employé handicapé [ employé invalide | employé ayant une limitation fonctionnelle | employé ayant une déficience | employé ayant un handicap | employé atteint d'invalidité | employé infirme ]

infirme moteur cérébral | infirme motrice cérébrale | infirme moteur | infirme motrice

disposition en matière d'infirmation ou d'affaiblissement [ disposition en cas d'infirmation ou d'affaiblissement ]

infirmation d'un jugement | réforme d'un jugement

annuler | casser | infirmer | réformer

grand handicapé | grand infirme | grand invalide

handicapé physique [ aveugle | handicapé moteur | infirme | invalide | personne à mobilité réduite | sourd-muet ]

A1 Infirmier de la division [ A1 Infirm Div ]

À cette fin, monsieur le Président, si la question de privilège vous paraît fondée à première vue , je suis prêt à présenter la motion que voici: Que les questions que soulève la décision rendue le 31 octobre 2014 par la Cour de justice de l'Ontario — décision qui concerne le député de Peterborough et des infractions à la Loi électorale du Canada, en particulier celle d'avoir délibérément fait des dépenses électorales dépassant le plafond permis, à l'encontre de l'article 443 de la loi — soient renvoyées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin que celui-ci présente ses recommandations à la Chambre, notamment sur les points suivants: a) la suspension du député, sans traitement, jusqu'à la fin des procédures jur ...[+++]idiques; b) l'expulsion du député, si aucune autorité n'infirme la condamnation aux termes de l'article 443 et que le député ne dispose d'aucun autre droit d'appel, auquel cas le Président adressera au directeur général des élections l'ordre officiel d'émettre un bref afin d'élire le député qui représentera la circonscription de Peterborough dans la présente législature; c) la stratégie à adopter quant aux avantages du député, notamment son régime de retraite, son allocation de dépenses de déplacement et son assurance; d) la stratégie à adopter quant aux employés du député et à la gestion de ses bureaux; et e) toute autre question découlant de cette affaire et du règlement de celle-ci.

Je ne parlerai plus des conséquences possibles de ce projet gigantesque parce que le vrai noeud de la question dont nous débattons aujourd'hui, en ce qui me concerne, c'est le processus qui sera employé pour, soit confirmer, soit infirmer les inquiétudes qui planent autour d'un futur port à Cacouna.

Les aéronefs exclusivement employés pour le transport des blessés et des malades civils, des infirmes et des femmes en couches, ou pour le transport du personnel et du matériel sanitaires, ne seront pas attaqués, mais seront respectés lorsqu’ils voleront à des altitudes, des heures et des routes spécialement convenues d’un commun accord, entre toutes les Parties au conflit intéressées.

En effet, sans confirmer ou infirmer les faits qui sont dans le texte du journal de ce matin, le contexte présente plusieurs pressions, souvent non dites, sur des employés francophones pour qu'ils ne se prévalent pas de leur droit de travailler en français.