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Counseling préalable à la retraite
Counseling préparatoire à la retraite
Counselling préalable à la retraite
Counselling préparatoire à la retraite
Effectuer des enquêtes internes
Enquête expérimentale
Enquête pilote
Enquête probatoire
Enquête préliminaire
Enquête préparatoire
Enquête-pilote
Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population
Faire des enquêtes internes
Formalité préparatoire au procès
Mener à bien des enquêtes internes
Mesure préparatoire au procès
Orientation préparatoire à la retraite
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Réaliser des enquêtes internes
Soins préparatoires en vue d'une dialyse
Soins préparatoires pour traitement ultérieur

Translation of "enquête préparatoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
enquête préliminaire | enquête préparatoire

preliminary inquiry | preliminary investigation
IATE - LAW | European construction | Criminal law
IATE - LAW | European construction | Criminal law


Aliments nutriceutiques et fonctionnels : une enquête préparatoire sur le potentiel du Canada : rapport sommaire

Nutraceuticals/Functional Foods: an Exploratory Survey on Canada's Potential: summary report
Titres de monographies
Titles of Monographs


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure
IATE - LAW
IATE - LAW


Soins préparatoires pour traitement ultérieur

Preparatory care for subsequent treatment
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z51.4
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z51.4


Soins préparatoires en vue d'une dialyse

Preparatory care for dialysis
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z49.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z49.0


enquête expérimentale | enqte pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey
IATE - Economic analysis
IATE - Economic analysis


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations
Aptitude
skill


counseling préparatoire à la retraite [ counseling préalable à la retraite | counselling préparatoire à la retraite | counselling préalable à la retraite | orientation préparatoire à la retraite ]

preretirement counselling [ preretirement counseling ]
Perfectionnement et formation du personnel
Training of Personnel


Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement : Réunion préparatoire pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes [ Réunion préparatoire régionale (Amérique latine et Caraïbes) de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement | Réunion préparatoire pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes ]

Latin American and Caribbean Regional Preparatory Meeting for the United Nations Conference on Environment and Development
Réunions | Gestion environnementale
Meetings | Environmental Management


Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population

Health examination in population surveys
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z00.8
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z00.8
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission serait ainsi en mesure d’entamer les travaux préparatoires à cette enquête, lesquels seront menés en étroite coopération avec le comité et les États membres.

On that basis the Commission would be able to launch preparations for the survey. This will be done in close cooperation with the Board and with the Member States.


Ces travaux préparatoires ont porté sur la réalisation d'une analyse comparative des législations nationales concernant les pratiques commerciales loyales, d'une analyse d'impact ex-ante des possibilités d'harmonisation desdites législations et d'enquêtes sur l'attitude des consommateurs et des entreprises à l'égard du commerce transfrontalier.

They include a comparative analysis of national legislation on fair commercial practices, an ex-ante impact assessment of options for their harmonisation and surveys of consumer and business attitudes to cross-border shopping.


la passation de contrats portant sur l'exécution de tâches telles que des enquêtes, des études préparatoires, des ateliers et des conférences.

awarding of contracts for the execution of tasks relating to surveys, exploratory studies, workshops and conferences.


21. se montre inquiet face à l'adoption, en août 2014, d'une législation antiterroriste qui peut avoir une incidence sur le respect des normes juridiques internationales en matière de droits de l'homme; souligne que même si ces lois pénales, qui concernent de façon générale les enquêtes préparatoires, la détention préventive et l'usage de la force par les services répressifs, ont été adoptées pour faire face à la situation dans l'Est de l'Ukraine, la délicate situation du pays du point de vue de la sécurité ne dispense pas l'Ukraine de respecter ses engagements juridiques internationaux; demande par conséquent à l'Ukraine de s'engager ...[+++]

21. Expresses concern over the adoption in August 2014 of anti-terrorism legislation that can impact on the fulfilment of international human rights legal standards; stresses that even though such criminal laws, which generally concern pre-trial investigation, preventive detention and the use of force by law enforcement authorities, have been adopted in order to deal with the situation in eastern Ukraine, the country´s delicate security situation does not preclude the fulfilment by Ukraine of its international legal obligations; calls, therefore, on the Ukrainian authorities to commit themselves to adherence to and compliance with inte ...[+++]


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291. fait observer que les infractions aux règles essentielles de procédure lors des enquêtes préparatoires risquent d'affecter la légalité de la décision finale adoptée sur la base des enquêtes de l'OLAF; estime qu'il s'agit d'un risque potentiellement élevé, étant donné que les infractions engageraient la responsabilité juridique de la Commission;

291. Notes that breaches of essential procedural requirements during preparatory investigations could affect the legality of the final decision taken on the basis of investigations by OLAF; assesses this as potentially high-risk, since breaches would thus incur the legal liability of the Commission;


287. fait observer que les infractions aux règles essentielles de procédure lors des enquêtes préparatoires risquent d'affecter la légalité de la décision finale adoptée sur la base des enquêtes de l'OLAF; estime qu'il s'agit d'un risque potentiellement élevé, étant donné que les infractions engageraient la responsabilité juridique de la Commission;

287. Notes that breaches of essential procedural requirements during preparatory investigations could affect the legality of the final decision taken on the basis of investigations by OLAF; assesses this as potentially high-risk, since breaches would thus incur the legal liability of the Commission;


76. fait observer que les infractions aux règles essentielles de procédure lors des enquêtes préparatoires risquent d'affecter la légalité de la décision finale adoptée sur la base des enquêtes de l'OLAF; estime qu'il s'agit d'un risque potentiellement élevé étant donné que les infractions engageraient la responsabilité légale de la Commission; demande à l'OLAF de régler immédiatement ce problème en confiant dans les meilleurs délais les vérifications préalables à des experts judiciaires qualifiés;

76. Notes that breaches of essential procedural requirements during preparatory investigations could affect the legality of the final decision taken on the basis of investigations by OLAF; assesses this as potentially high-risk, since breaches would thus incur the legal liability of the Commission; calls on OLAF to tackle this shortcoming immediately by assigning appropriately qualified judicial experts to the task of carrying out prior verifications within an appropriate timeframe;


72. fait observer que les infractions aux règles essentielles de procédure lors des enquêtes préparatoires risquent d'affecter la légalité de la décision finale adoptée sur la base des enquêtes de l'OLAF; estime qu'il s'agit d'un risque potentiellement élevé étant donné que les infractions engageraient la responsabilité légale de la Commission; demande à l'OLAF de régler immédiatement ce problème en confiant dans les meilleurs délais les vérifications préalables à des experts judiciaires qualifiés;

72. Notes that breaches of essential procedural requirements during preparatory investigations could affect the legality of the final decision taken on the basis of investigations by OLAF; assesses this as potentially high-risk, since breaches would thus incur the legal liability of the Commission; calls on OLAF to tackle this shortcoming immediately by assigning appropriately qualified judicial experts to the task of carrying out prior verifications within an appropriate timeframe;


au cours de la phase I, l’organisme procède à une vague initiale d’enquête à échelle réelle, en 2010 et 2011, à partir du plan établi en phase préparatoire.

During Phase I the Organisation shall conduct an initial full-scale survey wave in 2010 and 2011 based on the design developed in the preparatory phase.


réalise ou facilite des recherches et enquêtes scientifiques, des études préparatoires et de faisabilité ou y collabore, y compris, le cas échéant, à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, à condition que cette demande soit compatible avec ses priorités et son programme de travail annuel.

carry out, cooperate with or encourage scientific research and surveys, preparatory studies and feasibility studies, including, where appropriate and compatible with its priorities and its annual work programme, at the request of the European Parliament, the Council or the Commission.




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enquête préparatoire

Date index:2023-05-29 -

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