La dernière fois que nous nous sommes vus, on avait dit que la vérification du casier judiciaire n'est qu'une partie d'un bon système. Paddy Bowan, de Coopérant Canada, avait vivement insisté sur l'importance de cet examen; toutefois, le processus d'examen qu'utilise cet organisme comporte 10 étapes.

L’exigence de motivation des décisions d’un jury de concours doit, dans ces conditions, tenir compte de la nature des travaux en cause qui comportent, en général, au moins deux stades distincts, à savoir, en premier lieu, l’examen des candidatures pour faire le tri des candidats admis à participer au concours et, en second lieu, l’examen des aptitudes des candidats à l’emploi à pourvoir, afin de dresser une liste d’aptitude.

L’exigence de motivation des décisions d’un jury de concours doit, dans ces conditions, tenir compte de la nature des travaux en cause qui comportent, en général, au moins deux stades distincts, à savoir, en premier lieu, l’examen des candidatures, pour faire le tri des candidats admis au concours et, en second lieu, l’examen des aptitudes des candidats à l’emploi à pourvoir, afin de dresser une liste d’aptitude.

En revanche, ces données peuvent uniquement être traitées aux fins du contrôle aux frontières dans le cas du système API; de la prévention de la fraude douanière et des enquêtes et poursuites en la matière dans le cas du SID; des enquêtes pénales et des opérations de renseignement dans le cas de l'initiative suédoise; de la prévention du terrorisme et de la criminalité transfrontalière dans le cas de la décision de Prüm; de l'examen du casier judiciaire d'une personne dans le cas de l'ECRIS; des enquêtes sur les liens qu'entretient une personne avec la criminalité organisée et les réseaux terroristes dans le cas ...[+++] des CRF; du dépistage d'avoirs dans le cas des BRA; des enquêtes et des poursuites relatives aux formes graves de criminalité transfrontalière dans le cas d'Europol et d'Eurojust; de la prévention du terrorisme et des autres formes graves de criminalité transfrontalière et de la lutte contre ces phénomènes dans le cas des systèmes PNR; et de l'identification et de la poursuite des terroristes et de leurs appuis financiers dans le cas du TFTP.

Si vous voulez avoir un casier postal au bureau de poste et que vous habitez sur une route rurale, comme c'est mon cas, vous encourez des frais parce que les employés sont obligés faire le tri du courrier, non seulement pour la boîte aux lettres mais aussi pour le casier.

A la lumière du débat, le Conseil a chargé le Comité spécial Agriculture de poursuivre l'examen technique de plusieurs questions, notamment certains éléments concernant le riz, le lait et le casier vitivinicole en vue de permettre au Conseil de conclure ce dossier lors de sa session des 29/30 mai, après avoir reçu l'avis du Parlement européen.