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Butée double
Butée à double effet
Double prélèvement
Effet de double prélèvement
Effet de double trajet
Emboutissage avec serre-flan
Emboutissage double effet
Emboutissage par double effet
Emboutissage à double effet
Tire-bouchon à double effet
Tire-bouchon à double pas de vis
Vérin de levage double effet
Vérin de levage à double effet
Vérin double effet
Vérin à double effet
évaporateur double effet
évaporateur à double effet

Translation of "effet de double prélèvement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
effet de double prélèvement

double-dip effect
Finances | Traduction (Généralités)
Finance | Translation (General)


vérin de levage à double effet | vérin de levage double effet | vérin à double effet | vérin double effet

double-acting jack | double acting cylinder | double-acting cylinder
manutention et stockage > appareil de manutention verticale motorisé
manutention et stockage > appareil de manutention verticale motorisé


évaporateur à double effet [ évaporateur double effet ]

double-effect evaporator
Laiterie, beurrerie et fromagerie
Cheese and Dairy Products


butée à double effet | butée double

double direction thrust bearing | double-thrust bearing
IATE - Mechanical engineering
IATE - Mechanical engineering


butée à double effet | butée double

2-way thrust bearing | double thrust bearing | two-way thrust bearing
IATE - TRANSPORT | Land transport | Mechanical engineering
IATE - TRANSPORT | Land transport | Mechanical engineering


double prélèvement

double charging
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


effet de double trajet

double path effect
Télécommunications
Telecommunications


emboutissage avec serre-flan | emboutissage double effet | emboutissage à double effet | emboutissage par double effet

double-action draw
travail des métaux > emboutissage des métaux
travail des métaux > emboutissage des métaux


tire-bouchon à double effet | tire-bouchon à double pas de vis

double-action corkscrew
équipement ménager > service de table | œnologie
équipement ménager > service de table | œnologie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans les situations transfrontalières, elle pourrait se traduire par un double prélèvement (pour un même retrait par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte et par le fournisseur de distributeurs automatiques de billets. Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d'espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient de conserver l'exclusion mais d'exiger des opérateurs de distributeurs automatiques qu'ils se conforment à ...[+++]

In cross-border situations, this could lead to double charging for the same withdrawal by the account servicing payment service provider and by the ATM deployer. Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive. Moreover, charges applied by ATM operators should be without prejudice to Regulation (EC) No 924/2009.


Dans les situations transfrontalières, elle pourrait se traduire par un double prélèvement (pour un même retrait par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte et par le fournisseur de distributeurs automatiques de billets. Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d'espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient de conserver l'exclusion mais d'exiger des opérateurs de distributeurs automatiques qu'ils se conforment à ...[+++]

In cross-border situations, this could lead to double charging for the same withdrawal by the account servicing payment service provider and by the ATM deployer. Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive. Moreover, charges applied by ATM operators should be without prejudice to Regulation (EC) No 924/2009.


La Commission a engagé des poursuites contre la Finlande (affaire C-10/08) sur la base, d'une part, de l'effet discriminatoire du prélèvement d'une "non-TVA" à l'occasion de l'importation de véhicules par des particuliers et, d'autre part, de la violation de la sixième directive TVA (directive 77/388/CEE ) du fait du caractère déductible d'une "non TVA" représentant un supplément de la taxe sur le véhicule.

The Commission has filed a suit against Finland (case C-10/08) on basis of the discriminative effect of collecting so-called non-VAT on the private import of cars, and the infringement of the 6th VAT directive (77/388/EEC ) due to deductibility of a non-VAT, which is a surcharge of car tax.


Le Traité opère en effet une double distinction entre d’une part les actes produisant des effets contraignants (directives et règlements) et les avis et recommandations qui "ne lient pas", et d’autre part entre les directives qui fixent les objectifs à atteindre mais laissent aux Etats le soin de déterminer et de mettre en œuvre les moyens législatifs et réglementaires correspondants, et les règlements qui sont obligatoires dans tous leurs éléments et produisent des effets directs.

The Treaty operates a dual distinction, on the one hand between acts which are binding in their effects (directives and regulations) and opinions and recommendations, which ‘have no binding force’, and on the other between directives, which lay down the objectives to be achieved, but leave the Member States free to determine and employ whatever legislative and implementing methods they see fit, and regulations, which are binding in their entirety and directly applicable.


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Dans sa résolution de 1993 sur les systèmes de paiement dans le cadre de l'Union économique et monétaire (A30029/93), le Parlement européen se disait préoccupé par le fait que les paiements transfrontaliers coûtaient de dix à vingt fois plus que les virements domestiques, et demandait une directive interdisant le "double prélèvement" et fixant un délai de quatre jours ouvrables pour les virements transfrontaliers.

In its 1993 resolution on payment systems in the framework of Economic and Monetary Union (A3-0029/93), the European Parliament expressed concern that cross-border payments cost 10-20 times more than domestic transfers, and called for a directive banning 'double charging' and setting a time limit of 4 working days for cross-border transfers.


Or, si les clients des banques ne pouvaient faire respecter ces normes que par voie de justice, la directive n'améliorerait en rien leur situation; en effet, peu de gens sont prêts à aller réclamer jusque devant les tribunaux (a fortiori pour un double prélèvement de frais de vingt euros).

If bank customers can enforce these standards only by way of court procedures, the Directive would not improve the situation for them; hardly anybody would go to court for a complaint (e.g. concerning a case of double charging of 20 euro).


Bien que la situation se soit considérablement améliorée en ce qui concerne le double prélèvement de frais, les dispositions de la directive tendant à éliminer tout prélèvement au niveau du bénéficiaire (sauf instruction expresse du donneur d'ordre) ne sont pas totalement respectées par le secteur bancaire.

Although the situation concerning double charging has considerably improved, the provisions of the Directive which aim at completely abolishing the practice of levying charges on the beneficiary side (except on the originator's explicit order) are not completely complied with by the banking industry.


Si les délais d'exécution sont acceptables (ce qui était l'un des points mis en exergue par l'article 12), on peut s'inquiéter de la persistance du double prélèvement de frais, du manque d'information des clients et du refus de certains établissements de crédit de les indemniser en cas de retard de paiement, ou de leur rembourser les frais illégalement déduits ou les virements qui ne sont pas parvenus à destination.

Whereas execution times for the transfers are acceptable (this had been a particularly concern addressed in Article 12), the persistent practice of double charging, the lack of customer information and the unwillingness of some credit institutions to compensate for late payments or to refund for lost payments or unlawful deductions is alarming.


Il n'en reste pas moins que pour 16,2 % des virements, les destinataires ont encore supporté des frais imprévus, principalement à cause d'un double prélèvement.

However, in 16.2% of the transfers, unexpected receiver deductions, mostly caused by double charging, still occurred.


Cette disposition de la directive 97/5/CE vise à clarifier la répartition des frais entre donneur d'ordre et bénéficiaire et interdit la pratique du double prélèvement.

This provision of Directive 97/5/EC aims at clarifying the distribution of charges between originator and beneficiary and bans the practice of double charging.




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effet de double prélèvement

Date index:2021-12-26 -

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