1. Si un État membre constate, sur la base d'une motivation circonstanciée, qu'un ou plusieurs générateurs aérosols, bien que conformes aux prescriptions de la présente directive, présentent un danger pour la sécurité ou la santé, il peut provisoirement interdire ou soumettre à des conditions particulières sur son territoire la mise sur le marché de ce ou ces générateurs aérosols.
1. If a Member State notes, on the basis of a substantive justification, that one or more aerosol dispensers, although complying with the requirements of the Directive, represent a hazard to safety or health, it may provisionally prohibit the sale of the dispenser or dispensers in its territory or subject it or them to special conditions.
