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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
BBWR
Bloc de soutien présidentiel
Bloc des sans-parti d'appui aux réformes
Bloc des sans-parti pour les réformes
Bloc sans-parti de soutien aux réformes
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Ensemble autonome
Ensemble de réformes
Ensemble de réformes Voie 2
Ensemble normalisé
Ensemble préfabriqué
Ensemble prêt à utiliser
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mouvement de soutien aux réformes
Paranoïa
Programme de réforme
Progrès de la réforme structurelle
Progrès de la réforme structurelle. Une vue d'ensemble
Psychose SAI
RPT
Réforme d'ensemble
Réforme de la fiscalité successorale
Résiduel de la personnalité et du comportement
Train de réformes

Translation of "ensemble de réformes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ensemble de réformes [ train de réformes | programme de réforme ]

reform package [ package of reforms ]
Planification économique
Economic Planning


ensemble de réformes Voie 2

Track 2 reform package
IATE - United Nations
IATE - United Nations


plan d'ensemble des réformes orientées vers l'économie de marché

overall plan of market-oriented reforms
Défense des états
Defence & warfare


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


Progrès de la réforme structurelle. Une vue d'ensemble [ Progrès de la réforme structurelle ]

Progress in structural reform. An overview [ Progress in structural reform ]
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]

Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]
IATE - 04, 0406
IATE - 04, 0406


réforme d'ensemble

comprehensive reform
Planification d'organisation
Organization Planning


ensemble autonome | ensemble normalisé | ensemble préfabriqué | ensemble prêt à utiliser

package
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


Initiative populaire fédérale «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» | Réforme de la fiscalité successorale

Federal Popular initiative „„Tax million-franc inheritances to fund our pensions (Inheritance Tax Reform) | Inheritance Tax Reform
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]
Finances publiques (Finances, impôts et douanes) | Droit public (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive sur la protection des données applicable à la police et aux autorités judiciaires en matière pénale forme, avec le règlement général sur la protection des données [règlement (UE) 2016/679], l’ensemble de réformes sur la protection des données dans l’Union.

The Data Protection Directive for Police and Criminal Justice Authorities is part of the EU data protection reform package along with the General Data Protection Regulation (Regulation (EU) 2016/679).


La directive sur la protection des données applicable à la police et aux autorités judiciaires en matière pénale forme, avec le règlement général sur la protection des données [règlement (UE) 2016/679], l’ensemble de réformes sur la protection des données dans l’Union.

The Data Protection Directive for Police and Criminal Justice Authorities is part of the EU data protection reform package along with the General Data Protection Regulation (Regulation (EU) 2016/679).


Cette communication englobe un ensemble de réformes destinées à mieux légiférer à l’échelle européenne pour veiller à ce que les lois et les politiques reposent sur des preuves tangibles, soient bien conçues et apportent des avantages concrets et durables aux citoyens européens.

This communication sets out a package of reforms for improving EU law and policymaking to ensure that laws and policies are based on sound evidence, are well designed and bring tangible and sustainable benefits for EU citizens.


Le mécanisme de capacité conjoint pour l'Irlande et l'Irlande du Nord fait partie d'un ensemble de réformes du marché dénommé «Integrated-Single Electricity Market» («I‑SEM»).

The joint Irish and Northern Irish capacity mechanism forms part of a set of market reforms referred to as the Integrated-Single Electricity Market ('I-SEM').


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En outre, la Commission et les autorités tunisiennes conviendraient ensemble de réformes structurelles spécifiques dans le cadre d'un protocole d'accord.

In addition, the Commission and the Tunisian authorities would agree on specific structural reform measures in a Memorandum of Understanding.


La Commission a continué à soutenir activement l’ensemble des réformes politiques, économiques et autres entreprises par la Croatie en relation avec le processus d’adhésion, en particulier dans le cadre de l’accord de stabilisation et d’association entré en vigueur en février 2005.

The Commission has continued to provide active support to the process of political, economic and other reforms linked to the accession process in Croatia, particularly in the context of the Stabilisation and Association Agreement which entered into force in February 2005.


Le Conseil européen de mars 2003 a souligné dans ses conclusions ( 57) combien il était important "d'améliorer les indicateurs structurels liés à l'environnement" pour contribuer à la mise en oeuvre de l'ensemble des réformes proposées par le Conseil européen de Göteborg.

The March 2003 European Council conclusions ( 57) placed particular emphasis on the importance of "improving environment-related structural indicators" as a way of helping to deliver the full set of reforms proposed at the Gothenburg European Council.


La communication de la Commission du 21 décembre 2000 sur la contribution des finances publiques à la croissance et à l'emploi [2] a montré que, dans l'ensemble, les réformes fiscales mises en oeuvre au cours des trois dernières années constituaient un pas dans la bonne direction.

The Commission Communication of 21 December 2000 on the Contribution of Public Finances to Growth and Employment [2] showed that all in all, the tax reforms implemented over the past three years represent a move in the right direction.


La communication de la Commission du 21 décembre 2000 sur la contribution des finances publiques à la croissance et à l'emploi [2] a montré que, dans l'ensemble, les réformes fiscales mises en oeuvre au cours des trois dernières années constituaient un pas dans la bonne direction.

The Commission Communication of 21 December 2000 on the Contribution of Public Finances to Growth and Employment [2] showed that all in all, the tax reforms implemented over the past three years represent a move in the right direction.


Cette communication englobe un ensemble de réformes destinées à mieux légiférer à l’échelle européenne pour veiller à ce que les lois et les politiques reposent sur des preuves tangibles, soient bien conçues et apportent des avantages concrets et durables aux citoyens européens.

This communication sets out a package of reforms for improving EU law and policymaking to ensure that laws and policies are based on sound evidence, are well designed and bring tangible and sustainable benefits for EU citizens.




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ensemble de réformes

Date index:2023-09-21 -

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