En vertu de la directive 91/271/CEE du Conseil, les villes et métropoles dont l'équivalent habitant est supérieur à 15 000, qui rejettent leurs eaux urbaines résiduaires dans des eaux réceptrices qui ne sont pas considérées comme des zones sensibles, devaient être équipées de systèmes de collecte et de traitement de leurs eaux résiduaires depuis le 31 décembre 2000.
Under the Council Directive 91/271/EEC, towns and cities with a population equivalent of more than 15,000 inhabitants, which discharge urban waste water into receiving waters, arenot considered to be sensitive areas were required to have systems for collecting and treating their waste water in place as of 31 December 2000.
