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Actifs sous forme de dépôts
Actifs à risque
Apport d'une branche d'activité
Apport partiel d'actif
Avoirs à risques
Créances sous forme de dépôts
Dépôts
Dépôts qui constituent des créances pour les banques
Dérivation
Engagements sous forme de dépôts
Placements sous forme d'actions
Placements sous forme de participations
Réorganisation par dérivation
Scission partielle
Scission partielle avec distribution d'actions
Scission-distribution

Translation of "actifs sous forme de dépôts " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques

deposit claims
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


créances sous forme de dépôts | actifs sous forme de dépôts | dépôts

deposit claims
finance > banque
finance > banque


dépôts qui constituent des engagements pour les banques | engagements sous forme de dépôts

deposit liabilities
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


perfectionnement actif sous forme du système de la suspension

inward processing in the form of a system of suspension
IATE - Taxation
IATE - Taxation


dépôts | engagements sous forme de dépôts

deposit liabilities
finance > banque
finance > banque


actifs à risque [ avoirs à risques | placements sous forme d'actions | placements sous forme de participations ]

risk assets
Commerce extérieur
Foreign Trade


scission-distribution [ scission partielle | scission partielle avec distribution d'actions | scission avec distribution d'actions sous forme de dividende | apport partiel d'actif | apport d'une branche d'activité | dérivation | réorganisation par dérivation ]

spin-off [ spin off | spinoff ]
Économie de l'entreprise | Bourse | Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
Commercial and Other Bodies (Law) | Corporate Economics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(1.1) La Société s’acquitte de son obligation soit sous forme de paiement monétaire fait à la personne, soit sous forme de dépôt effectué à une autre institution membre et porté au crédit de la personne, que celle-ci ait ou non un compte dans cette institution.

(1.1) The amount is to be made available by making a monetary payment to the person or a deposit to the credit of the person at another member institution, whether or not the person has an account at that institution.


(1.1) La Société s’acquitte de son obligation soit sous forme de paiement monétaire fait à la personne, soit sous forme de dépôt effectué à une autre institution membre et porté au crédit de la personne, que celle-ci ait ou non un compte dans cette institution.

(1.1) The amount is to be made available by making a monetary payment to the person or a deposit to the credit of the person at another member institution, whether or not the person has an account at that institution.


Nous traitons presque exclusivement avec les Premières nations: 93 p. 100 de notre actif leur appartient, sous forme de dépôts ou de prêts.

We deal almost exclusively with First Nations 93 per cent of our assets belong to them, be it deposits or lending activity.


Il convient dès lors que le champ d'application de ces mesures soit le plus large possible et vise tous les établissements dont l'activité consiste à recevoir du public des fonds remboursables, aussi bien sous la forme de dépôts que sous d'autres formes, telles que l'émission continue d'obligations et d'autres titres comparables, et à octroyer des crédits pour leur propre compte.

The scope of measures should therefore be as broad as possible, covering all institutions whose business is to receive repayable funds from the public, whether in the form of deposits or in other forms such as the continuing issue of bonds and other comparable securities and to grant credits for their own account.


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Outre le cas où un OPCVM effectue des placements sous forme de dépôts bancaires conformément à son règlement ou à ses documents constitutifs, il devrait être possible d’autoriser tous les OPCVM à détenir des actifs liquides à titre accessoire, par exemple des dépôts bancaires à vue.

In addition to the case in which a UCITS invests in bank deposits in accordance with its fund rules or instruments of incorporation, it should be possible to allow all UCITS to hold ancillary liquid assets, such as bank deposits at sight.


Les intérêts constituent une forme de revenus d’investissements que perçoivent les propriétaires de certains types d’actifs financiers, à savoir dépôts (AF2), titres de créance (AF3), prêts (AF4) et autres produits à recevoir (AF8), lorsqu’ils mettent les actifs financiers à la disposition d’une autre unité institutionnelle.

Interest is a form of investment income that is receivable by the owners of certain kinds of financial assets, namely deposits (AF2), debt securities (AF3), loans (AF4), and other accounts receivable (AF8), for putting the financial assets at the disposal of another institutional unit.


La garantie est habituellement fournie sous forme de dépôt en espèces ou de transfert ou dépôt de valeurs en nantissement.

Collateral is usually provided in the form of a cash deposit or the transfer or pledge of a security.


Pour garantir une liquidité appropriée des placements sous forme de dépôts, ces dépôts doivent être remboursables sur demande ou peuvent être retirés.

To ensure adequate liquidity of investments in deposits, these deposits are to be repayable on demand or have the right to be withdrawn.


(6) Il est dès lors nécessaire que le champ d'application des travaux de coordination soit le plus large possible et vise tous les établissements dont l'activité consiste à recueillir du public des fonds remboursables aussi bien sous la forme de dépôts que sous d'autres formes telles que l'émission continue d'obligations et d'autres titres comparables et à octroyer des crédits pour leur propre compte.

(6) The scope of those measures should therefore be as broad as possible, covering all institutions whose business is to receive repayable funds from the public, whether in the form of deposits or in other forms such as the continuing issue of bonds and other comparable securities and to grant credits for their own account.


L'article 11, paragraphe 2, de ce décret interdit aux entreprises autres que les banques de collecter l'épargne du public, laquelle activité est définie au paragraphe 1 de la même disposition comme «l'acquisition de fonds moyennant obligation de remboursement, soit sous forme de dépôts, soit sous une autre forme».

Article 11(2) of the Decree prohibits undertakings other than banks from taking savings from the public, and that activity is defined in Article 11(1) as 'the acquisition of funds accompanied by an obligation of reimbursement, in the form of deposits or otherwise'.




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actifs sous forme de dépôts

Date index:2022-09-10 -

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