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Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Crédirentier
Crédit-rentier
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur d'un record
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
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Détenteur de fichier
Détenteur de fichiers
Détenteur de record
Détenteur de records
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Détenteur de valeurs mobilières
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice d'un record
Détentrice de données
Détentrice de fichier
Détentrice de fichiers
Détentrice de record
Détentrice de records
Détentrice du droit d'auteur
Grevant
Prestations et rentes
Propriétaire de données
Propriétaire de fichier
Propriétaire de fichiers
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Recordwoman
Rente contingentaire
Rente de contingent
Rente de contingentement
Rente liée aux quotas
Rente procurée par le contingentement
Rente économique de contingentement
Rentier
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de rente
Titulaire du droit d'auteur

Translation of "détenteur de rente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rentier [ titulaire de rente | détenteur de rente | crédirentier | crédit-rentier ]

annuitant
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

security holder
IATE - LAW
IATE - LAW


détenteur de clé

Key Holder
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 184149004
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 184149004


détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]

record holder
Hockey sur glace | Sports de raquette | Sports divers (Généralités) | Jeux et compétitions (Sports)
Ice Hockey | Racquet Sports | Various Sports (General) | Games and Competitions (Sports)


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
droit > propriété intellectuelle | appellation de personne > titre et fonction
droit > propriété intellectuelle | appellation de personne > titre et fonction


propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données

file owner | data owner | owner of the file | owner of the data
informatique > sécurité informatique | appellation de personne
informatique > sécurité informatique | appellation de personne


détenteur de bonne foi | détenteur, détentrice de bonne foi

bona fide holder
IATE - LAW
IATE - LAW


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer
IATE - LAW
IATE - LAW


rente de contingentement [ rente contingentaire | rente de contingent | rente économique de contingentement | rente liée aux quotas | rente procurée par le contingentement ]

quota rent
Production (Économie) | Commerce extérieur | Rentes (Assurances)
Production (Economics) | Foreign Trade | Annuities (Insurance)


prestations et rentes

Benefits and pensions
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 224773006
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 224773006
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une Institution financière déclarante peut considérer qu'un Compte financier qui correspond à la participation d'un membre à un Contrat d'assurance de groupe avec valeur de rachat ou à un Contrat de rente de groupe n'est pas un Compte déclarable jusqu'à la date à laquelle une somme est due à l'employé/au détenteur de certificat ou au bénéficiaire, si ledit compte financier remplit les conditions suivantes:

A Reporting Financial Institution may treat a Financial Account that is a member's interest in a Group Cash Value Insurance Contract or Group Annuity Contract as a Financial Account that is not a Reportable Account until the date on which an amount is payable to the employee/certificate holder or beneficiary, if the Financial Account that is a member's interest in a Group Cash Value Insurance Contract or Group Annuity Contract meets the following requirements:


le Contrat d'assurance de groupe avec valeur de rachat ou le Contrat de rente de groupe est souscrit par un employeur et couvre au-moins vingt-cinq employés/détenteurs de certificat;

the Group Cash Value Insurance Contract or Group Annuity Contract is issued to an employer and covers 25 or more employees/certificate holders;


(2) Aux fins du paragraphe 20(19) de la Loi, lorsqu’un contrat de rente a été acquis après le 19 décembre 1980 et que les versements de rente en vertu du contrat ont débuté avant 1982, le montant qu’un détenteur peut déduire en vertu de ce paragraphe à l’égard d’un contrat de rente pour une année d’imposition est la fraction

(2) For the purposes of subsection 20(19) of the Act, where an annuity contract was acquired after December 19, 1980 and annuity payments under the contract commenced before 1982, the amount that may be deducted by a holder under that subsection in respect of an annuity contract for a taxation year is that proportion of


(C) si les versements de rente en vertu du contrat ont commencé à être faits après 1986, a avisé l’émetteur par écrit avant la fin de l’année d’imposition au cours de laquelle ces versements ont commencé que le contrat ne doit pas être considéré comme un contrat de rente prescrit, lequel avis a été annulé par un détenteur du contrat de rente au moyen d’un avis écrit adressé à l’émetteur avant la fin de l’année d’imposition.

(C) after 1986, in respect of which a holder thereof has notified the issuer in writing, before the end of the taxation year in which the annuity payments under the contract commenced, that the contract is not to be treated as a prescribed annuity contract and a holder thereof has rescinded the notification by so notifying the issuer in writing before the end of the taxation year.


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Les détenteurs de polices d’assurance-vie effectuent des paiements réguliers (mais il peut y avoir un seul paiement) à un assureur qui s’engage, en contrepartie, à verser à l’assuré une somme minimum convenue, ou une rente, à une date donnée ou au moment de son décès, si celui-ci survient avant.

Holders of life insurance policies make regular payments to an insurer (there may be just a single payment), in return for which the insurer guarantees to pay the policy holder an agreed minimum sum or an annuity, at a given date or at the death of the policy holder, if this occurs earlier.


Les détenteurs de polices d'assurance-vie, avec participation et sans participation, effectuent régulièrement des versements (il peut y avoir un seul versement) à l'assureur qui s'engage, en contrepartie, à verser à l'assuré une somme minimum convenue, ou une rente, à une date donnée ou au moment de son décès, si celui-ci survient avant.

Holders of life insurance policies, both with profit and without profit, make regular payments to an insurer (there may be just a single payment), in return for which the insurer guarantees to pay the policy holder an agreed minimum sum or an annuity, at a given date or at the death of the policy holder, if this occurs earlier.


Les détenteurs de polices d'assurance-vie, avec participation et sans participation, effectuent régulièrement des versements (il peut y avoir un seul versement) à l'assureur qui s'engage, en contrepartie, à verser à l'assuré une somme minimum convenue, ou une rente, à une date donnée ou au moment de son décès, si celui-ci survient avant.

Life insurance policies, both with profit and without profit, make regular payments to an insurer (there may be just a single payment), in return for which the insurer guarantees to pay the policy holder an agreed minimum sum or an annuity, at a given date or at the death of the policy holder, if this occurs earlier.


Une Institution financière déclarante peut considérer qu'un Compte financier qui correspond à la participation d'un membre à un Contrat d'assurance de groupe avec valeur de rachat ou à un Contrat de rente de groupe n'est pas un Compte déclarable jusqu'à la date à laquelle une somme est due à l'employé/au détenteur de certificat ou au bénéficiaire, si ledit Compte financier remplit les conditions suivantes:

A Reporting Financial Institution may treat a Financial Account that is a member's interest in a Group Cash Value Insurance Contract or Group Annuity Contract as a Financial Account that is not a Reportable Account until the date on which an amount is payable to the employee/certificate holder or beneficiary, if the Financial Account that is a member's interest in a Group Cash Value Insurance Contract or Group Annuity Contract meets the following requirements:


le Contrat d'assurance de groupe avec valeur de rachat ou le Contrat de rente de groupe est souscrit par un employeur et couvre au moins vingt-cinq employés/détenteurs de certificat;

the Group Cash Value Insurance Contract or Group Annuity Contract is issued to an employer and covers 25 or more employees/certificate holders;


Le détenteur du fonds peut le transformer en rente à l'âge de 71 ans, ce qui lui permet de payer l'impôt sur les années restantes au taux relativement faible qui s'applique au montant annuel de la rente.

The entire fund can be turned into an annuity at age 71, permitting the payment of taxes during the remaining years at the relatively low rates applicable to the annual annuity.




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détenteur de rente

Date index:2021-09-08 -

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