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Centre d'appels excédentaires
Centre d'appels excédentaires 1-800
Centre pour les appels excédentaires
Centre pour les appels excédentaires 1-800
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Employée excédentaire
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Garantie en stop-loss
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Marge excédentaire
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Ressources halieutiques excédentaires
Stock excédentaire
Surnuméraire
Travailleur excédentaire
Travailleur surnuméraire
équipement devenu excédentaire
équipement en excédent
équipement excédentaire
équipement rendu excédentaire

Translation of "garantie excédentaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marge de garantie | marge | garantie excédentaire

margin
droit > droit des biens | finance
droit > droit des biens | finance


Lignes directrices visant les déclarations d'excédentaires et l'application des exemptions relatives à la garantie d'une offre d'emploi raisonnable [ Lignes directrices visant les déclarations d'excédentaires et l'application des exemptions relatives à la GOER ]

Guidelines relating to surplus declaration and the application of the exemptions to the guaranteed reasonable job offer [ Guidelines relating to surplus declaration and the application of the exemptions to the GRJO ]
Recrutement du personnel | Titres de documents et d'œuvres
Recruiting of Personnel | Titles of Documents and Works


garantie en stop-loss | garantie des frais excédentaires

stop-loss provision
assurance > assurance maladie
assurance > assurance maladie


excédent de dépôt de garantie | marge excédentaire

excess margin
IATE - FINANCE
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équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire

excess equipment
IATE - 0821
IATE - 0821


Centre d'appels excédentaires [ Centre d'appels excédentaires 1-800 | Centre pour les appels excédentaires 1-800 | Centre pour les appels excédentaires ]

Overflow Call Centre [ 1-800 Overflow Call Centre ]
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


employé excédentaire [ employée excédentaire | travailleur excédentaire | travailleur surnuméraire | surnuméraire | fonctionnaire excédentaire ]

surplus employee [ redundant employee | redundant worker ]
Mobilité du personnel | Fonction publique
Transfer of Personnel | Public Service


reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
IATE - LAW | Natural environment | Fisheries
IATE - LAW | Natural environment | Fisheries


excédent de production [ production excédentaire ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE | MT 6406 production | BT1 capacité de production | BT2 politique de production | RT excédent agricole [5611] | stock excédentaire [6406]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGY AND RESEARCH | MT 6406 production | BT1 production capacity | BT2 production policy | RT agricultural surplus [5611] | surplus stock [6406]


contrat de placement garanti | placement garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti | CPG | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | CIG

guaranteed interest contract | GIC | guaranteed interest fund | guaranteed investment | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund
assurance
assurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
une recapitalisation de 45,5 milliards de livres et une recapitalisation de 8 milliards de livres sur cinq ans (finalement non utilisée); une mesure de soutien aux actifs dépréciés couvrant les pertes excédentaires (au final, RBS n'a reçu aucun paiement de l'État, mais a versé une redevance cumulée de 2,5 milliards de livres sterling pour sa participation); et des garanties et autres mesures de soutien à la liquidité (désormais intégralement remboursées).

a recapitalisation of £45.5bn and an (eventually unused) five year contingent recapitalisation of £8bn an impaired asset measure covering excess loss (which was terminated with RBS not having received any payments from the State, but instead paid a cumulative fee of £2.5bn for the participation) and guarantees and other liquidity measures (now fully repaid).


(2) Si la valeur de la garantie remise en nantissement par le participant dépasse la somme de son OSR maximale et de la valeur absolue de sa limite de débit net de tranche 1, celui-ci obtient, sur présentation d’une demande de libération à la Banque du Canada, la libération de la garantie excédentaire remise en nantissement.

(2) If the value of the participant’s collateral pledged exceeds the sum of the participant’s maximum ASO and the absolute value of its tranche 1 net debit cap, the participant shall, on request for a release being made to the Bank of Canada, obtain a release of the excess collateral from the pledge.


une recapitalisation de 45,5 milliards de livres sterling et une recapitalisation de 8 milliards de livres sur cinq ans (finalement non utilisée); une mesure de soutien aux actifs dépréciés couvrant les pertes excédentaires (au final, RBS n'a reçu aucun paiement de l'État, mais a versé une redevance cumulée de 2,5 milliards de livres sterling pour sa participation); et des garanties et autres mesures de soutien à la liquidité (désormais intégralement remboursées).

a recapitalisation of £45.5bn and an (eventually unused) five year contingent recapitalisation of £8bn an impaired asset measure covering excess loss (which was terminated with RBS not having received any payments from the State, but instead paid a cumulative fee of £2.5bn for the participation) and guarantees and other liquidity measures (now fully repaid).


Tout excédent du fonds de garantie résultant d’une adaptation du montant cible ou de toute rémunération excédentaire du montant cible après rétablissement intégral à 16 000 000 000 EUR du montant initial de la garantie de l’Union devrait être restitué au budget général de l’Union en tant que recettes affectées internes, afin de reconstituer toute ligne qui a été utilisée, le cas échéant, comme source de redéploiement en faveur du fonds de garantie.

Any surplus in the guarantee fund resulting from an adjustment of the target amount or from remunerations in excess of the target amount after a full reloading of the EU guarantee up to its initial amount of EUR 16 000 000 000 should be returned to the general budget of the Union as internal assigned revenue, in order to replenish any budget lines which may have been used as source of redeployment to the guarantee fund.


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Tout excédent du fonds de garantie résultant d’une adaptation du montant cible ou de toute rémunération excédentaire du montant cible après rétablissement intégral à 16 000 000 000 EUR du montant initial de la garantie de l’Union devrait être restitué au budget général de l’Union en tant que recettes affectées internes, afin de reconstituer toute ligne qui a été utilisée, le cas échéant, comme source de redéploiement en faveur du fonds de garantie.

Any surplus in the guarantee fund resulting from an adjustment of the target amount or from remunerations in excess of the target amount after a full reloading of the EU guarantee up to its initial amount of EUR 16 000 000 000 should be returned to the general budget of the Union as internal assigned revenue, in order to replenish any budget lines which may have been used as source of redeployment to the guarantee fund.


Votre comité pourrait envisager d'adresser une recommandation au gouvernement afin qu'il approche ses alliés de l'OTAN et le Japon pour mettre sur pied un programme multilatéral destiné à fournir l'expertise technique et le financement en vue de faciliter l'entreposage provisoire sécuritaire des matières fissiles provenant des armes excédentaires, à aider la Fédération de Russie à convertir le plutonium des armes excédentaires en combustible MOX et à prendre en charge la combustion ultérieure de cette matière dans des réacteurs canadiens CANDU, suivie d'un entreposage permanent avec des garanties ...[+++]

This committee could consider a recommendation that the government approach the NATO allies and Japan to put in place a multilateral program to provide the technical expertise and the funding to facilitate the safe interim storage of excess weapons fissile materials, to assist the Russian federation in converting excess weapons plutonium to MOX, and to underwrite the subsequent burn-up of this material in Canadian CANDU reactors, followed by permanent storage under IAEA safeguards.


Si le Fonds de garantie dépasse le montant objectif, les sommes excédentaires devraient être reversées au budget général de l’Union européenne.

If the Guarantee Fund exceeds the target amount, the surplus should be paid back to the general budget of the European Union.


La date du 10 juin approche rapidement, lors de laquelle - selon les conclusions du Conseil "Industrie" du 22 décembre 1987 - les sidérurgistes européens doivent avoir donné: - des engagements garantis de réduction de capacités sous forme de fermetures d'installations, d'au moins 7,5 millions de tonnes dans la catégorie I (larges bandes à chaud et tôles à froid), à défaut desquels la cessationdu système des quotas interviendra pour cette catégorie le 30 juin 1988; - des engagements garantis de réduction des capacités excédentaires d'au moins 75% dans ...[+++]

It is not long to 10 June - the time limit set by the Council meeting on industry on 22 December 1987 for European steelmakers to give: a) guaranteed commitments to close at least 7.5 million tonnes of production capacity in category I (hot-rolled wide strip and cold-rolled sheet), failing which the quota system for this category will end on 30 June; b) guaranteed commitments to reduce over capacity in categories II (reversing mill plate) and III (heavy sections) by at least 75% in return for extension of the quota system from 30 June 1988 to the end of 1990.


Le Conseil "Industrie" du 22 décembre 1987 avait décidé, à l'unanimité, la sortie du régime des quotas sidérurgiques - en vigueur depuis 1980 - pour les catégories I, II et III, dans lesquelles il subsiste encore, selon les modalités suivantes : - suppression des quotas pour les catégories Ia (larges bandes à chaud) et Ib (tôles à froid) le 30 juin 1988, sauf si les sidérurgistes apportaient d'ici le 10 juin des engagements fermes et garantis de réduction de capacités de production d'au moins 7,5 millions de tonnes pour les catégories en questions; - possibilité d'une prolongation des quotas jusqu'à la fin de 1990 pour les catégories II ...[+++]

On 22 December 1989, the Council unanimously decided that, subject to the following provisions, the steel quota system in force since 1980 should no longer apply to Categories I, II and III: (a) for Categories Ia (hot-rolled wide strip) and Ib (cold-rolled sheet) the quotas would be removed on 30 June 1988 unless the steelmakers gave firm and guaranteed undertakings by 10 June that they would reduce production capacities for the categories in question by at least 7.5 million tonnes; (b) for Categories II (heavy sheet) and III (heavy sections) the quota system could be extended until the end of 1990 provided that the steelmakers gave fir ...[+++]


Sanctions pour dépassement de la superficie maximale garantie concernant les oléagineux Ce point a été mis à l'ordre du jour à la demande de la délégation allemande qui souhaite attirer l'attention du Conseil sur les conséquences inacceptables de la règle selon laquelle la pénalité appliquée dans une région par suite d'un dépassement de la superficie maximale garantie reste applicable aussi longtemps que la Communauté reste excédentaire, même si la région considérée reste par la suite en dessous de son chiffre de référence.

Sanctions for exceeding the maximum guaranteed area for oilseeds This item has been put on the agenda at the request of the German delegation, which wants to draw the Council's attention to the unacceptable consequences of the rule whereby the sanction applied in one region as a result of the MGA being exceeded remains applicable for as long as the Community continues to exceed its MGA, even if that region subsequently keeps within its own reference area.




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garantie excédentaire

Date index:2021-09-12 -

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