Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Après des périodes prédéterminées
Bifurcation prédéterminée
Clauses de flexibilité
Disposition
Disposition de la loi
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition du droit des étrangers
Disposition du droit sur les étrangers
Disposition en matière de droit sur les étrangers
Disposition légale
Disposition prédéterminée
Disposition statutaire
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Itinéraire prédéterminé
Marges de flexibilité
Prescription
Prescription de la loi
Procédure du point prédéterminée
Provision
Ramification prédéterminée
Route prédéterminée
Variable prédéterminée
à des dates prédéterminées

Translation of "disposition prédéterminée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
disposition prédéterminée

fixed format
informatique
informatique


bifurcation prédéterminée [ ramification prédéterminée ]

predetermined branching
Intelligence artificielle | Éducation permanente
Artificial Intelligence | Continuing Education


après des périodes prédéterminées [ à des dates prédéterminées ]

on a calendar basis
Aérotechnique et maintenance | Traduction (Généralités)
Aeronautical Engineering and Maintenance | Translation (General)


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions
Commerce extérieur
Foreign Trade


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision
économie > impôt
économie > impôt


procédure du point prédéterminée

pre-determined point procedure
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


itinéraire prédéterminé | route prédéterminée

pre-determined route | PDR [Abbr.]
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


variable prédéterminée

predetermined variable
IATE - Economic analysis
IATE - Economic analysis


disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire

provision | legal provision | provision of the law | statutory provision
droit
droit


disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers

provision of the law on foreign nationals
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La commission insiste pour que les dispositions du projet de loi C-36 portant atteinte aux droits et libertés cessent d'avoir effet au-delà d'une limite de temps prédéterminée.

The Commission is in favour of a provision setting out that the provisions of the bill that affect rights and freedoms will cease to have effect beyond a predetermined time limit.


En effet, avec une capacité prédéterminée à leur disposition, les nouveaux MVNO auront davantage d'incitations à utiliser cette capacité en proposant des prix attractifs et des services innovants.

Indeed, with a pre-fixed capacity at their disposal, the new MVNOs will have increased incentives to fill that capacity by offering attractive prices and innovative services.


Dans une déclaration au procès-verbal, il serait précisé qu'il appartient à chaque Etat membre de décider si et dans quelle mesure le dimanche doit être compris dans le repos hebdomadaire. b) Dérogations aux dispositions de la directive Alors que le compromis d'avril prévoyait la possibilité de dérogation (à condition, pour certains cas, qu'une protection équivalente soit accordée aux travailleurs concernés) aux dispositions de la directive relatives au repos journalier, au temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail et au travail de nuit, la Présidence suggère à présent de réduire la possibilité de ...[+++]

In a statement attached to the minutes, the point would be made that it is up to each Member State to decide whether and how Sundays would be made part of the weekly rest period. b) Derogations from the Directive's provisions Whereas the April compromise made provision for derogations (provided, in certain cases, that equivalent protection was granted to the workers concerned) from the Directive's provisions in respect of the daily rest period, the break time, the weekly rest period, the maximum weekly working time and night work, the Presidency is now suggesting reducing the scope for derogating from the maximum weekly working time to o ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

disposition prédéterminée

Date index:2023-06-23 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)