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Chambre suprême de contrôle
Contrôle au cours du traitement
Contrôle en cours d'enregistrement
Contrôle en cours d'exploitation
Contrôle en cours de fabrication
Document de contrôle des cours
Haute Cour de contrôle
Lecture directe après écriture
NIK

Translation of "document de contrôle des cours " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
document de contrôle des cours

course control document
Écrits commerciaux et administratifs
Business and Administrative Documents


Chambre suprême de contrôle | Haute Cour de contrôle | NIK [Abbr.]

Supreme Audit Office
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


contrôle en cours de fabrication

in-process inspection
IATE - Technology and technical regulations
IATE - Technology and technical regulations


contrôle en cours d'exploitation

in-service monitoring
IATE - Communications
IATE - Communications


contrôle en cours de fabrication

in-process inspection
gestion > planification et contrôle de la production
gestion > planification et contrôle de la production


contrôle au cours du traitement

process check
Contrôle de la qualité (Gestion) | Douanes et accise
Quality Control (Management) | Customs and Excise


contrôle en cours de fabrication

immediate feedback
gestion > planification et contrôle de la production
gestion > planification et contrôle de la production


contrôle en cours de fabrication

in-process control [ in-process inspection ]
Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
Engineering Tests and Reliability


lecture directe après écriture | contrôle en cours d'enregistrement

direct read after write | DRAW
informatique > support d'information en informatique
informatique > support d'information en informatique


contrôle en cours de fabrication

in-process inspection
Généralités (Constructions et génie civil) | Matériaux (Techniques et industries en général)
Building & civil engineering | Various industries & crafts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces journaux ou cette documentation sont effacés au bout de trois ans, sauf si les données qu'ils contiennent restent nécessaires à un contrôle en cours.

Such logs or documentation shall be deleted after three years, unless the data which they contain are further required for ongoing control.


Ces journaux ou cette documentation sont effacés au bout de trois ans, sauf si les données restent nécessaires à un contrôle en cours.

Such logs or documentation shall be deleted after three years, unless the data are further required for on-going control.


6. s'inquiète de ce que, pour la DG Communication, 30 % des documents contrôlés au cours de l'examen ex post contenaient des erreurs administratives non quantifiables; comprend que les contrôles ex post ne sont pas encore représentatifs; insiste toutefois pour que les recommandations concernant une meilleure programmation financière soient mises en œuvre;

6. Is concerned that for the DG Communication, 30% of verified files in the ex-post review contained administrative and non-quantifiable errors; understands the ex-post controls are not as yet representative; however, urges that the recommendations of better financial planning be implemented;


Ces journaux ou cette documentation sont effacés au bout de trois ans, sauf si les données restent nécessaires à un contrôle en cours.

Such logs or documentation shall be deleted after three years, unless the data are further required for on-going control.


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Ces journaux ou cette documentation sont effacés au bout de trois ans, sauf si les données restent nécessaires à un contrôle en cours.

Such logs or documentation shall be deleted after three years, unless the data are further required for on-going control.


Lorsqu'il ressort du certificat de contrôle technique correspondant au dernier contrôle technique effectué ou au contrôle de sécurité volontaire du véhicule, ou d'un rapport de contrôle routier que l'un des points énumérés à l'annexe II a fait l'objet d'un contrôle au cours des trois mois qui précèdent , l'inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsqu'un tel contrôle est justifié en raison d'une défaillance manifeste.

Where the roadworthiness certificate corresponding to the most recent roadworthiness test, voluntary regular vehicle safety inspection or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II has been carried out in the course of the preceding three months , the inspector shall not check that item, except where such inspection is justified on the grounds of an obvious deficiency.


Les données ainsi recueillies ne peuvent être utilisées que dans le but d’une telle vérification par Europol et par les autorités de contrôle visées aux articles 33 et 34 et sont effacées au bout de dix-huit mois, à moins qu’elles ne soient encore nécessaires à un contrôle en cours.

The data thus collected shall be used only for the purpose of such verification by Europol and the supervisory bodies referred to in Articles 33 and 34 and shall be deleted after 18 months, unless the data are further required for ongoing control.


Le budget agricole a demandé à la Cour des comptes le contrôle de 64 organismes payeurs. Au cours de ce contrôle, la Cour a découvert trois cas où les erreurs étaient si fréquentes que la fiabilité des organismes n’a pu être certifiée.

The agricultural budget required the Court to audit 64 paying agencies, in the course of which it discovered three where errors cropped up so frequently that they could not be certified as reliable.


Dans ce cas, l'essai est réalisé jusqu'à ce que la constance de la production et la corrélation avec des procédés appropriés de contrôle en cours de fabrication aient été établies; cet essai peut être ensuite compensé par des procédés de contrôle appropriés en cours de fabrication.

In this case, the test shall be carried out until consistency of production and correlation with appropriate in process controls have been established and thereafter compensated by appropriate in-process controls.


2. Sans préjudice de l'article 30 du présent règlement, les opérateurs qui, au cours de la campagne précédente, étaient soumis aux obligations prévues aux articles 27 et 28 du règlement (CE) no 1493/1999, ne sont admis à bénéficier des mesures prévues au présent règlement que s'ils présentent la preuve qu'ils ont satisfait à leurs obligations de livraison ou de retrait sous contrôle, au cours de ladite campagne.

2. Without prejudice to Article 30 of this Regulation, operators who were subject to the obligations laid down in Articles 27 and 28 of Regulation (EC) No 1493/1999 during the previous wine year shall be eligible for the measures provided for in this Regulation only where they provide evidence that they fulfilled their obligations regarding delivery or withdrawal under supervision during the wine year concerned.




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document de contrôle des cours

Date index:2021-03-01 -

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