Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adhésif pour porte-empreintes
Empreinte du port de retour
Garantie de port de retour
Port de retour
Port de retour garanti
Port de retour payé
Porte-empreinte pour conduit auditif

Translation of "empreinte du port de retour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
empreinte du port de retour

return postage impression
Exploitation postale
Postal Service Operation


port de retour

return postage
IATE - Communications
IATE - Communications


garantie de port de retour

pledge to pay return postage
IATE - Communications
IATE - Communications




port de retour garanti

return postage guaranteed | return requested
poste
poste


port de retour payé

return postage paid | return postage prepaid
poste
poste


garantie de port de retour

pledge to pay return postage
Postes
Postal Service


port de retour

return postage
Affranchissement du courrier
Postage


porte-empreinte pour conduit auditif

Ear canal impression tray
SNOMEDCT-BE (physical object) / 469010009
SNOMEDCT-BE (physical object) / 469010009


adhésif pour porte-empreintes

tray adhesive
médecine > instrument et appareillage dentaires
médecine > instrument et appareillage dentaires
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Une empreinte de machine à affranchir portant la mention « RETURN POSTAGE — PREPAID/PORT DE RETOUR PAYÉ » ne peut être imprimée que sur les cartes-réponse préadressées, les étiquettes ou les enveloppes qui seront mises à la poste par un tiers.

6. A person may print a postage meter impression that bears the words “RETURN POSTAGE — PREPAID/PORT DE RETOUR PAYÉ” on an item provided that it is a pre-addressed reply card, label or envelope that is to be mailed by someone else.


La question, pour la Cour suprême du Canada, n'était pas de savoir si la prise des empreintes digitales porte atteinte aux droits de l'accusé, car il n'y a pas de doute à cet égard; elle consistait plutôt à déterminer si, sur le plan juridique, cette l'atteinte est indue.

The question for the Supreme Court of Canada was not whether fingerprinting was invasive of the rights of the accused, for surely it is, but rather the legal question was whether it is unduly invasive.


Si nous ajoutons le sexe, nous pourrions ouvrir la porte au retour de toute une série de mythes et de stéréotypes qui ont malheureusement miné notre droit pénal, comme nous avons notamment pu le constater dans le domaine de l’agression sexuelle.

As soon as we put in gender, we may be opening the door to the resurgence of a series of myths and stereotypes, which have, regrettably, undermined our criminal law, as we have observed most notably in the area of sexual assault.


Bien que j'espère que cet amendement suffira à protéger les conjoints battus, je tiens à répéter ce que j'ai dit lors de précédents débats en ce qui concerne l'ajout de la mention du sexe dans les lois pénales, à savoir que cette mention ouvrirait la porte au retour de toute une série de mythes et de stéréotypes qui ont parfois malheureusement miné notre droit pénal, comme dans le domaine de l'agression sexuelle.

While I am hopeful this will be enough to ensure that battered spouses are protected, I must reiterate what I said during previous debate about the inclusion of gender in criminal law legislation, namely that it opens the door to the resurgence of a series of myths and stereotypes, which have, regrettably, sometimes undermined our criminal law in areas such as sexual assault.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cette modulation devrait contribuer à la réalisation des politiques en matière d’environnement et de changement climatique et au développement durable du port et de ses abords, notamment en contribuant à réduire l’empreinte écologique des bateaux faisant escale et restant dans le port.

This should help to contribute to the environmental and climate change policies and the sustainable development of the port and its surroundings notably by contributing to reducing the environmental footprint of the waterborne vessels calling and staying in the port.


La Cour confirme, tout d'abord, sa jurisprudence selon laquelle il serait porté atteinte à la directive retour si, après avoir constaté le séjour irrégulier d’un ressortissant d’un pays tiers, l’État membre concerné faisait précéder l’adoption ou l’exécution de la décision de retour, d’une poursuite pénale pouvant conduire à l’emprisonnement au cours de la procédure de retour, ce qui risquerait de retarder l’éloignement.

The Court, first, upholds its case-law pursuant to which the return directive would be undermined if, after establishing that a third-country national is staying illegally, the Member State in question were to preface the adoption or implementation of the return decision with a criminal prosecution which could lead to a term of imprisonment during the course of the return procedure, a step which would risk delaying the removal .


Tous les codes (ou les références appropriées) seront répertoriés sur le site internet “Pêche” de la Commission européenne (à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement): [http ...]

All Codes (or appropriate references) will be listed on the EC Fisheries web site with a location to be specified: [http ...]


Tous les codes (ou les références appropriées) seront répertoriés sur le site internet «Pêche» de la Commission européenne (à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement): [http ...]

All Codes (or appropriate references) will be listed on the EC Fisheries website with a location to be specified: [http ...]


Le programme d'action en matière de retour adopté par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur la communication de la Commission du 14 octobre 2002 relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, couvre toute la succession des procédures régissant dans les États membres la gestion des retours et porte sur le retour aussi bien forcé que volontaire des ressortissants de pays tiers, ainsi que sur les phases déterminantes du rapatriement, y compris la préparation et le suivi.

The Council's Return Action Programme of 28 November 2002, based on the Commission's Communication of 14 October 2002 on a Community return policy on illegal residents, addresses the entire chain of action with respect to return management in Member States, covering both forced and voluntary return of third-country nationals as well as the central stages of return, including preparation and follow-up.


Le présent livre vert porte sur cette seconde catégorie, à savoir le retour de personnes en séjour irrégulier dans l'Union européenne, sous ses deux formes: retour forcé ou retour volontaire.

This Green paper focuses on this second category i.e. the return of persons residing illegally in the EU, in its two aspects: forced or voluntary.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

empreinte du port de retour

Date index:2023-06-13 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)