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Accrétions
Actifs sous forme de dépôts
Créances sous forme de dépôts
Diffusé sous le couvert de l'anonymat
Divulgué sous le couvert de l'anonymat
Décor de grand feu
Décor sous couverte
Décor sous couverte d'émail
Décor sous glaçure
Décor sous émail
Dépôt sous couvert
Dépôts
Dépôts qui constituent des créances pour les banques
Engagements sous forme de dépôts
Extrinsèque SAI
Materia alba
Noir
Orange
Pigmentation des dents SAI
Publié sous le couvert de l'anonymat
Sous le couvert d'un document
Sur les dents bétel
Sus-gingival
Tabac
Tartre
Vert

Translation of "dépôt sous couvert " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépôt sous couvert

covered storage
protection contre l'incendie > équipement d'intervention-incendie
protection contre l'incendie > équipement d'intervention-incendie


publié sous le couvert de l'anonymat [ diffusé sous le couvert de l'anonymat | divulgué sous le couvert de l'anonymat ]

not for attribution
Gestion des communications et de l'information | Gestion des documents (Gestion) | Phraséologie
Communication and Information Management | Records Management (Management) | Phraseology


décor de grand feu [ décor sous glaçure | décor sous couverte | décor sous émail | décor sous couverte d'émail ]

underglaze decoration [ underglaze painting | underglaze ]
Métallisation d'objets céramiques
Metal Coating of Ceramic Articles


actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques

deposit claims
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


divulguer de l'information sous le couvert de l'anonymat [ divulguer des renseignements sous le couvert de l'anonymat ]

disclose information anonymously [ leak information in brown paper envelopes ]
Gestion des communications et de l'information | Éthique et Morale
Communication and Information Management | Ethics and Morals


créances sous forme de dépôts | actifs sous forme de dépôts | dépôts

deposit claims
finance > banque
finance > banque


Dépôts [accrétions] sur les dents:bétel | materia alba | noir | orange | tabac | vert | Pigmentation des dents:SAI | extrinsèque SAI | Tartre (dentaire):sous-gingival | sus-gingival

Dental calculus:subgingival | supragingival | Deposits [accretions] on teeth:betel | black | green | materia alba | orange | tobacco | Staining of teeth:NOS | extrinsic NOS
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: K03.6
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: K03.6


dépôts qui constituent des engagements pour les banques | engagements sous forme de dépôts

deposit liabilities
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


sous le couvert d'un document

under cover of a document
IATE - 0436
IATE - 0436


dépôts | engagements sous forme de dépôts

deposit liabilities
finance > banque
finance > banque
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela signifie que les aides d'État ne peuvent être autorisées que sous réserve d'un renflouement interne à hauteur d'au moins 8 % du total des passifs de la banque (sauf autorisation dans le cadre du scénario d'une recapitalisation préventive), ce qui peut également nécessiter la conversion de créances privilégiées et de dépôts non couverts.

This means that state aid can only be approved subject to a bail-in of at least 8% of the bank's total liabilities (unless approved under the precautionary recapitalisation scenario). This may also require converting senior debt and uncovered deposits.


Les systèmes de garantie des dépôts sont obligatoires en vertu du droit de l’UE afin de garantir le remboursement des dépôts couverts lorsqu’une banque est mise en liquidation et quitte le marché, et ne posent aucun problème sous l'angle de la concurrence.

Deposit guarantee schemes are mandatory under EU law to ensure that covered deposits are paid out when a bank is liquidated and exits the market, in which case there are no State aid issues.


Toute aide d'État notifiée à la Commission après cette date qui déclenche une procédure de résolution en application de ladite directive ne peut être autorisée que sous réserve d’un renflouement interne à hauteur d’au moins 8 % du total des passifs de la banque, ce qui peut également nécessiter la conversion de créances privilégiées et de dépôts non couverts.

Any state aid notified to the Commission after this date that triggers resolution under the BRRD can only be approved subject to bail-in of at least 8% of the bank's total liabilities, which may require also converting senior debt and uncovered deposits.


3. Sous réserve de l’article 4, remise est accordée à un contribuable qui est tributaire du paiement, par la société de fiducie, de son dépôt couvert par l’assurance-dépôts aux termes de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada, pour le paiement de son impôt sur le revenu, des montants suivants :

3. Subject to section 4, remission is hereby granted, to a taxpayer who is dependent on the payment, by the trust company, of the taxpayer’s deposit insured by deposit insurance under the Canada Deposit Insurance Corporation Act for the payment of that taxpayer’s income tax,


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En Ontario, dans ma province, le projet de loi C-171 a été adopté pratiquement sans débat, presque sous le couvert de la nuit, deux jours après sont dépôt en Chambre.

In Ontario, where I am from, Bill 171 was passed largely without debate and almost in cover of night two days after it was introduced in the House.


constater, qu’en autorisant le dépôt de terres d’excavation, c’est-à-dire une activité qui est considérée comme un traitement de déchets, sur la parcelle no 115/1 dite Teharje, sans garantir que d’autres déchets n’ont pas été déposés en ce lieu auparavant ou simultanément et ne n’adoptant pas de mesures pour l’élimination des déchets, qui ne sont pas couverts par une autorisation, de ce site qui doit être considéré comme une décharge illégale, la République de Slovénie a manqué à ses obligations au titre des articles 13 et 36, paragra ...[+++]

declare that the Republic of Slovenia, by authorising the deposit of excavated earth, that is to say, activity that takes the form of the recovery of waste, on plot No 115/1 in the municipal land register of Teharje, without ensuring that other waste had not previously or at the same time been deposited at that site, and by failing to adopt measures for the removal of waste not covered by the site permit, classifiable as illegal landfilling, has failed to fulfil its obligations under Articles 13 and 36(1) of Directive 2008/98/EC on waste and under Articles 5(3)(e), 6 (in conjunction with Council Decision 2003/33/EC), 7, 8, 9, 11 and 12 o ...[+++]


Lorsque des marchandises placées sous le régime du dépôt temporaire sont transférées dans une installation de stockage temporaire couverte par une autre autorisation, le titulaire de cette dernière dépose une nouvelle déclaration de dépôt temporaire conformément à l'article 125 ter et devient responsable de l'entreposage temporaire des marchandises concernées conformément à l'article 125 quinquies, paragraphe 3, deuxième alinéa.

Where goods in temporary storage are moved to a temporary storage facility covered by another authorisation, the holder of that authorisation shall lodge a new declaration for temporary storage in accordance with Article 125b and become responsible for the temporary storage of the goods concerned in accordance with the second paragraph of Article 125d(3).


Les paramètres obligatoires et facultatifs à analyser dans les échantillons de dépôts totaux, de précipitations sous couvert, de ruissellement sur les troncs et de brouillard sont indiqués dans le tableau suivant:

Mandatory and optional parameters to be analysed on bulk deposition, throughfall, stemflow and fog samples are provided for in the following table:


Les paramètres obligatoires et facultatifs à analyser dans les échantillons de dépôts totaux, de précipitations sous couvert, de ruissellement sur les troncs et de brouillard sont indiqués dans le tableau suivant:

Mandatory and optional parameters to be analysed on bulk deposition, throughfall, stemflow and fog samples are provided for in the following table:


Elle a en outre admis que la définition du mot «service» avait été restreinte, de sorte que la période couverte ne comprenait pas les mois d'entraînement passés à Prescott, à St. Margaret ou à l'école de tir, ni les jours qu'il fallait pour se rendre au point d'embarquement selon les ordres reçus, ni le temps passé dans les dépôts d'équipage, ni même les périodes de navigation dans les eaux côtières où les sous-marins nazis torpill ...[+++]

As well, the definition of “service”, she admitted, was circumscribed so as not to include training at Prescott, at St. Margaret's, at gunnery school, when travelling to catch a ship as instructed, or in manning pools or when we sailed in coastal waters where ships were torpedoed and sunk by Nazi U-boats and Canadians were killed.




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dépôt sous couvert

Date index:2024-04-04 -

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