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Envoi adressé à l'occupant
Envoi d'échantillonnages
Envoi en communication
Envoi pour examen
Envoi sous condition
Envoi à condition
Envoi à découvert
Envoi à l'entrevue
Envoi à l'examen
Envoi à l'occupant
Envoi à la cantonade
Envoi à titre d'essai
Envoi à une entrevue
Envoi à vue
Prêt-à-poster
Zone Envoi à

Translation of "envoi à condition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication

consignment on sale or return
IATE - Communications
IATE - Communications


envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication

consignment on sale or return
IATE - Communications
IATE - Communications


envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition

sending on approbation | sending on approval
IATE - Information technology and data processing | Technology and technical regulations
IATE - Information technology and data processing | Technology and technical regulations


envoi à l'occupant [ envoi adressé à l'occupant ]

householder mailing
Techniques marchandes
Postal Correspondence


envoi à une entrevue [ envoi à l'entrevue ]

referral to interview
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


envoi à titre d'essai [ envoi d'échantillonnages ]

trial shipment
Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
Foreign Trade


prêt-à-poster | envoi à découvert

self-mailer | selfmailer | datamailer | data mailer | data-mailer
correspondance > enveloppe et pochette postales
correspondance > enveloppe et pochette postales


zone Envoi à

send to field
informatique > bureautique | informatique > logiciel
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envoi à la cantonade

anycast | anycasting
télécommunication | informatique > transmission de données
télécommunication | informatique > transmission de données


envoi à la cantonade

Anycast | Anycasting
télécommunications > Réseaux—Internet
télécommunications | Réseaux—Internet
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Lorsque l’autorité compétente ordonne à l’opérateur de prendre une ou plusieurs des mesures prévues au paragraphe 3, premier alinéa, point a), b) ou c), elle peut à titre exceptionnel autoriser que la mesure ne porte que sur une partie de l’envoi, à condition que la destruction partielle, la réexpédition, le traitement spécial ou autre mesure:

4. Where the competent authority orders the operator to take one or more of the actions laid down in point (a), (b) or (c) of the first subparagraph of paragraph 3, that competent authority may exceptionally authorise the action to be taken in respect of a part of the consignment only, provided that the partial destruction, re-dispatch, special treatment, or other measure:


Le règlement (UE) no 206/2010 prévoit que les États membres peuvent autoriser l'introduction sur leur territoire de tels envois, à condition qu'une évaluation des risques zoosanitaires que chacun des lots peut présenter ait été effectuée par les États membres concernés et que le pays tiers en question figure sur une des listes visées à l'article 3 bis, paragraphe 1, point b).

Regulation (EU) No 206/2010 provides for Member States to authorise the introduction into their territory of such consignments, only if an assessment of the animal health risk represented by each consignment has been carried out by the Member States concerned and the third country appears on one of the lists referred to in Article 3a(1)(b).


d)les cas et les conditions dans lesquels le transit d’envois d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, peut être autorisé et certains contrôles officiels à effectuer aux postes de contrôle frontaliers sur ces envois, y compris les cas et les conditions de l’entreposage des biens dans des entrepôts douaniers spécialement agréés ou dans des zones franches.

(d)the cases where, and the conditions under which, the transit of consignments of the categories of animals and goods referred to in Article 47(1) may be authorised and certain official controls to be performed at border control posts on such consignments, including the cases and conditions for the storage of goods in specially approved customs warehouses or in free zones.


e)les cas et les conditions dans lesquels des dérogations aux règles relatives aux contrôles d’identité et aux contrôles physiques s’appliquent aux envois transbordés et au transit d’envois de biens visés à l’article 47, paragraphe 1, point c).

(e)the cases where, and the conditions under which, derogations from the rules on identity checks and physical checks shall apply as regards transhipped consignments and transit of consignments of the goods referred to in point (c) of Article 47(1).


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En cas de transmission en format papier, l'envoi de l'original peut être précédé d'un envoi par télécopie. La date de l'envoi de la télécopie sera alors prise en compte pour la suspension du délai de recours, sous condition que l'original parvienne au Tribunal dans les dix jours suivant l'envoi de la télécopie.

In the case of transmission in paper format, dispatch of the original application may be preceded by dispatch by fax. The date on which the fax is sent will then be taken into account for the purposes of the suspension of the time-limit for bringing proceedings, provided that the original is received at the Tribunal within 10 days of dispatch of the fax.


b)d’accepter l’envoi sans condition; ou

(b)to accept the consignment unconditionally; or


d’accepter l’envoi sans condition; ou

to accept the consignment unconditionally; or


b) d’accepter l’envoi sans condition; ou

(b) to accept the consignment unconditionally; or


Il est entendu que les termes 'comme éléments de' ne signifient pas nécessairement que ces produits font physiquement partie du même envoi. Des envois séparés de sources différentes sont permis, à condition que les documents d'exportation correspondants précisent clairement le fait que les envois sont réalisés 'comme éléments de' systèmes d'imagerie médicale.

The phrase 'as part of' does not necessarily mean physical part in the same shipment; separate shipments from different sources are allowed, provided the related export documents clearly specify that the shipments are dispatched 'as part of' the imaging systems.


Il est entendu que les termes "comme éléments de" ne signifient pas nécessairement que ces produits font physiquement partie du même envoi. Des envois séparés de sources différentes sont permis, à condition que les documents d'exportation correspondants précisent clairement le fait que les envois sont réalisés "comme éléments de" systèmes d'imagerie médicale.

The phrase "as part of" does not necessarily mean physical part in the same shipment; separate shipments from different sources are allowed, provided the related export documents clearly specify that the shipments are dispatched "as part of" the imaging systems.




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envoi à condition

Date index:2023-03-17 -

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