titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

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debt-like security | debt equivalent

finance > valeurs mobilières

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titre de participation assimilable à un titre de créance [ titre de capitaux propres assimilable à un titre d'emprunt | titre quasi d'emprunt ]

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debt-like security

Bourse | Investissements et placements

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titre de créance | créance | titre de dette | titre d'emprunt

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debt security

finance > emprunt et prêt | finance > valeurs mobilières

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7) "prêt de titres ou de matières premières" ou "emprunt de titres ou de matières premières", une opération par laquelle une contrepartie transfère des titres ou des matières premières, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des matières premières équivalents à une date future ou lorsque la contrepartie qui transfère les titres ou les matières premières le lui demandera; cette opération est considérée comme un prêt de titres ou de matières premières par la contrepartie qui transfère les titres ou les matières premières et comme un emprunt de titres ou de matières premières par la contrepartie à laquelle ils sont transférés;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-28]

(7) "securities or commodities lending" or "securities or commodities borrowing" means a transaction by which a counterparty transfers securities or commodities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities on a future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities or commodities lending for the counterparty transferring the securities or commodities and being considered as securities or commodities borrowing for the counterparty to which they are transferred;

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7) "prêt de titres ou de matières premières" ou "emprunt de titres ou de matières premières", une opération par laquelle une contrepartie transfère des titres ou des matières premières, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des matières premières équivalents à une date future ou lorsque la contrepartie qui transfère les titres ou les matières premières le lui demandera; cette opération est considérée comme un prêt de titres ou de matières premières par la contrepartie qui transfère les titres ou les matières premières et comme un emprunt de titres ou de matières premières par la contrepartie à laquelle ils sont transférés;

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(7) "securities or commodities lending" or "securities or commodities borrowing" means a transaction by which a counterparty transfers securities or commodities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities on a future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities or commodities lending for the counterparty transferring the securities or commodities and being considered as securities or commodities borrowing for the counterparty to which they are transferred;

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«prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

‘securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

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«prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-09]

’securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred;

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«prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-09]

’securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred;

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Le mécanisme de fonds propres et la fenêtre PME du mécanisme d'emprunt seront mis en œuvre dans le cadre de deux instruments financiers de l'Union qui apportent des fonds propres et des prêts en soutien à la RI et à la croissance des PME, conjointement avec les mécanismes de fonds propres et d'emprunt au titre du COSME.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

The Equity facility and the SME window of the Debt facility will be implemented as part of two Union financial instruments that provide equity and debt to support RI and growth of SMEs, in conjunction with the equity and debt facilities under COSME.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-02]

Accords d’emprunt de titres: l’emprunt de titres consiste, pour un FIA, à emprunter à une contrepartie, le prêteur, moyennant une commission fixée d’un commun accord, des titres qu’il revendra ensuite sur le marché.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

Securities borrowing arrangements: An AIF engaging in the borrowing of securities will borrow a security from a security-lending counterparty for an agreed fee.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-12-18]

Lorsqu’un OPCVM est autorisé à emprunter au titre des points a) et b), ces emprunts ne dépassent pas, au total, 15 % de ses actifs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

Where a UCITS is authorised to borrow under points (a) and (b), such borrowing shall not exceed 15 % of its assets in total.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

«prêts de titres ou de produits de base» et «emprunts de titres ou de produits de base»: toute transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base contre remise d'une garantie appropriée, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des produits de base équivalents à une date future ou lorsque l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base le lui demandera; il s'agit d'un prêt de titres ou de produits de base pour l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base et d'un emprunt de titres ou de produits de base pour l'établissement auquel ils so ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

‘securities or commodities lending’ and ‘securities or commodities borrowing’ mean any transaction in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities against appropriate collateral, subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being securities or commodities lending for the institution transferring the securities or commodities and being securities or commodities borrowing for the institution to which they are transferred.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-06-13]

"prêts de titres ou de produits de base" et "emprunts de titres ou de produits de base": toute transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base contre remise d'une garantie appropriée, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des produits de base équivalents à une date future ou lorsque l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base le lui demandera; il s'agit d'un prêt de titres ou de produits de base pour l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base et d'un emprunt de titres ou de produits de base pour l'établissement auquel ils so ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

"securities or commodities lending" and "securities or commodities borrowing" mean any transaction in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities against appropriate collateral, subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being securities or commodities lending for the institution transferring the securities or commodities and being securities or commodities borrowing for the institution to which they are transferred;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

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emprunt de titres

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