les recettes découlant du prix de transfert défini sur un compte bancaire spécifique.

Control of the funds and use for a purpose designated by law: Section 23 of the Act requires OeMAG to hold the revenues from the clearing price in a dedicated bank account.




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gérer des recettes

Date index:2021-07-26 -

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