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Aspersion des eaux résiduaires
Boues d'eaux résiduaires
Boues résiduaires de traitement des eaux
Charge d'une eau résiduaire
Concentration d'une eau résiduaire
Droit communautaire-droit interne
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Traitement des eaux résiduaires
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épuration des eaux résiduaires
épuration des eaux usées

Translation of "droits résiduaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droits résiduaires [ droits résiduels | droits rémanents ]

residual rights
Droit du travail | Conventions collectives et négociations
Cinematography | Copyright


théorie des droits résiduaires | théorie des droits résiduels

residual rights theory
droit
droit


droits de suite [ droits résiduaires ]

residual rights [ sequel rights ]
Cinématographie | Droits d'auteur
Cinematography | Copyright


concentration d'une eau résiduaire | force d'une eau résiduaire | charge d'une eau résiduaire

concentration
eau > traitement de l'eau
eau > traitement de l'eau


concentration d'une eau résiduaire [ force d'une eau résiduaire | charge d'une eau résiduaire ]

residual water concentration [ concentration ]
Traitement des eaux | Pollution de l'eau
Water Treatment (Water Supply) | Water Pollution


épuration des eaux d'égout | épuration des eaux résiduaires | épuration des eaux usées | traitement des eaux résiduaires | traitement des eaux usées

sewage purification | sewage treatment | treatment of sewage | treatment of waste water | waste water treatment | wastewater handling | wastewater purification | wastewater treatment | WWT [Abbr.]
IATE - INDUSTRY | ENVIRONMENT
IATE - INDUSTRY | ENVIRONMENT


désodorisation des eaux résiduaires | élimination des odeurs des eaux résiduaires

deodorization of wastewaters | deodourisation of wastewaters
IATE - ENVIRONMENT
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boues d'eaux résiduaires | boues résiduaires de traitement des eaux

waste water sludge
IATE - ENVIRONMENT
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aspersion des eaux résiduaires | épandage des eaux résiduaires

effluent sprinkling
eau > traitement des eaux usées
eau > traitement des eaux usées


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 ordre juridique de l'UE | NT1 applicabilité directe | NT1 primauté du droit de l'UE | NT1 principe de reconnaissance mutuelle | NT1 responsabilité de l'État | RT européanisation [1016]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 EU legal system | NT1 direct applicability | NT1 liability of the State | NT1 mutual recognition principle | NT1 primacy of EU law | RT europeanisation [1016]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des droits résiduaires ont-ils été créés en matière d'évaluation environnementale et d'application de la loi lorsqu'il y avait possibilité de conflits entre les provinces et le gouvernement fédéral?

Have any residual rights emerged, where a conflict might occur between provinces and the federal government, with respect to environmental assessment and the operation of the act?


Mais ce que j'ai compris, c'est que jamais il n'aurait accepté que le gouvernement fédéral n'ait qu'un droit résiduaire.

But my understanding was that he never would have agreed to the federal government's having residual power.


La Cour de justice de l'UE a jugé, le 14 avril 2011 (affaire C-343/10), que l'Espagne enfreignait le droit de l'Union en n'assurant pas une collecte et un traitement adéquats des eaux urbaines résiduaires rejetées par 37 agglomérations (villes, métropoles, localités).

The Court of Justice of the EU ruled on 14 April 2011 (Case C-343/10) that Spain violated EU law by not adequately collecting and treating the urban waste water discharged by 37 agglomerations (towns, cities, settlements).


La Cour de justice de l'UE a jugé, le 14 avril 2011 (affaire C-343/10), que l'Espagne enfreignait le droit de l'Union en n'assurant pas une collecte et un traitement convenables des eaux urbaines résiduaires rejetées par 37 agglomérations (villes, métropoles, localités).

The Court of Justice of the EU ruled on 14 April 2011 (Case C-343/10) that Spain violated EU law by not adequately collecting and treating the urban waste water discharged by 37 agglomerations (towns, cities, settlements).


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La Cour de justice de l’Union européenne a jugé en 2004 que la Grèce enfreignait le droit de l’Union en n'installant pas de système adéquat de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires rejetées dans le golfe d'Éleusis (arrêt C-119/02 du 24 juin 2004).

The Court of Justice of the EU ruled in 2004 that Greece was violating EU law by not adequately collecting and treating waste water discharged into the Gulf of Elefsina (Judgement No C-119/02 of 24 June 2004).


Pour ce qui est des droits issus de traités, soit que le droit à l'autonomie gouvernementale demeure en tant que droit ancestral résiduaire qui n'a pas été éteint par suite d'un traité ou que le droit à l'autonomie gouvernementale est en soi un droit issu de traités qui a été reconnu lorsque la Couronne a conclu des traités avec les nations indiennes.

In terms of treaty rights, either the right of self-government continues as a residual Aboriginal right that was not extinguished by treaty or the right of self-government is itself a treaty right which was recognized when the Crown entered into treaties with Indian nations.


15)«eaux usées», les eaux urbaines résiduaires, les eaux usées ménagères et industrielles telles que définies à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et toute autre eau usée qui, en raison des substances ou des objets qu'elle contient, est soumise à une réglementation en droit communautaire.

(15)‘waste water’ means urban, domestic and industrial waste water, as defined in Article 2(1), (2) and (3) of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment , and any other used water which is subject, because of the substances or objects it contains, to regulation by Community law.


«eaux usées», les eaux urbaines résiduaires, les eaux usées ménagères et industrielles telles que définies à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et toute autre eau usée qui, en raison des substances ou des objets qu'elle contient, est soumise à une réglementation en droit communautaire.

‘waste water’ means urban, domestic and industrial waste water, as defined in Article 2(1), (2) and (3) of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment , and any other used water which is subject, because of the substances or objects it contains, to regulation by Community law.


Elles bénéficient d'une disposition résiduaire, «la propriété et les droits civils» aux termes de l'article 92.13.

They have the great basket clause of “Property and Civil Rights” under section 92.13.


Les principaux domaines dans lesquels un manquement à la législation a été constaté, qu'il s'agisse d'une non-transposition dans le droit national ou d'un non-respect des dispositions du droit communautaire, sont: les déchets (trois États membres ont été condamnés par la Cour de justice en 2002 pour ne pas avoir établi de plans de gestion des déchets en conformité avec la législation sur les déchets), la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole (plusieurs condamnations par la Cour de Justice), le traitement des eaux urbaines résiduaires, la quali ...[+++]

The main fields in which there have been failures to comply with the legislation either because it has not been transposed into national law or because the provisions of the Community legislation were not being complied with are the following: solid waste (three Member States were found by the Court of Justice in 2002 not to have introduced plans for waste management in accordance with the legislation on solid waste), water pollution by nitrates from agriculture (several adverse judgements from the Court of Justice), the treatment of urban waste water, water quality and, finally, compliance with the procedure for environmental impact assessments for various public and private projects ...[+++]




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droits résiduaires

Date index:2023-01-02 -

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