Elle s’efforcera de faire inscrire cette question à l’ordre du jour de toutes les réunions multilatérales et bilatérales qui seront consacrées aux produits cosmétiques en 2013; cela vaudra en particulier pour les réunions avec les États-Unis et la Chine, mais aussi pour les contacts avec le Brésil et l’Inde.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

It will endeavour to put these issues on the agenda of all relevant multi and bilateral meetings in the cosmetics field in 2013, notably with the United States and China, but also in contacts with Brazil and India.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

1. Aux fins de l’application de l’article 17 du règlement de base, la personne assurée et/ou les membres de sa famille sont tenus de se faire inscrire auprès de l’institution du lieu de résidence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

1. For the purposes of the application of Article 17 of the basic Regulation, the insured person and/or members of his family shall be obliged to register with the institution of the place of residence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Le document de réflexion publié aujourd'hui examine ce défi et présente les principaux éléments de discussion, structurés autour des cinq scénarios définis dans le Livre blanc: l'UE va-t-elle s'inscrire dans la continuité, en faire moins à 27, aller de l'avant selon différents niveaux d'intensité, en faire moins mais de manière plus efficace ou en faire beaucoup plus ensemble?

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-06-27]

Today's reflection paper looks at this challenge and puts the key elements for discussion on the table, structured around the five scenarios of the White Paper: will the EU simply carry on, do less together, move ahead at different levels of intensity, do less but more efficiently or do much more together?

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-06-27]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-06-27]

53 (1) Sous réserve de toute loi applicable en matière de perception d’impôts, l’héritier d’un détenteur de titre de créance ou le représentant de la succession d’un tel détenteur est en droit de se faire inscrire comme détenteur ou de faire inscrire à ce titre la personne qu’il désigne, sur remise à l’émetteur ou à son agent de transfert des assurances que l’émetteur peut exiger et des documents suivants :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

53 (1) Subject to any applicable law relating to the collection of taxes, a person who is an heir or a fiduciary of an estate or succession of a deceased debt obligation holder is entitled to become the registered holder or to designate a registered holder if the person deposits the following information with the issuer or its transfer agent, together with any reasonable assurances that the issuer may require:

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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Selon le libellé actuel de cet article, qui ne changera pas, un candidat à une élection partielle ne pourra faire inscrire sur le bulletin de vote le nom du parti avec lequel il est affilié à moins que ce parti n'ait eu le droit de faire inscrire son nom sur le bulletin de vote lors de l'élection générale précédente.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

The way the clause reads now and would continue to read prevents a candidate in a byelection from having the party name with which he or she is affiliated appear on the ballot unless the party was qualified to have its name appear on the ballot in the previous general election.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

Si l'on dit, par exemple, que le parti Machintruc doit avoir présenté deux fois 12 candidats pour pouvoir se faire inscrire sur le bulletin de vote alors que l'Alliance et le Bloc n'ont eu à le faire qu'une fois, à la condition d'avoir obtenu une masse critique suffisante non seulement pour faire inscrire leur nom sur le bulletin, mais obtenir un remboursement, les tribunaux ne seraient probablement pas d'accord.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

To say that, for instance, for the Widget Party you'd have to run candidates twice to reach the 12-candidate threshold in order to have it on the ballot, while the Alliance and the Bloc only had to run them once, provided they had a sufficient critical mass to get not only the name on the ballot, but an actual refund, would, in my view, not be acceptable to the court.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-05]

Les autorités sont tenues d'avertir les ressortissants vivant à l’étranger de leur suppression des listes électorales et elles informent le public du droit des non-résidents de se faire inscrire sur les listes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-02-18]

Authorities are obliged to make citizens living abroad aware of their removal from the electoral roll and they ensure publicity about the right of nationals abroad to register on the roll.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-02-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-02-18]

Les points inscrits dans chacune de ces deux parties de l'ordre du jour provisoire sont divisés en points A et points B. Sont inscrits comme points A, les points pour lesquels une approbation par le Conseil est possible sans débat, ce qui n'exclut pas la possibilité pour chacun des membres du Conseil et pour la Commission d'exprimer leur opinion à l'occasion de l'approbation de ces points et de faire inscrire des déclarations au procès-verbal.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-30]

The items appearing in each part of the provisional agenda shall be divided into A items and B items. Items for which approval by the Council is possible without discussion shall be entered as A items, but this does not exclude the possibility of any member of the Council or of the Commission expressing an opinion at the time of the approval of these items and having statements included in the minutes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-30]

Nous tentions de rédiger un projet de proposition, de le faire inscrire sur le bulletin de vote, avec l'espoir que l'industrie des soins gérés apporterait un soutien financier à l'initiative, parce qu'il coûte de l'argent de faire inscrire une telle mesure sur le bulletin de vote.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

We were trying to craft the initiative, to get it onto the ballot, hoping that the managed care industry would support it financially, because it does cost money to get these things onto the ballot.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

M. Paul Forseth: D'accord, parce que généralement, lorsqu'une ordonnance ex parte est prononcée, un juge enjoint au greffier de faire inscrire au rôle une requête reconventionnelle et, généralement, vous pouvez vous faire inscrire en une ou deux semaines, pour présenter des preuves visant à contester l'ordonnance.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

Mr. Paul Forseth: Okay, because generally when an ex parte order is made, a judge directs the registry to facilitate a counter-application to be placed on the list, and generally you can be on the list to have evidence contravening an ex parte order within a week or two weeks.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

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faire inscrire

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