Celui-ci réduit le financement de la recherche de la part de l’Union européenne aux embryons qui sont en surnombre par rapport aux demande de FIV et sont destinés à la destruction au seul stade de développement indifférencié, allant jusqu’à 14 jours, et ce seulement dans les juridictions dotées d’une réglementation efficace et stricte et dont la loi autorise cette pratique.
This restricts funding of research by the European Union only to embryos which are surplus to IVF requirements and are destined for destruction only at the undifferentiated stage of development up to 14 days and only in those jurisdictions where there is effective and strict regulation and it is permitted by law.