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Contrôle d'erreur
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Translation of "erreur dans un traité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
erreur dans un traité

error in a treaty
IATE - 0806
IATE - 0806


sous-programme de traitement d'erreurs [ traite-erreur | gestionnaire de traitement d'erreur ]

error handler [ EH | error processor | error-handling routine ]
Programmes et programmation (Informatique)
Computer Programs and Programming


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: X40-X49
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: X40-X49


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | NT1 Acte unique européen | NT1 constitution européenne | NT1 protocole (UE) | NT1 révision de traité (UE) | NT1 traité CECA | NT1 traité CEE | NT1 traité CEEA | NT1 traité d'adhésion (UE
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | NT1 EAEC Treaty | NT1 EC Accession Treaty | NT1 ECSC Treaty | NT1 EEC Treaty | NT1 EU Accession Treaty | NT1 European Constitution | NT1 Merger Treaty | NT1 Protocol (EU) | NT1 revision of the Tre


contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs

error control | error control procedure | error protection
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]
IATE - European Union law | European construction
IATE - European Union law | European construction


erreur discrétionnaire [ erreur non due à L'ÉCHANTILLONNAGE | erreur non liée à l'échantillonnage | erreur hors échantillonnage | erreur non liée au sondage | erreur hors sondage ]

non-sample error [ NSE | non-sampling error | non-testing error ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Auditing (Accounting) | Government Accounting


erreur matérielle [ faute de transcription | erreur d'écriture | erreur de rédaction | erreur de copiste | erreur de plume | faute de copiste | erreur cléricale ]

clerical error [ clerical mistake | slip of the pen ]
Organisation du travail de bureau | Vocabulaire général
Accounting


Erreur de dosage au cours d'actes médicaux et chirurgicaux

Failure in dosage during surgical and medical care
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Y63
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Y63


substance administrée ou prise par erreur surdosage de ces substances

overdose of these substances wrong substance given or taken in error
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: T36-T50
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: T36-T50
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Si le taux d'erreur est égal ou supérieur à 2 % de la contribution de l'Union ayant fait l'objet d'un contrôle dans les comptes annuels pour l'exercice N, l'autorité responsable évalue l'importance de ce taux d'erreur afin de déterminer l'ampleur et les conséquences des erreurs et d'établir si le taux d'erreur est représentatif de la population totale des paiements déclarés.

3. Where the error rate is greater than or equal to 2 % of the Union contribution controlled in the annual accounts for financial year N, the Responsible Authority shall analyse the significance of this error rate in order to establish the scale and effect of the errors and to determine whether the error rate is representative of the entire population of payments declared.


C'est le provincial, et non le fédéral, qui possède l'expertise nécessaire. Je crois que c'est en bonne partie pourquoi le gouvernement fédéral ne cesse de faire des erreurs lorsqu'il traite avec les Premières Nations. Il essaie de prétendre qu'il sait de quoi il parle, alors que ce n'est pas le cas.

It is not the federal government's expertise, and I think that's a big part of the reason why the federal government always makes mistakes when dealing with First Nations, trying to pretend they know what they're dealing with when they don't.


Les gouvernements précédents ont tiré une leçon de tout cela et ont compris qu'il valait mieux ne pas répéter la même erreur dans les traités modernes.

Previous governments learned from that lesson and said they had better not do that again in modern treaties.


Sauf erreur, on a trait trois vaches dont on a pasteurisé le lait pendant 30 minutes.

As I recall, there were three cows from which they harvested milk, which was then pasteurized for 30 minutes.


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14. Sur la base des résultats des audits des opérations obtenus aux fins de l'avis d'audit et du rapport de contrôle visés à l'article 127, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 1303/2013, l'autorité d'audit est chargée de calculer un taux d'erreur total, qui est la somme des erreurs aléatoires extrapolées et, le cas échéant, des erreurs systémiques et des erreurs occasionnelles non corrigées, divisée par la population.

14. On the basis of the results of the audits of operations for the purpose of the audit opinion and control report referred to in Article 127(5)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013, the audit authority shall calculate a total error rate, which shall be the sum of the projected random errors and, if applicable, systemic errors and uncorrected anomalous errors, divided by the population.


14. Sur la base des résultats des audits des opérations obtenus aux fins de l'avis d'audit et du rapport de contrôle visés à l'article 127, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 1303/2013, l'autorité d'audit est chargée de calculer un taux d'erreur total, qui est la somme des erreurs aléatoires extrapolées et, le cas échéant, des erreurs systémiques et des erreurs occasionnelles non corrigées, divisée par la population.

14. On the basis of the results of the audits of operations for the purpose of the audit opinion and control report referred to in Article 127(5)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013, the audit authority shall calculate a total error rate, which shall be the sum of the projected random errors and, if applicable, systemic errors and uncorrected anomalous errors, divided by the population.


En vertu de l'article 104 du traité CE, les États membres doivent éviter les déficits publics excessifs et la Commission surveille l'évolution de la situation budgétaire et du montant de la dette publique dans les États membres en vue de déceler les erreurs manifestes et de garantir ainsi le respect de la discipline budgétaire requise.

Article 104 of the EC Treaty establishes that Member States shall avoid excessive government deficits and that the Commission shall monitor the development of the budgetary situation and of the stock of government debt in the Member States with a view to identifying gross errors in order to ensure compliance with the required budgetary discipline.


- Lorsque seules des erreurs ayant trait à des montants ne dépassant pas 4000 euros sont détectées, l'État membre devrait être amené à corriger les erreurs, sans ouverture de la procédure de correction financière prévue à l'article 18, paragraphe 4, de la décision 2000/596/CE.

- Where only errors relating to sums of less than EUR 4000 are found, the Member State should be urged to correct the errors without opening financial correction proceedings under Article 18(4) of Decision 2000/596/EC.


Je crois également que le gouvernement induit les Canadiens en erreur et ne traite pas honnêtement avec les provinces.

I also believe the government is misleading Canadians and not dealing honestly with the provinces.


«Concurrence · Recours en annulation · Rejet d'une plainte · Article 86 du traité CE · Abus de position dominante · Actions en justice devant les juridictions nationales · Droit d'accès au juge · Demande d'exécution d'un accord · Erreur manifeste d'appréciation · Obligation d'examen · Erreur de qualification · Motivation insuffisante»

(Competition · Actions for annulment · Rejection of a complaint · Article 86 of the EC Treaty · Abuse of a dominant position · Actions before national courts · Right of access to the courts · Claim for performance of an agreement · Manifest error of assessment · Obligation to carry out an examination · Error of characterisation · Inadequate statement of reasons) (Fourth Chamber, Extended Composition)




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erreur dans un traité

Date index:2022-10-27 -

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