Lorsqu'il y a de bonnes raisons de croire que le port où il est prévu de déposer les déchets ne dispose pas d'installations adéquates ou que ce port n'est pas connu et qu'il y a, par conséquent, un risque que les déchets soient déversés en mer, l'État membre prend toutes les mesures nécessaires pour éviter la pollution marine, si nécessaire en obligeant le navire à déposer ses déchets avant de quitter le port.
If there are good reasons to believe that adequate facilities are not available at the intended port of delivery, or if this port is unknown, and that there is therefore a risk that the waste will be discharged at sea, the Member State shall take all necessary measures to prevent marine pollution, if necessary by requiring the ship to deliver its waste before departure from the port.
