déni de responsabilité [ désistement de responsabilité ]

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

ne pas exprimer d'opinion [ aviser d'une absence d'opinion | formuler un déni de responsabilité ]

responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

déni de justice | déni de justice formel | refus de statuer

lenteur de justice vaut déni de justice | un retard de justice est un déni de justice

responsabilité civile

déni de justice formel | déni de justice

responsabilité absolue | responsabilité de plein droit | responsabilité objective

45. Le syndic ne signe aucun document, notamment une lettre, un rapport, une déclaration, un exposé et un état financier, qu’il sait ou devrait raisonnablement savoir être faux ou trompeur, ni ne s’associe de quelque manière à un tel document, y compris en y joignant sous sa signature un déni de responsabilité.

a) d’une part, ils font l’objet d’un déni de responsabilité ou d’une explication de leur origine;

45. Le syndic ne signe aucun document, notamment une lettre, un rapport, une déclaration, un exposé et un état financier, qu’il sait ou devrait raisonnablement savoir être faux ou trompeur, ni ne s’associe de quelque manière à un tel document, y compris en y joignant sous sa signature un déni de responsabilité.

4. est convaincu qu'une confrontation ouverte et libre de la société turque avec son histoire, y compris le génocide arménien, est inextricablement liée au processus de démocratisation, car une démocratie saine et aboutie ne saurait être fondée sur le déni des faits et responsabilités historiques; reconnaît, à cet égard, le rôle déterminant joué par l'ouverture du processus d'adhésion à l'Union dans la démocratisation de la Turquie; appelle, par conséquent, à la redynamisation du processus de négociation avec l'Union en tant qu'il favorise un débat plus ouvert et plus libre sur l'histoire, y compris sur le massacre des Arméniens ottoma ...[+++]ns;